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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
CAO et offre irrégulière et lot infructueux
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Fil de discussion: CAO et offre irrégulière et lot infructueux (Lu 1927 fois)
anneclaudie
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CAO et offre irrégulière et lot infructueux
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le:
D?cembre 04, 2017, 05:56:37 »
Soit la CAO qui vient d'attribuer 5 lots et de viser que 2 offres sont irrégulières et un lot infructueux pour absence d'offres régulières
puis je fais signer la décision pour déclarer les 2 offres irrégulières,
puis je fais signer ensuite la décision pour déclarer le lot infructueux et décider de relancer en négocié
au niveau planning, c'est dans le bon ordre ?
je me prends la tête avec le protocole
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speedy
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Re : CAO et offre irrégulière et lot infructueux
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Répondre #1 le:
D?cembre 04, 2017, 09:04:26 »
il faut qualifier les offres irrégulières avant de classer et désigner le gagnant ou de constater qu'il ne reste pas d'offres régulières ....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
anneclaudie
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Re : CAO et offre irrégulière et lot infructueux
«
Répondre #2 le:
D?cembre 05, 2017, 06:45:19 »
Bonjour speedy,
Alors je qualifie les offres irrégulières avant la cao et une fois la cao passée je déclare le lot infructueux ?
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speedy
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Re : CAO et offre irrégulière et lot infructueux
«
Répondre #3 le:
D?cembre 05, 2017, 07:12:00 »
il y a un flou sur qui déclare irrégulier, certaines collectivités précisent ce point par un règlement interne (ou une directive interne , peu importe son nom)
nous faisions comme votre proposition, mais une instruction/règlement de CAO est venu précisé et c'est la CAO qui
acte
décide sur proposition des services ....
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anneclaudie
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Re : Re : CAO et offre irrégulière et lot infructueux
«
Répondre #4 le:
D?cembre 05, 2017, 12:05:38 »
Citation de: speedy le D?cembre 05, 2017, 07:12:00
il y a un flou sur qui déclare irrégulier, certaines collectivités précisent ce point par un règlement interne (ou une directive interne , peu importe son nom)
nous faisions comme votre proposition, mais une instruction/règlement de CAO est venu précisé et c'est la CAO qui
acte
décide sur proposition des services ....
une instruction/règlement de CAO ?...
où puis-je la trouver ?
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speedy
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Re : CAO et offre irrégulière et lot infructueux
«
Répondre #5 le:
D?cembre 05, 2017, 09:03:11 »
règle interne, vous ne trouverez pas sauf si quelqu'un vous la donne
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anneclaudie
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Re : CAO et offre irrégulière et lot infructueux
«
Répondre #6 le:
D?cembre 06, 2017, 11:50:17 »
Ils sont frileux ici pour passer au dessus du cgct... j'ai trouvé dans une circulaire préfecture de l'allier je crois ces éléments :
La cao attribue et c'est l'exécutif qui :
1. Prononce l'élimination des candidatures des entreprises non recevables.
2.prononce l'élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
3. Continue à déclarer la procédure infructueuse ou sans suite.
Donc... bah ça me paraît cohérent... et conserve l'esprit du cgct. ...ça ira bien à ma collectivité !
Journalisée
Ponta
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Re : CAO et offre irrégulière et lot infructueux
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Répondre #7 le:
D?cembre 06, 2017, 12:28:56 »
Si vous pouvez aller dans le sens de votre préf, cela facilitera votre collaboration.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
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Re : CAO et offre irrégulière et lot infructueux
«
Répondre #8 le:
D?cembre 06, 2017, 01:32:30 »
si quelqu'un dispose de cette circulaire nous serions nombreux à l'apprécier...
Journalisée
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anneclaudie
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Re : CAO et offre irrégulière et lot infructueux
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Répondre #9 le:
D?cembre 06, 2017, 03:55:54 »
Je vous la met en pj rapidos (promis).
Journalisée
anneclaudie
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Re : Re : CAO et offre irrégulière et lot infructueux
«
Répondre #10 le:
D?cembre 07, 2017, 11:34:45 »
Citation de: speedy le D?cembre 06, 2017, 01:32:30
si quelqu'un dispose de cette circulaire nous serions nombreux à l'apprécier...
bonjour,
voici la circulaire en question,
Journalisée
speedy
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Re : CAO et offre irrégulière et lot infructueux
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Répondre #11 le:
D?cembre 07, 2017, 08:52:33 »
un grand merci !!!
Journalisée
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