AGORAPUBLIX Marchés Publics
Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Décembre 14, 2017, 10:41:28

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
205.868 Messages dans 26.278 Fils de discussion par 2.525 Membres
Dernier membre: khatran
* Accueil Aide Rechercher Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous
+  AGORAPUBLIX Marchés Publics
|-+  SOS marchés publics
| |-+  Exécution du marché
| | |-+  déclaration de sous-traitance
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: déclaration de sous-traitance  (Lu 101 fois)
colibri
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 307


Voir le profil
« le: Décembre 01, 2017, 05:06:11 »

Bonjour,

nous venons de retenir un titulaire de marché qui a déclaré un sous-traitant. Les 2 souhaitent bénéficier de l'avance forfaitaire.

Là, le service facturier ne souhaite ni verser l'avance ni payer directement le sous-traitant car la rubrique sur la cession de créance/nantissement de créance n'a pas été renseignée. Mais il n'y a pas de cession ou de nantissement de créance ni du sous-traitant ni du titulaire!! le service me demande de cocher une case de la rubrique J qui est rédigé comme suit :

1ère hypothèse 1 La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial.
Le titulaire établit qu'aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché public ne font obstacle au paiement direct du sous traitant, dans les conditions prévues à l'article 137 du décret n° 2016-360 ou à l’article 126 du décret n° 2016-361.
En conséquence, le titulaire produit avec le DC4 :
case à cocher 1 l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché public qui lui a été délivré,
OU
case à cocher 2 : une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances.

2ème hypothèse  La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial modificatif :

case à cocher 1 :  le titulaire demande la modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité, prévus à l'article 137 du décret n° 2016-360 ou à l’article 126 du décret n° 2016-361, qui est joint au présent DC4 ;
OU
case, à cocher 2 :  l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité ayant été remis en vue d'une cession ou d'un nantissement de créances et ne pouvant être restitué, le titulaire justifie


mais aucune des rubriques ne nous concerne mise à part la phrase "Le titulaire établit qu'aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché public ne font obstacle au paiement direct du sous traitant, dans les conditions prévues à l'article 137 du décret n° 2016-360 ou à l’article 126 du décret n° 2016-361."

franchement, je ne comprends pas.

Pour moi cette rubrique doit être renseignée quand la déclaration du sous-traitant a été faite après notification et quand il y a nantissement de créance...

Quelqu'un peut m'aider ?

merciii!


Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 17.633



Voir le profil
« Répondre #1 le: Décembre 01, 2017, 08:09:56 »

vous rajoutez à la main qu'aucun  exemplaire unique ni certificat de cessibilité n'a été délivré, point barre
le service facturier ne peut pas refuser si les conditions sont réunies.... sinon voir le grand chef
Journalisée
Happier
Junior
**
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 66



Voir le profil
« Répondre #2 le: Décembre 07, 2017, 01:06:05 »

vous rajoutez à la main qu'aucun  exemplaire unique ni certificat de cessibilité n'a été délivré, point barre
le service facturier ne peut pas refuser si les conditions sont réunies.... sinon voir le grand chef

+1. Nous on indique "exemplaire unique non délivré à ce jour" sur chaque DC4
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 5.402 secondes avec 18 requêtes.