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| | |-+  Offre démat arrivée sur la mauvaise salle... mais avant la DLRO applicable
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Auteur Fil de discussion: Offre démat arrivée sur la mauvaise salle... mais avant la DLRO applicable  (Lu 1495 fois)
Shmouck
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« le: D?cembre 07, 2017, 05:38:35 »

Bonjour,

Un candidat a une consultation X a dépose son offre sur la salle de notre profil d'acheteur correspondant à la consultation Y. A l'expiration de la DLRO de la consultation X, on ouvre donc les offres reçues, et on passe à autre chose.

Quelques jours plus tard, on s'étonne tout de même de voir une offre sur la consultation Y alors que la DLRO est prévue dans  encore une dizaine de jours. On regarde par curiosité, et là on se rend compte que le nom du candidat correspond à celui de l'un des candidats ayant participé à la visite obligatoire de la consultation X, mais n'ayant pas déposé d'offre...

Bien qu'arrivée sur la mauvaise salle, son offre est tout de même arrivée avant la DLRO prévue pour la consultation à laquelle il souhaitait répondre.

Que feriez-vous ? L'on pourra sans peine établir que l'offre nous est parvenue avant la DLRO et est demeurée inchangée depuis. Mais j'ai peur du précédent que cela créerai : si à chaque ouverture de salle on doit vérifier l'ensemble des autres salles des fois qu'un candidat se soit trompé... Sans compter que techniquement, je ne suis même pas sur de pouvoir obtenir de l'éditeur de ma plateforme la récupération d'une offre avant la DLRO.

Merci !
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Mathieu
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« Répondre #1 le: D?cembre 07, 2017, 06:14:23 »

j'aime bien faire le parallèle avec la situation "physique" équivalente  Sourire

qui revient à : une enveloppe arrivée dans les délais mais avec le mauvais intitulé de marché dessus.

vous prendriez ? moi oui
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Vivaelparaguay
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« Répondre #2 le: D?cembre 07, 2017, 07:09:25 »

j'aime bien faire le parallèle avec la situation "physique" équivalente  Sourire

qui revient à : une enveloppe arrivée dans les délais mais avec le mauvais intitulé de marché dessus.

vous prendriez ? moi oui

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dominique
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« Répondre #3 le: D?cembre 07, 2017, 08:30:26 »

je comparerais cela plutôt commune une remise directe dans un mauvais bureau de l’acheteur et se demandant si les bons renseignements ont été fourni par l’hôtesse d'accueil et par le réceptionnaire du récépissé.
 Avant de rendre une décision je vérifierais déjà s’il n’y a pas eu de bug informatique et quel est le contenu exact du récépissé électronique qui a été adressé au déposant lors du dépôt électronique de son offre (indique t-il bien l’objet de la consultation qui fait apparaître sans ambigüité qu’il n’a pas déposé pour le bon marché ?)
Dominique Fausser
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« Répondre #4 le: D?cembre 08, 2017, 09:10:44 »

Je prendrai le pli.
Pour paraphraser l'actualité, peut-on accorder un droit à l'erreur au soumissionnaire ?
Certes, il n'est pas possible de tout accepter mais une erreur "d'adressage" sur une boîte aux lettres électronique ne me paraît pas d'une particulière gravité.

@Shmouck : Pour l'analyse du marché avec sa DLRO finie, j'attendrai la fin de la DLRO de l'autre marché. Je téléchargerai les plis des deux consultations et je réorienterai le pli mal adressé.

Sur tes craintes de créer un précédent, elles sont fondées. Mais ton cas précis, tu as un faisceau d'indices assez parlant (la correspondance visite et nom du soumissionnaire qui répond "à côté"). Tu as un doute légitime qui justifie une vérification. Si celle-ci s'avère probante et que tu constates l'erreur, tu réorientes.
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Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Michel
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« Répondre #5 le: D?cembre 08, 2017, 09:59:29 »

Je prendrai le pli.
 tu as un faisceau d'indices assez parlant (la correspondance visite et nom du soumissionnaire qui répond "à côté"). Tu as un doute légitime qui justifie une vérification. Si celle-ci s'avère probante et que tu constates l'erreur, tu réorientes.
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« Répondre #6 le: D?cembre 08, 2017, 05:15:37 »

Merci à tous pour vos avis. En effet j'avais également fait le parallèle avec l'offre papier arrivée dans le mauvais bureau / avec le mauvais libellé, mais la différence était ici que je n'avais pas, techniquement, accès aux offres avant la DLRO de la consultation erronée.

J'ai pris attache avec l'éditeur de ma plateforme de démat qui devrait pouvoir me produire l'offre sans attendre la DLRO. L'horodatage du pli a été vérifié et il est bien respectueux de la DLRO de la bonne consultation, le candidat a reçu un récépissé mentionnant bien la référence de la consultation à laquelle il n'était pas sensé répondre, mais ne s'en est simplement visiblement pas inquiété...

Merci de votre aide Sourire.
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