MOE concours restreint : modalités d'échanges avec 3 retenus avant DLRO

[Boïo]

Bonjour,
en concours restreint de MOE, comment peut-on organiser la réunion préconisée par la MIQCP entre la date d'envoi du dossier aux 3 candidats retenus par le jury de MOE et la date de remise des offres techniques et financières :
1- Est-ce que l'on peut prévoir ce type de réunion destinée à répondre aux questions des candidats et à préciser certains éléments du dossier ?
2- Dans l'affirmative, le représentant du maître de l'ouvrage à cette réunion peut-il être un élu ? en ce cas, doit-il ne pas faire partie du jury qui analysera les dossiers anonymes ?
3- Les 3 candidats sont réunis en même temps ou séparément ?
4- Si les candidats ne sont pas reçus en même temps, la récapitulation des échanges avec chacun doit-elle être communiquée à tous les candidats ?

Merci

[speedy]

une seule réunion
un élu mais le juge n'apprécie pas qu'un membre du jury ait plus d'infos que les autres donc élu oui mais pas membre du jury

[Boïo]

Bonjour
et merci pour cette réponse.
Combien de temps prévoir : 2 H ? à indiquer dans le règlement de concours ?

[An Erminig]

Bonjour,

Le temps à prévoir dépend du projet. Chez nous ce sont les techniciens qui font la visite. Rarement un élu (sauf s'il insiste).

Il faut voir si cette réunion a un sens ou non. Si le concours concerne une extension sur existant et que la visite de cet existant est inévitable, il vaut mieux faire une visite commune.

Si le projet est sur un terrain accessible de la voie publique, je ne fais pas de visite du tout. Les échanges de questions réponses sont écrits, et à l'ouverture des esquisses on a une expression architecturale plus diversifiée.

Je trouve que les architectes sont beaucoup plus créatifs quand ils ne savent pas qui ils ont comme concurrents. En plus, lors des visites, ils se tutoient (posture de l'appartenance à la profession), à la limite vous tapent dans le dos s'ils ont déjà travaillé avec vous, ce qui ne fait pas terrible vis à vis de leurs confrères... Ceci dit ça dépend des archis. Certains ont fait bonimenteur dans un autre vie, d'autres non.
Le seul avantage des visites groupées est que vous pouvez découvrir des lectures différentes de votre programme.

[lepouch]

Le seul avantage des visites groupées est que vous pouvez découvrir des lectures différentes de votre programme.

De fait, selon moi, c'est primordial d'organiser de telles visites !
En effet, il est très difficile de rédiger la totalité des besoins dans un programme ...
Rien n'est plus efficace que la communication orale et visuelle.
Pour les grosses opérations, je fais filmer (parfois avec un smartphone) les futurs utilisateurs pour qu'ils expriment leurs attentes au delà de l'expression très technique des programmes.
C'est important.

[Boïo]

Merci pour ces réponses.
1- Notre projet concerne de la création sur un vaste terrain. Une visite sur place ne semble pas nécessaire selon le chargé d'opération.
Nous avions envisagé de demander aux candidats qu'ils listent leur questions, nous les envoient quelques jours avant la rencontre afin que nous préparions une réponse commune remise à tous le jour de la réunion commune.

2- Il me semblait que les concurrents pouvaient connaître les autres candidats. Les candidats rejetés en sont informés eux, non ? Les retenus aussi, par conséquent, non ? D'autant plus, si le maire prend un arrêté, celui-ci est public ? Je ferais erreur ?

3- Selon vos remarques, il semble préférable ne pas avoir d'élu dans cette réunion intermédiaire (entre l'envoi du DCE et la DLRO). Si cela est quand même souhaité, il vaut mieux qu'il ne soit pas membre du jury.

4- Je vais proposer l'idée de l'enregistrement.

[Boïo]

Bonjour,
Je reviens vers vous à propose de l'interrogation ci-dessous :
2- Il me semblait que les concurrents pouvaient connaître les autres candidats. Les candidats rejetés en sont informés eux, non ? Les retenus aussi, par conséquent, non ? D'autant plus, si le maire prend un arrêté, celui-ci est public ? Je ferais erreur ?

