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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
chantier masqué
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Fil de discussion: chantier masqué (Lu 2000 fois)
romuche1201
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chantier masqué
«
le:
D?cembre 11, 2017, 10:00:58 »
bonjour tout le monde,
Je doit lancer un marché concernant des petits travaux de restauration. Marché à bons de commandes et qui se fera donc à chaque survenance du besoin (plaerie, peinture...). Nous partons sur plusieurs lots, pour analyser les offres le ST souhaite partir sur la méthode du chantier masqué! Que pensez vous de cette méthode? comment cela fonctionne concrètement? Les plus et les moins de cette méthode?
Merci pour vos retours
Journalisée
Michel
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Re : chantier masqué
«
Répondre #1 le:
D?cembre 12, 2017, 01:20:04 »
Pour moi, mauvaise méthode ! Quel intérêt de cacher ?
Faites donc un DQE réaliste et clairement affiché.
Journalisée
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ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
anneclaudie
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Re : chantier masqué
«
Répondre #2 le:
D?cembre 12, 2017, 06:56:19 »
Bonjour.
Je l'ai refusé jusqu'a présent...
J'aime pas l'idée non plus. L'impression de pas savoir xe que l'on veut alors on bidouille.
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : chantier masqué
«
Répondre #3 le:
D?cembre 12, 2017, 07:11:11 »
pas bon, risque fort de magouille et de recours
(bien que ce soit légal)
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
romuche1201
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Re : chantier masqué
«
Répondre #4 le:
D?cembre 12, 2017, 08:25:15 »
Je n'aime pas bien la méthode!! Les arguments du ST sont : il s'agit de petits travaux de retouches de peinture, menuiserie etc..., et donc on ne peut pas savoir à l'avance quel travaux nous allons réaliser. L'idée est d'avoir des offres qui s'appuieraient sur un chantier type, et donc d'avoir des prix moyens pour ce type de prestations sans que les prix soient gonflés... mais je ne suis pas convaincu
Journalisée
lepouch
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Re : chantier masqué
«
Répondre #5 le:
D?cembre 12, 2017, 10:47:33 »
Pourquoi ne pas leur proposer un AC avec marchés subséquents ?
De cette manière, ils pourraient disposer du meilleur prix dans des délais courts de consultation ...
Journalisée
Michel
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Re : Re : chantier masqué
«
Répondre #6 le:
D?cembre 12, 2017, 11:17:33 »
Citation de: romuche1201 le D?cembre 12, 2017, 08:25:15
L'idée est d'avoir des offres qui s'appuieraient sur un chantier type,
très bien, mais pourquoi vouloir le cacher ?
Vous vous faite un chantier type fictif, et vous le publier avec clarté dans le DCE pour l'analyse des offres.
Journalisée
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hpchavaz
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Re : Re : Re : chantier masqué
«
Répondre #7 le:
D?cembre 12, 2017, 11:56:19 »
Citation de: Michel le D?cembre 12, 2017, 11:17:33
très bien, mais pourquoi vouloir le cacher ?
Pour avoir des prix "réalistes" sachant qu'il n'est pas certain que faire une approche par une moyenne des quantités peut être difficile dans certains cas : il n'est pas certain que des quantités "moyennes" représentent la meilleure estimation du besoin compte tenu de contraintes introduisant des corrélations ou autres, mais il faut y réfléchir.
Ce n'est pas très transparent : certe mais si c'est validé par le CE, quel est le problème ?
Cela avantage, l'OE en place : sauf si vous donnez l'historique de vos commandes
Cela ouvre la porte à des manipulations internes : sauf si vous prenez des dispositions.
Bref : je vois des cas où cela pourrait être utile.
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R.J
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Re : Re : Re : Re : chantier masqué
«
Répondre #8 le:
D?cembre 12, 2017, 01:42:27 »
Citation de: hpchavaz le D?cembre 12, 2017, 11:56:19
Ce n'est pas très transparent : certe mais si c'est validé par le CE, quel est le problème ?
