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Auteur Fil de discussion: Délai GPA  (Lu 941 fois)
lelouch-edb-
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« le: D?cembre 05, 2017, 04:16:10 »

Bonjour à tous,

Soit des travaux réceptionnés après levées des réserves le 01/12/2016 pour des terrains de tennis, un courrier demandant une prise en charge de travaux dans le cadre de la GPA avec un délai de 3 semaines réceptionné le 22 novembre 2017 par la société.

Après contact avec la société, il semble que les travaux risquent de ne pas être réalisés car celle-ci est en contentieux avec son fournisseur sur ce sujet (ils se renvoient la balle!  Souriant).

La décision de prolonger le délai de GPA peut-elle être mise dans la mise en demeure ? (quizz également du délai svp, est-ce trop tard pour prendre cette décision ou non puisque la société ne va réaliser aucun travaux durant la première période).

En vous remerciant d'avance,

Cordialement.
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mokre
Invité
« Répondre #1 le: D?cembre 05, 2017, 04:47:39 »

Prolongation possible,  Cf Art44.2 CCAG travaux "Prolongation du délai de garantie"
Mais le délai court à compter de la réception, non de la levée des réserves...
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hpchavaz
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WWW
« Répondre #2 le: D?cembre 05, 2017, 05:59:50 »

Pourquoi vous interessez vous à ce qui se passe entre l'entreprise et son fournisseur ?
Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
lelouch-edb-
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« Répondre #3 le: D?cembre 07, 2017, 04:50:23 »

Parce que les syndicats entrent en jeu, ce qui complique la tâche Souriant.

Le titulaire est de bonne foi, je ne voudrais pas mettre trop la pression en mettant en demeure et en faisant exécuter par un autre si leur différend peut se régler avant que l'on en arrive là. Il faut garder des bons contacts!
Journalisée
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