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MattMallet
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
méthode notation
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Fil de discussion: méthode notation (Lu 1399 fois)
anneclaudie
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méthode notation
«
le:
D?cembre 04, 2017, 12:45:00 »
bonjour,
c'est lundi et c'est les questions ..
Vous me confirmez que la méthode de notation des prix n'a pas à être portée à la connaissance des candidats ?
après on peut la préciser si l'on veut mais nous ne sommes pas obligés...
Vous êtes d'accord ?
Journalisée
Raspoutine
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Re : méthode notation
«
Répondre #1 le:
D?cembre 04, 2017, 02:07:28 »
Tout à fait d'accord
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : méthode notation
«
Répondre #2 le:
D?cembre 04, 2017, 02:23:08 »
Il me semble que pour les procédures formalisées, c'est obligatoire mais pas pour les MAPA : ça viendrait d'une jurisprudence que je n'ai plus en tête.
Dans le cas où ce n'est pas obligatoire, vous pouvez être diligent et l'indiquer quand même.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
hpchavaz
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Re : Re : méthode notation
«
Répondre #3 le:
D?cembre 04, 2017, 03:30:24 »
Citation de: Ponta le D?cembre 04, 2017, 02:23:08
Il me semble que pour les procédures formalisées, c'est obligatoire mais pas pour les MAPA : ça viendrait d'une jurisprudence que je n'ai plus en tête.
Dans le cas où ce n'est pas obligatoire, vous pouvez être diligent et l'indiquer quand même.
Il me smble que Ponta fait une confusion entre :
Méthode de notation : jamais obligatoire
Pondération des critères qui n'est pas obligatoire pour les MAPA (
*
)
*)
voir
DAF-MAPA
"4.3.2 Les modalités de mise en œuvre des critères de sélection des offres sont laissées à la
discrétion de l’acheteur public.
La pondération des critères de choix, obligatoire en procédure formalisée, ne l’est pas en procédure
adaptée51. Son usage est cependant recommandé..."
Mais attention la hiérarchisation reste nécessaire en lisant le renvoi des la note 51 Article 62 du décret n°2016-360 ; CE, 26 septembre 2012, GIE « Groupement des poursuites extérieures », n°359389 et notament dans la décision :
"8. Considérant que le pouvoir adjudicateur ayant souhaité ... retenir d'autres critères que celui du prix, l'information appropriée des candidats à l'attribution de ce marché public devait également porter non seulement sur les critères de sélection des offres mais également sur les conditions de leur mise en oeuvre ; que s'il est loisible au pouvoir adjudicateur, lorsqu'il passe un marché selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, de pondérer ou de hiérarchiser les critères de sélection qu'il retient, y compris en leur attribuant une égale importance, il est tenu d'informer les candidats de son choix de mise en oeuvre des critères de sélection ; que, par suite, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a pas commis d'erreur de droit en estimant que
le pouvoir adjudicateur avait manqué à son obligation d'indiquer avec une précision suffisante l'importance respective des critères d'attribution de ce marché, dès lors que ces critères avaient été énumérés sans aucune indication quant à leur pondération ou à leur hiérarchisation
;"
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
anneclaudie
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Re : méthode notation
«
Répondre #4 le:
D?cembre 04, 2017, 07:15:15 »
Pour moi on était pas obligé d'indiquer pour le prix la méthode sauf si celle ci modifie la pondération... et fait apparaître une sous pondération.
Ainsi dans le cas d'un mapa pour choisir un mo, nous avons indiqué dans le rc : prix 40%jugé au prix global indiqué dans l'ae.
Un candidat nous demande notre méthode. .moi je lui repondrai simplement que tout est indiqué dans le rc.
Qu'en pensez-vous ?
Journalisée
mighty
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Re : méthode notation
«
Répondre #5 le:
D?cembre 04, 2017, 08:12:27 »
Perso je la donnerai par soucis de transparence
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : méthode notation
«
Répondre #6 le:
D?cembre 04, 2017, 09:11:18 »
1 pas obligatoire
2 c'est mieux : transparence et moins de risque d'attaque sur la sincérité ( donc pas pouvoir choisir la méthode pour que le poulain gagne ....)
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
anneclaudie
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Re : méthode notation
«
Répondre #7 le:
D?cembre 05, 2017, 06:46:14 »
Ok ! Merci beaucoup
Journalisée
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