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Auteur Fil de discussion: Prolongation du délai d'exécution déjà terminé  (Lu 771 fois)
kirikou
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Messages: 2


« le: D?cembre 07, 2017, 07:22:58 »

Bonjour à tous,

Voilà mon cas : j'ai un marché de PI pour une étude urbaine notifié le 05/01/17 pour une durée de 1 an.
TC1 affermie le 18/07 avec délai d'exécution de 12 semaines à compter de la notification
Fin du délai d'éxécution le 10/10
A ce jour :
les phases de la TC 1 ne sont absolument pas terminée
demande de prolonger le délai de validité de 12 semaines suppl à compter de la notification de l'avenant ET la durée du marché jusqu'au 30/06/2018

CCAG PI prévoit qu'il est impossible de prolonger le délai d'exécution une fois que le délai contractuel est terminé...

Question : Puis-je faire cet avenant avec comme motif les difficultés et la complexité du dossiers qui a entrainé des retards dans l'obtention des info et les prises de décision du PA?

Merci pour votre aide.

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dominique
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« Répondre #1 le: D?cembre 07, 2017, 08:37:15 »

Il est toujours difficile de donner un avis dans ce type de cas sans avoir une connaissance précise de la rédaction des pièces.
Dominique Fausser
Journalisée
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