Qu'en pensez-vous ?

[speedy]

le secret est illusoire ....

[Boïo]

 
et réglementairement ? il y a secret ou peut-on/doit-on donner aux équipes retenues les noms des autres équipes ?
aux candidats rejetés ?
  Merci !

[speedy]

art 99
...
II. - Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de ce rejet.
Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public dans le respect des dispositions du I de l'article 101.
...

donc à ce stade vous n'avez que l'obligation de motiver le rejet de la candidature, vous pouvez juridiquement refuser de donner les noms.... mais il y a systématiquement des fuites puisque personne ne monte au créneau pour porter plainte, comment argumenter d'être lésé sur ce point ? conclusion : autant donner l'info .... ou au moins de fermer les yeux et les oreilles ....

[Boïo]

Ce que je ne comprends pas, c'est que l'on prenne un arrêté municipal pour désigner les équipes retenues. Cet arrêté doit donc rester secret ? pour les rejetés et les retenus ?
De plus, si l'on organise une réunion regroupant les équipes retenues, elles vont se connaître...
A moins que ce soit l'écart entre la réglementation : on ne divulgue pas de noms jusqu'à l'attribution mais dans les faits, les gens se rencontrent se parlent...

Conclusion :
1- Si nous donnons les noms des autres des équipes retenues à un groupement retenu, est-ce que cela comporte un risque juridique ?

2- Compte tenu des éléments que vous apportez, nous ne donnerons pas ces noms aux candidats rejetés.

[lepouch]

Cet arrêté doit donc rester secret ?

Il faut arrêter avec cette culture du secret !
Le principe, c'est la Transparence.
Il n'y a aucun risque à diffuser la liste des 3 candidats admis à concourir.

[speedy]

juridiquement rien ne vous oblige  à prendre un arrêté et de le publier .... c'est la facilité d'une procédure existante pour que le parapheur arrive sur le bureau du maire/président .....

[Boïo]

"art 99
...
II. - Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de ce rejet.
Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public dans le respect des dispositions du I de l'article 101.

Donc, on doit faire une lecture a contrario de l'article 99-II : avis du jury sur 3 équipes -> décision de l'acheteur pour retenir 3 équipes avant attribution du marché -> pas de nom à donner aux rejetés.
Mais l'article 99 évoque le nom de l'attributaire. Dans notre cas, il y a trois prétendants dans l'intervalle entre rejet et attribution.

Reste la question pour les équipes retenues et l'information réciproque. Avez-vous une base réglemantaire ?

[speedy]

non, mais comme lepouch, ce n'est pas interdit et la règle de transparence existe ....

et l'art 99 dit "Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable l'acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché public."

ce n'est qu'après l'attribution du marché...
par contre il y aussi le résultat du concours ou on doit publier les lauréats, si vous regardez la procédure du concours il n'y a désignation de lauréat(s) qu'après avis du jury puis levé de l'anonymat et prise en compte des questions réponses ....  en France on désigne souvent un seul lauréats sur les 3 retenus pour remettre projet et offre .....

[Boïo]

et l'art 99 dit "Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable l'acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché public."

: cela vaut pour les mapa, non ?
Si un candidat rejeté demande, après avoir reçu son courrier avec motifs (autre partie délicate : indiquer les motifs ), le nom des équipes retenues pour le concours, on ne doit pas le faire et invoquer l'art. 99-II et le fait que l'on ne soit pas au stade attribution, c'est cela ?

ce n'est qu'après l'attribution du marché...
par contre il y aussi le résultat du concours ou on doit publier les lauréats, si vous regardez la procédure du concours il n'y a désignation de lauréat(s) qu'après avis du jury puis levé de l'anonymat et prise en compte des questions réponses ....  en France on désigne souvent un seul lauréats sur les 3 retenus pour remettre projet et offre .....

ok, je le note pour la suite de la procédure.

MERCI !

