Deux maximums pour un même lot : 2 lots ?

[Marchepublix-le-gaulois]

Bonjour à tous,

J'ai un marché de fournitures avec une partie ville, une partie CCAS, mais un lot unique (c'est écrit comme ça dans le RC, qui date de 2013)...et un seul acte d'engagement signé par le coordonnateur (la mairie) ! Pour autant, dans les documents du marchés sont indiqués 2 maximums : 1 ville et 1 CCAS. Dois-je considérer que ce sont 2 lots différents, et donc 2 marchés différents ? Car nous avons atteint le maximum pour la partie ville, mais pas pour la partie CCAS...

Mon analyse est que nous restons engagés pour la partie CCAS mais que la ville doit contractualiser ailleurs...comme si c'était 2 marchés différents. Non ?

Vous en pensez quoi ? Merci d'avance, c'est un sujet délicat et très urgent...


Question subsidiaire : ça se fait beaucoup de mettre 2 maximums mais 1 seul AE comme l'a fait mon prédécesseur ?

[shorty]

Bonjour à tous,

J'ai un marché de fournitures avec une partie ville, une partie CCAS, mais un lot unique (c'est écrit comme ça dans le RC, qui date de 2013)...et un seul acte d'engagement signé par le coordonnateur (la mairie) ! Pour autant, dans les documents du marchés sont indiqués 2 maximums : 1 ville et 1 CCAS. Dois-je considérer que ce sont 2 lots différents, et donc 2 marchés différents ? Car nous avons atteint le maximum pour la partie ville, mais pas pour la partie CCAS...

Mon analyse est que nous restons engagés pour la partie CCAS mais que la ville doit contractualiser ailleurs...comme si c'était 2 marchés différents. Non ?

Vous en pensez quoi ? Merci d'avance, c'est un sujet délicat et très urgent...


Question subsidiaire : ça se fait beaucoup de mettre 2 maximums mais 1 seul AE comme l'a fait mon prédécesseur ?

2 maximum sur 1 seul marché AE... c'est compliqué ; 1 marché = 1 AE = 1 maximum ;
De toute façon, il n'y a pas de bonne réponse/solution pour ton marché donc je ferai la somme des deux ? le seul risque c'est un rejet du trésorier, et dans ce cas tu le tente en hors marché.
 
Pour info, Le CCAS arrive bientôt au maximum ?

[Marchepublix-le-gaulois]

2 maximum sur 1 seul marché AE... c'est compliqué ; 1 marché = 1 AE = 1 maximum ;
De toute façon, il n'y a pas de bonne réponse/solution pour ton marché donc je ferai la somme des deux ? le seul risque c'est un rejet du trésorier, et dans ce cas tu le tente en hors marché.
 
Pour info, Le CCAS arrive bientôt au maximum ?

La situation est pire que tu ne le crois :

- normalement la fin du marché était au 31/12
- le CCAS n'atteindra pas son maximum donc ça pourrait aller MAIS :
- la mairie l'a atteint en novembre et a donc contractualisé avec un autre prestataire depuis le 1er décembre (grugeant l'exclusivité du titulaire si vraiment je fais la somme des maximums)

Et là ça va mal avec le prestataire...

Alors tu comprends que la somme des deux (qui était une de mes intuitions également)....

EDIT : en tout cas merci pour ton aide, je suis vraiment pas dans la m...

[mbodier]

Je partirai aussi sur le cumul des deux seuils, même si votre AE semble mal rédigé.
Chez moi, j'ai un marché avec mon mini et maxi, que je décompose ensuite dans le même AE (sur prescription de la trésorerie, car ce sont 2 budgets distincts).

[Marchepublix-le-gaulois]

Merci pour vos réponses...

[Michel]

+1              1 AE = 1 Marché, et donc je partirais avec 1 maximum de la somme des 2 sous-maximum détaillés.

[Marchepublix-le-gaulois]

+1              1 AE = 1 Marché, et donc je partirais avec 1 maximum de la somme des 2 sous-maximum détaillés.

D'accord, ça ne m'arrange pas mais partons là-dessus : les maximums qui sont indiqués dans le marché ne sont donc pas contractuels ? Que se passerait-il dans ce cas, si j'atteins le maximum pour un des deux acheteurs et pas l'autre ? Parce que c'est le cas que j'ai rencontré justement...et j'ai considéré la partie des prestations pour cet acheteur comme effectuée (max atteint) et le marché terminé (par anticipation de la date de fin donc), puis j'ai contracté avec un autre prestataire pour la suite. Mais du coup, je me retrouve jusqu'au 31/12 avec 2 prestataires, l'un pour la ville, l'autre pour le CCAS (dont le marché continue sa vie, puisque sa partie du maximum n'est pas épuisée).

