marché travaux terminé - travaux supp non formalisés

[VIVI]

Bonjour, je suis perduuuue :
Le marché est terminé (depuis le 10 novembre) ; le 22, le MOE me demande émission d'avenants pour travaux supplémentaires ... question : est-ce que je peux émettre des avenants (pour des travaux effectués il y a 3 mois !) alors qu'il n'y a pas de prolongation des délais d'exécution ? et cette prolongation, faut-il la faire par avenant ou par décision de poursuivre ? une décision de poursuivre, doit-elle passer au contrôle de légalité ?
ou
est-ce que nous pouvons ajouter ces travaux supplémentaires dans le DGD ? sans émettre d'avenants
(pour info, les travaux supp représentent en moyenne 13 % pour chaque lot...)

[lyly]

je dirais protocole transactionnel vu que le marché est terminé !

[VIVI]

j'imagine que ce protocole sera, lui-aussi soumis au contrôle de légalité ?

[speedy]

le mieux c'est le protocole transactionnel puisque travaux faits sans OS (mais nécessite accord des parties)
sinon reste l'autorisation de signer un DG supérieur au marché sur présentation par titulaire d'un projet de DF supérieur au marché .... vous n'acceptez pas nécessairement la somme totale demandée...

[lyly]

j'imagine que ce protocole sera, lui-aussi soumis au contrôle de légalité ?

oui et même une délib.

[Ponta]

Certes le contrôle de légalité regarde le protocole mais c'est un procédé de la dernière chance, quand tout le reste est impossible, que les torts sont partagés..... C'est un document qui vient régler les erreurs commises et remettre les choses en ordre.
Donc la préf devrait s'adapter.

[mokre]

Bonjour, je suis perduuuue :
Le marché est terminé (depuis le 10 novembre) ; le 22, le MOE me demande émission d'avenants pour travaux supplémentaires ... question : est-ce que je peux émettre des avenants (pour des travaux effectués il y a 3 mois !) alors qu'il n'y a pas de prolongation des délais d'exécution ? et cette prolongation, faut-il la faire par avenant ou par décision de poursuivre ? une décision de poursuivre, doit-elle passer au contrôle de légalité ?
ou
est-ce que nous pouvons ajouter ces travaux supplémentaires dans le DGD ? sans émettre d'avenants
(pour info, les travaux supp représentent en moyenne 13 % pour chaque lot...)

Le DGD est-il fait ?

[VIVI]

Non. pas encore.

Alors : le DAF propose d'émettre tous les avenants aux dates des devis (sep, oct...) et tant pis, de les envoyer au contrôle qui nous enverra un nouveau tir, on commence à avoir l'habitude.

Mon seul espoir : nous changeons de directeur technique la semaine prochaine ! on croise les doigts