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Auteur Fil de discussion: Révision de prix et négociation  (Lu 844 fois)
trancestep
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« le: D?cembre 07, 2017, 06:22:34 »

Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (entité adjudicatrice), les services techniques souhaitent dans le cadre de la négociation avec l'ensemble des candidats, modifier l'index de révision des prix afin de coller au mieux aux prestations.

Ce la vous semble t'il faisable ? J'ai mon avis sur la question mais qu'en pensez-vous?

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dominique
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« Répondre #1 le: D?cembre 07, 2017, 06:43:27 »

La première question à se poser est de savoir ce que vous avez déclaré comme ouvert à la négociation dans votre procédure. Si ce n'était pas restreint sur ce type de clause et du moment où l'égalité de traitement est respecté avec l'ensemble des soumissionnaires et que la clause d'indexation reste bien liée et représentative de l'objet du marché, cela me parait acceptable. D'ailleurs on remarquera que certains marchés de type fonctionnel ne peuvent déterminer à l'avance la clause d'indexation qui sera la plus pertinente car l'acheteur ne sera pas vraiment ce qui sera acheté lorsqu'il lance la consultation.
Certain marchés peuvent même changer d'objet entre fournitures et services et inversement entre l'appel à la concurrence et la signature du marché (cf. l'article 58 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sur les variantes) ce qui suppose aussi une adaptabilité de la clause d'indexation.
Dominique Fausser
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Mathieu
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« Répondre #2 le: D?cembre 07, 2017, 06:53:09 »

art 74 "une entité adjudicatrice négocie les conditions du marché public"

 Clin d'oeil
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