Je précise que le CIJAP est d'accord avec mon "analyse", selon laquelle ça ne change rien au fait que nous nous sommes fixés un maximum pour la commune, et un pour le CCAS, et qu'ils nous contraignent : donc si le maximum est atteint pour l'un, le contrat subit le sort dont j'ai parlé pour cet acheteur, qui est libéré du contrat, mais pas pour l'autre.

[Michel]

les maximums qui sont indiqués dans le marché ne sont donc pas contractuels ? Que se passerait-il dans ce cas, si j'atteins le maximum pour un des deux acheteurs et pas l'autre ?

Le ou Les maximum sont pour le marché qui est unique puisque 1 seul AE !
Combien y-as-t-il de co-contractants à ce marché  (contrat) ?      1 OE titulaire et 1 EP
il n'y as donc qu'un seul acheteur !   le reste c'est de la soupe interne avec quelques détails permettant d'évaluer la somme des besoins.
Il ne faut pas raisonner en acheteur ou prestations mais en CONTRAT : il est UNIQUE !   (en auriez-vous signé 2 ? )

mon "analyse", selon laquelle ça ne change rien au fait que nous nous sommes fixés un maximum pour la commune, et un pour le CCAS, et qu'ils nous contraignent : donc si le maximum est atteint pour l'un, le contrat subit le sort dont j'ai parlé pour cet acheteur, qui est libéré du contrat, mais pas pour l'autre.

PERSO, je ne suis pas d'accord, car il n'existe qu'UN et UNIQUE CONTRAT signé !  donc soit il est terminé, soit il ne l'est pas !     il ne peut l'être partiellement.    la séparation est de la soupe interne !
On pourrait év. juger qu'un des maximum étant atteint c'est l'ensemble du contrat qui est clos.
comme pour une double condition de durée et de quantités ; le premier terme atteint , le contrat entier s'éteint.

Faite simple : votre contrat unique (je me fou des soupes internes) est désormais clos dans son entier et vous refaite une nouvelle consultation PROPRE et clair dard dard .

puis j'ai contracté avec un autre prestataire pour la suite.

Ce sont des "peccadilles" qui ont été achetées dans le cadre d'un MAPA de très faible montant !  (bien sur  )

Reparter donc du bon pied au 01/01/2018

[Marchepublix-le-gaulois]

Repartez donc du bon pied au 01/01/2018

Oui c'est ce que je compte faire

Mais si je pose la question c'est qu'on a un souci, avec ce chevauchement, et que je dois me dépatouiller de cette histoire de double maximum fixé par mon prédécesseur, que je considérais jusque là découler de 2 contrats (c'est de ma faute, je n'avais pas lu le dossier lui-même en détail, et j'avais surtout fait confiance à une fiche marché reprenant tous les éléments et mentionnant..les 2 maximums comme des maximums légaux (et non une cuisine interne)).

Le titulaire du marché (avec lequel j'ai eu des discussions de septembre à novembre pour anticiper la fin du maxi partie ville, et qui était d'accord à la base - engagement écrit par mails etc. soit aucune surprise - pour considérer que le CCAS continuait sa partie des prestations mais pas la commune) tient maintenant à exécuter le marché pour décembre pour la partie ville...contrevenant à tout ce que nous nous sommes dit en amont ! J'ai répondu que non, le marché "partie ville" était terminé, et qu'il fallait juste livrer le CCAS...il nous demande de payer les repas de début décembre quand même (ils n'ont même pas été produits) pour la partie mairie.

Bref, je pense qu'ils couvrent le commercial qui n'a pas fait remonter nos discussions et n'a pas commandé l'arrêt de la production début décembre...

[Michel]

Peut-être une bonne petite transaction    et basta,    on passe l'éponge pour TOUT balayer et on repart du bon pied.

[Marchepublix-le-gaulois]

Peut-être une bonne petite transaction    et basta,    on passe l'éponge pour TOUT balayer et on repart du bon pied.

Je vais voir s'il lâchent l'affaire ou pas (mes élus vont l'avoir mauvaise, on a de petits moyens et, surtout, tout a été fait pour ne surtout pas léser l'entreprise en amont...)...merci des conseils en tout cas !