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Auteur Fil de discussion: Accord Cadre à Bons de commande et prolongation d'un bon de commande  (Lu 1290 fois)
mighty
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« le: D?cembre 07, 2017, 04:49:45 »

Soit un Accord Cadre où j'ai un bon de commande qui s'exécute pour une durée déterminée au delà de l'Accord Cadre.
Peut on considérer que l'on peut encore faire un avenant pour modifier le nom de l'entreprise (avenant de transfert). OU Le marché est il définitivement éteint ?

Perso je pense que oui car il faut bien payer les prestations en cours d'exécution mais repris par le nouveau prestataire. NON ?
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dominique
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« Répondre #1 le: D?cembre 07, 2017, 08:41:29 »

Tant qu'on est dans la période d'exécution du bon de commande et si la rédaction du contrat ne comporte pas de dispositions qui s'y opposeraient, je ne vois pas de difficulté de principe à passer un avenant de transfert. C'est comme la sous-traitance qui peut s'opérer tant que les tâches ne sont pas achevée, y compris en période de levée de réserves.
Dominique Fausser.
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mighty
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« Répondre #2 le: D?cembre 07, 2017, 10:04:56 »

super ! merci !
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SophieM
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« Répondre #3 le: Janvier 10, 2019, 11:21:37 »

Bonjour,

je me permets de relancer le sujet car j'ai un problème similaire: fusion du titulaire du marché par un autre et exécution de bons de commande au delà du marché (qui s'est terminé octobre 2001). Là aussi il vous semble possible de rédiger un avenant de transfert?

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Michel
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« Répondre #4 le: Janvier 10, 2019, 11:32:01 »

exécution de bons de commande au delà du marché (qui s'est terminé octobre 2001).
Roulement des yeux 2001 !  Roulement des yeux   pour info nous sommes en 2019 ! soit 8 ans plus tard !  Grimaçant
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
SophieM
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« Répondre #5 le: Janvier 10, 2019, 11:54:34 »

Mon doigt a un peu glissé... 2018 et non pas 2001!!
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