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Auteur Fil de discussion: CAO et offre irrégulière et lot infructueux  (Lu 1927 fois)
anneclaudie
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« le: D?cembre 04, 2017, 05:56:37 »

Soit la CAO qui vient d'attribuer 5 lots et de viser que 2 offres sont irrégulières et un lot infructueux pour absence d'offres régulières
puis je fais signer la décision pour déclarer les 2 offres irrégulières,
puis je fais signer ensuite la décision pour déclarer le lot infructueux et décider de relancer en négocié

au niveau planning, c'est dans le bon ordre ?
je me prends la tête avec le protocole  Souriant
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« Répondre #1 le: D?cembre 04, 2017, 09:04:26 »

il faut qualifier les offres irrégulières avant de classer et désigner le gagnant ou de constater qu'il ne reste pas d'offres régulières ....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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« Répondre #2 le: D?cembre 05, 2017, 06:45:19 »

Bonjour speedy,
Alors je qualifie les offres irrégulières avant la cao et une fois la cao passée je déclare le lot infructueux ?
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« Répondre #3 le: D?cembre 05, 2017, 07:12:00 »

il y a un flou sur qui déclare irrégulier, certaines collectivités précisent ce point par un règlement interne  (ou une directive interne , peu importe son nom)
 nous faisions comme votre proposition, mais une instruction/règlement de CAO est venu précisé et c'est la CAO qui acte décide sur proposition des services ....
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« Répondre #4 le: D?cembre 05, 2017, 12:05:38 »

il y a un flou sur qui déclare irrégulier, certaines collectivités précisent ce point par un règlement interne  (ou une directive interne , peu importe son nom)
 nous faisions comme votre proposition, mais une instruction/règlement de CAO est venu précisé et c'est la CAO qui acte décide sur proposition des services ....

une instruction/règlement de CAO ?...
où puis-je la trouver ?
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« Répondre #5 le: D?cembre 05, 2017, 09:03:11 »

règle interne, vous ne trouverez pas sauf si quelqu'un vous la donne
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« Répondre #6 le: D?cembre 06, 2017, 11:50:17 »

Ils sont frileux ici pour passer au dessus du cgct... j'ai trouvé dans une circulaire préfecture de l'allier je crois ces éléments :
La cao attribue et c'est l'exécutif qui :
1. Prononce l'élimination des candidatures des entreprises non recevables.
2.prononce l'élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
3. Continue à déclarer la procédure infructueuse ou sans suite.
Donc... bah ça me paraît cohérent... et conserve l'esprit du cgct. ...ça ira bien à ma collectivité !
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« Répondre #7 le: D?cembre 06, 2017, 12:28:56 »

Si vous pouvez aller dans le sens de votre préf, cela facilitera votre collaboration.
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Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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« Répondre #8 le: D?cembre 06, 2017, 01:32:30 »

si quelqu'un dispose de cette circulaire nous serions nombreux à l'apprécier...
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« Répondre #9 le: D?cembre 06, 2017, 03:55:54 »

Je vous la met en pj rapidos (promis).
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« Répondre #10 le: D?cembre 07, 2017, 11:34:45 »

si quelqu'un dispose de cette circulaire nous serions nombreux à l'apprécier...

bonjour,
voici la circulaire en question,
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« Répondre #11 le: D?cembre 07, 2017, 08:52:33 »

un grand merci !!!  Souriant
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