Pas certain qu'on soit à l'abri d'une évolution du Conseil sur ce point. Sachant que des conditions sont tout de même posées pour admettre la légalité du procédé.
Citation de: hpchavaz le D?cembre 12, 2017, 11:56:19
Cela avantage, l'OE en place : sauf si vous donnez l'historique de vos commandes
Sous réserve que le chantier analysé corresponde à cet historique (et aux commandes futures).
Citation de: hpchavaz le D?cembre 12, 2017, 11:56:19
Cela ouvre la porte à des manipulations internes : sauf si vous prenez des dispositions.
Il est possible de prendre des dispositions pour éviter la modification des lignes analysées. Mais peut-on réellement garantir une totale confidentialité du chantier retenu et - presque aussi important - en convaincre les OE ?
Citation de: hpchavaz le D?cembre 12, 2017, 11:56:19
Bref : je vois des cas où cela pourrait être utile.
Probablement. Mais le jeu doit en valoir la chandelle, car le procédé implique bien des mesures correctives pour un gain somme toute probablement négligeable.
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hpchavaz
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Re : Re : Re : Re : Re : chantier masqué
«
Répondre #9 le:
D?cembre 12, 2017, 02:00:03 »
Citation de: R.J le D?cembre 12, 2017, 01:42:27
Pas certain qu'on soit à l'abri d'une évolution du Conseil sur ce point. Sachant que des conditions sont tout de même posées pour admettre la légalité du procédé.
CE 401660 16/11/2016, 401660 TEM
:
"ne manque pas non plus à ses obligations de mise en concurrence en élaborant plusieurs commandes fictives et en tirant au sort, avant l'ouverture des plis, celle à partir de laquelle le critère du prix sera évalué, à la triple condition que les simulations correspondent toutes à l'objet du marché, que le choix du contenu de la simulation n'ait pas pour effet d'en privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s'en trouverait dénaturé et que le montant des offres proposées par chaque candidat soit reconstitué en recourant à la même simulation"
Citation de: R.J le D?cembre 12, 2017, 01:42:27
Il est possible de prendre des dispositions pour éviter la modification des lignes analysées. Mais peut-on réellement garantir une totale confidentialité du chantier retenu et - presque aussi important - en convaincre les OE ?
Le CE donne une solution, peut être partielle, mais qui doit permettre de relativiszer cette difficulté : le tirage au sort.
Citation de: R.J le D?cembre 12, 2017, 01:42:27
Mais le jeu doit en valoir la chandelle, car le procédé implique bien des mesures correctives pour un gain somme toute probablement négligeable.
Je suis tout à fait d'accord.
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R.J
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Re : chantier masqué
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Répondre #10 le:
D?cembre 12, 2017, 02:33:09 »
C'est bien l'arrêt auquel je faisais référence quant aux conditions. Mais il n'est pas certain qu'il close la question.
Deux des conditions sont difficilement conciliables : les
simulations doivent correspondre toutes à l'objet du marché
et
le choix du contenu de la simulation ne doit pas avoir pour effet d'en privilégier un aspect particulier
. Pour répondre à ces deux conditions, les simulations doivent présenter des similarités telles que l'intérêt de l'opération s'en trouve particulièrement amoindri.
Surtout, le moyen se focalisait sur le tirage au sort, considéré comme étant par nature insusceptible de dégager l'OEPA, et non l'application
in concreto
du DQE. Or à aucun moment le Conseil ne semble vérifier que la simulation répond bien à la triple condition posée, y compris lorsqu'il évoque au fond.
Ce qui me laisse croire que le moyen à soulever ne tient pas tant à la transparence qu'à la pertinence de la simulation. Et que la meilleure parade reste la publication du DQE.
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Usk
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Re : chantier masqué
«
Répondre #11 le:
D?cembre 12, 2017, 03:08:05 »
Si j'avais pu m'en passer, je l'aurais fait aussi car cela nécessite de se protéger et d'être très transparent dans le processus d'élaboration du DCE et de l'analyse.
Le recours n'est jamais très loin.
En revanche, cette méthode est assez efficace sur certains segments d'achats ou les ententes sont soupçonnées.
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