- Où est-il écrit qu'il appartient au Trésorier de contrôler si des pénalités doivent s’appliquer ou non à un marché dans la mesure où le pouvoir adjudicateur c’est nous ? Il me semble qu'il n'est ni le maître d’œuvre ni le maître d’ouvrage ?
Art. 19 et 20 du décret n°2012-1246 relatif à la GBCP. C'est du pur contrôle de liquidation. Il a les éléments en main, il opère le contrôle.
Mais en effet, l'intangibilité du DGD créé un conflit. Qui doit être réglé au niveau ordonnateur.
Donc deux solutions : apporter une décision expresse d'exonération de pénalités (ce qui n'est pas absurde dans le cadre d'un chantier qui s'est relativement bien déroulé) ou réquisitionner.