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KaiLazarev
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
Compte rendu de l'exécution des marchés CGCT
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Fil de discussion: Compte rendu de l'exécution des marchés CGCT (Lu 846 fois)
klaircorann
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
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Compte rendu de l'exécution des marchés CGCT
«
le:
D?cembre 01, 2017, 03:01:35 »
En application de l'article L2122-22 4° du CGCT le maire peut avoir délégation pendant la durée de son mandat pour procéder "la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget".
Cette délégation est bien sur limitée dans nos communes.
Mais quelle limite minimale ? pour les petits achats "sauvages" hors marchés doit-on en rendre compte au conseil municipal ?
Journalisée
speedy
Administrator
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Caramba !
Re : Compte rendu de l'exécution des marchés CGCT
«
Répondre #1 le:
D?cembre 01, 2017, 08:11:45 »
c'est vous qui voyez pour la limite
sinon récap (synthétique quant à l'objet et pas de détails) mais exhaustive à chaque conseil évidemment
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
raffalli2
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Re : Compte rendu de l'exécution des marchés CGCT
«
Répondre #2 le:
D?cembre 04, 2017, 08:13:09 »
+ 1
chez nous on fait tous les marches quelque soit les montants mais pas les achats hors marche
il y a un tableau excel transmis aux mb du CM a chaque seance
Journalisée
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