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EtsukoDrap
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
clause restrictive de reproduction ou de diffusion
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Fil de discussion: clause restrictive de reproduction ou de diffusion (Lu 694 fois)
lili70
Posteur
Hors ligne
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Messages: 5
clause restrictive de reproduction ou de diffusion
«
le:
D?cembre 01, 2017, 10:08:10 »
Bonjour à tous,
Je cherche une clause à intégrer dans un marché pour encadrer voire interdire la reproduction et la diffusion des plans de nos bâtiments par le titulaire. Est ce que quelqu'un aurait des exemples svp?
Merci pour vos réponses
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
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Messages: 10.504
I'll be back
Re : clause restrictive de reproduction ou de diffusion
«
Répondre #1 le:
D?cembre 01, 2017, 11:10:16 »
Bonjour,
Je n'ai pas de clause de ce genre mais dans le CCAG-PI, vous pourriez trouver votre bonheur dans l'article 25 et la propriété intellectuelle.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
mar-pub
Membre senior
Hors ligne
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Messages: 222
Re : clause restrictive de reproduction ou de diffusion
«
Répondre #2 le:
D?cembre 01, 2017, 11:25:52 »
Bonjour,
Jetez un oeil à la clause de confidentialité des CCAG (article 5), que vous pouvez "muscler" si nécessaire
Journalisée
L'éternité c'est long, surtout vers la fin.
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