concours de maîtrise d'oeuvre - enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux

[chasingcar]

Bonjour,

Nous sommes en concours de maîtrise d'œuvre pour une opération de réhabilitation de bâtiment.

Nous avons indiqué (j'ai modifié les montants) dans l'AE pour le montant de l'offre des maîtres d'oeuvre :

"La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 100 € HT (Co).

Offre pour les missions de base et complémentaires suivantes : xxxxxxxxxxxx
Le taux de rémunération (t) est fixé à : ...................... %

Le forfait de rémunération est provisoire (Fp). Il correspond au produit du taux de rémunération t par le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage. Il est fixé à :..................................."

Il s'avère qu'un candidat a modifié le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) (95 au lieu de 100).

Peut il le faire
Loi MOP – art.2 : il appartient au MO « d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle ».

Merci pour votre retour.

[lepouch]

Oui, il peut modifier le montant de l'enveloppe.
Je vous déconseille FORTEMENT de faire apparaître un taux de rémunération.
Dans l'AE, ne faire porter que le montant FORFAITAIRE !!!

[chasingcar]

Notre AE vaut AE+CCAP.

Sur quel argument vous basez vous pour répondre qu'il peut modifier l'enveloppe que nous avons déterminée, d'autant que la loi MOP nous dit que c'est à nous d'arrêter cette enveloppe.

[lepouch]

Le Moe confirme s'il peut faire exécuter ces travaux au montant que vous annoncez ...
Mais il peut aussi dire qu'il lui faut plus d'argent (généralement, il ne vous le dit pas avant la signature ...) ou moins d'argent.