[speedy]

: cela vaut pour les mapa, non ?
Si un candidat rejeté demande, après avoir reçu son courrier avec motifs (autre partie délicate : indiquer les motifs ), le nom des équipes retenues pour le concours, on ne doit pas le faire et invoquer l'art. 99-II et le fait que l'on ne soit pas au stade attribution, c'est cela ?
 ok, je le note pour la suite de la procédure.

MERCI !

c'est un choix puisque l'obligation de donner ne court qu'après l'attribution, mais rien n'interdit de donner
après il y a le principe de transparence en sachant que personne ne sera lésé par cette divulgation ....
chaque collectivité  choisit sa voie ....

[Boïo]

chaque collectivité  choisit sa voie ....

Quelle voie votre collectivité a-t-elle choisi ? 

[speedy]

on n'écrit que le minimum
le téléphone a.... marche bien par içi...

[An Erminig]

Bonjour,

Lors de mon dernier concours (printemps 2017), j’ai eu une discussion avec la DAJ de Bercy au sujet de savoir s’il fallait ou non un courrier individualisé à chaque candidat dans le cadre de l’article 99 du décret 2016-360 (phase candidature), en leur disant à quelle sauce ils avaient été assaisonnés.

Tout d'abord, il y a la question de savoir si en concours on est ou non dans une procédure formalisée. L'article 99 article s’applique aux procédures formalisées, mais en début de cette année, rappelez-vous, on nous rabâchait sans cesse les oreilles selon quoi depuis la disparition du code des marchés en 2016 le concours n'était plus une procédure formalisée, mais un "moyen de sélection". (edit ) "une simple technique d'achat".

Et j'ai eu une réponse de la DAJ qui disait qu'en concours on n'était même pas obligé de faire des courriers individuels aux candidats non sélectionnés, et qu'on pouvait se contenter « d’informer les candidats » en vertu de l’article 88 du décret, en leur disant simplement qu'ils n'étaient pas sélectionnés.

Je le rappelle c'était début 2017 ; cette vision du décret a peut-être évolué depuis.

Ce qui ne nous exonère pas bien sûr, de faire impérativement un classement des candidatures, réalisé par le pouvoir adjudicateur au vu de l’avis motivé du jury.

Donc, rien ne nous oblige à dire aux candidats qu'on a retenu un tel et un autre.

Pour la rencontre avec les candidats lors d'une visite commune, c'est au cas par cas. J'ai quand même remarqué que ça avait du positif par rapport, comme le dit Le Pouch, à la lecture du programme et l'apport d'une vision extérieure sur nos attentes.
Par contre, j'ai aussi constaté que certains allaient même jusqu'à faire de l'intox vis à vis de leurs collègues, ou que d'autres parlaient longtemps entre eux sur le parking une fois la réunion terminée, j'en ai même vu certains essayer de nous influencer pour qu'on modifie notre règlement "en leur faveur". Ce n'est pas par amour du secret et de la confidentialité que je préfère éviter ces visites communes, mais c'est pour avoir une offre diversifiée. D'autant que je ne doute pas qu'il y ait des fuites de la part des archis du jury, même si on leur répète au cours de la première réunion, qu'on attend de leur part une légitime discrétion. Et puis la non visite n'empêche pas les candidats de venir sur site et de poser leurs questions par écrit.

Bonne journée.

[Boïo]

Merci pour toutes ces précisions.
Si le concours n'est pas une procédure formalisée, est-ce pour autant un mapa ? auquel cas, l'article 99-I s'appliquerait et donc pas de motif dans la lettre de rejet ?

L'article 88-III prévoit que les candidats non retenus "en sont informés" = sont informé de la liste des candidats admis à concourir, non ?

[speedy]

non
Lorsque le concours est restreint, l'acheteur fixe la liste des candidats admis à concourir et les candidats non retenus en sont informés.

pour moi c'est  : qu'ils sont informés qu'ils ne sont pas retenus .

[Boïo]

D'accord pour cette lecture.
Bon, finalement je ne sais pas qu'elle solution retenir concernant l'information des candidats retenus entre eux