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talinou
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
exemplaire unique
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anneclaudie
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exemplaire unique
«
le:
Novembre 30, 2017, 12:48:38 »
Bonjour,
Qui délivre les exemplaires uniques chez vous ? le service commande publique ou les services gestionnaires ?
Et si j'ai bien compris, l'exemplaire unique sert au titulaire à céder sa créance à sa banque ou autre organisme..
mais le montant cédé ? on en a pas connaissance finalement ? c'est la totalité du montant du marché ?
merci pour vos réponses et bon jeudi bientôt sous la neige
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : exemplaire unique
«
Répondre #1 le:
Novembre 30, 2017, 01:49:01 »
Bonjour,
C'est le service commande publique mais ce n'est pas une règle impérative. Tant que c'est signé de l'exécutif, n'importe quel service peut gérer l'exemplaire.
Le montant à céder sur l'exemplaire unique est celui qui correspond au montant du marché auquel on enlève le montant des factures déjà réglées. C'est le cas général.
Parfois, il peut arriver que le titulaire demande un exemplaire unique sur un montant précis inférieur au montant du marché. Vous pouvez alors nantir sur le montant demandé.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
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Caramba !
Re : exemplaire unique
«
Répondre #2 le:
Novembre 30, 2017, 06:53:22 »
c'est le service financier
montant du marché moins la sous-traitance de niveau 1 connue et à venir et moins le déjà payé au titulaire en prix de base et le dire (et ne pas oublier l'avance ....)
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
anneclaudie
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Re : exemplaire unique
«
Répondre #3 le:
Novembre 30, 2017, 07:33:39 »
En cours de route : il faut donc se rapprocher du service financier avant de signer et un ex unique alors ?
Et je fais un recap des sommes déjà payées et sous-traitées que je joins à l'ex unique ?
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : exemplaire unique
«
Répondre #4 le:
Novembre 30, 2017, 09:11:59 »
soit exemplaire unique qui consiste à porter sur une copie de l'a une mention ad hoc avec le montant réduit comme ci-dessus
soit un certificat de cessibilité qui lui aussi comportera les mentions ad hoc
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
LAROUSSE
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Re : exemplaire unique
«
Répondre #5 le:
D?cembre 01, 2017, 08:43:27 »
Bonjour,
Je rebondis sur la thématique abordée. Chez nous, on fournit (et complète) l'exemplaire unique à la demande du titulaire; et se sont les services comptables qui en ont la charge. On s'est basé sur l'article 127 du DMP qui dit "l'acheteur remet au titulaire, à sa demande, ....".
Comme cela se passe t'il dans vos organisations respectives?
Bonne journée!!!
Journalisée
anneclaudie
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Re : Re : exemplaire unique
«
Répondre #6 le:
D?cembre 01, 2017, 12:58:08 »
Citation de: LAROUSSE le D?cembre 01, 2017, 08:43:27
Bonjour,
Je rebondis sur la thématique abordée. Chez nous, on fournit (et complète) l'exemplaire unique à la demande du titulaire; et se sont les services comptables qui en ont la charge. On s'est basé sur l'article 127 du DMP qui dit "l'acheteur remet au titulaire, à sa demande, ....".
Comme cela se passe t'il dans vos organisations respectives?
Bonne journée!!!
c'est un peu tout le monde ici
Journalisée
Vivaelparaguay
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Re : Re : exemplaire unique
«
Répondre #7 le:
D?cembre 01, 2017, 06:02:58 »
Citation de: LAROUSSE le D?cembre 01, 2017, 08:43:27
Bonjour,
Je rebondis sur la thématique abordée. Chez nous, on fournit (et complète) l'exemplaire unique à la demande du titulaire; et se sont les services comptables qui en ont la charge. On s'est basé sur l'article 127 du DMP qui dit "l'acheteur remet au titulaire, à sa demande, ....".
Comme cela se passe t'il dans vos organisations respectives?
Bonne journée!!!
pareil, en précisant dans les CCAP qu'il s'agit d'une dérogation au CCAG dont un article, le 4.2 je crois, prévoit qu'on délivre un exemplaire unique du marché (sans que le titulaire n'ait à le demander)
Journalisée
Sven
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Re : exemplaire unique
«
Répondre #8 le:
Mars 21, 2018, 11:40:08 »
Bonjour à tous,
Pourriez-vous, s’il vous plaît, m’indiquer comment faire un exemplaire unique pour un marché sans mini ni maxi de commande ?
Je précise que les prix sont unitaires et que les prestations ne peuvent pas être individualisées (groupement solidaire d'entreprises).
Dans le R.C, les montants communiqués étaient purement indicatifs et non contractuels.
Par avance merci
«
Dernière édition: Mars 21, 2018, 11:47:06 par Sven
»
Journalisée
Nulla tenaci invia est via ! (Aux persévérants, aucune route n'est interdite !)
lepouch
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Re : exemplaire unique
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Répondre #9 le:
Mars 21, 2018, 11:46:56 »
Certificat de cessibilité à chaque bon de commande.
Voir le NOTI6 ...
Journalisée
Sven
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Re : exemplaire unique
«
Répondre #10 le:
Mars 21, 2018, 11:50:45 »
Merci beaucoup Lepouch pour la réponse.
Le hic est, qu'à l'époque, j'ai reçu l'ordre de faire un marché à prix unitaires mais sans bon de commande d'où la complexité.
http://agorapublix.com/forum3/index.php?action=printpage;topic=15875.0
Je vous prie de bien vouloir m'en excuser pour mon manque de précision sur le post initial.
Journalisée
Nulla tenaci invia est via ! (Aux persévérants, aucune route n'est interdite !)
Michel
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Re : Re : exemplaire unique
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Répondre #11 le:
Mars 21, 2018, 02:03:52 »
Citation de: Sven le Mars 21, 2018, 11:50:45
un marché à prix unitaires mais sans bon de commande d'où la complexité.
Où est le problème ?
Vous faite un document sur votre estimation sincère de votre dépense "minimum" de ce qui est engagé, même si engagé verbalement.
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Usk
Junior
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Re : Re : exemplaire unique
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Répondre #12 le:
Mars 22, 2018, 09:28:11 »
Citation de: LAROUSSE le D?cembre 01, 2017, 08:43:27
Bonjour,
Je rebondis sur la thématique abordée. Chez nous, on fournit (et complète) l'exemplaire unique à la demande du titulaire; et se sont les services comptables qui en ont la charge. On s'est basé sur l'article 127 du DMP qui dit "l'acheteur remet au titulaire, à sa demande, ....".
Comme cela se passe t'il dans vos organisations respectives?
Bonne journée!!!
Bonjour, pareil ici. On ne le fournit pas automatiquement.
Journalisée
VIVI
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Re : exemplaire unique
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Répondre #13 le:
Mars 22, 2018, 04:39:00 »
Je prends le sujet en cours de route....
mais si vous ne fournissez pas d'exemplaire unique, sur la base de quel document notifiez-vous le marché ? juste un certificat de cessibilité de créances ?
Perso je donnais les deux, mais alors, quelle complication de remettre à jour à chaque fois le certificat ... que c'est pénible... il faut récupérer l'original.... le faire signer....... et le temps de le renvoyer au titulaire, ils déclarent un nouveau sous-traitant et on recommence tout. C'est l'enfer !
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : exemplaire unique
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Répondre #14 le:
Mars 22, 2018, 07:43:03 »
on notifie avec une copie simple, ou est le problème ?
on ne fournit de certificat de cessibilité que sur demande c'est à dire pour moins de 5 % des marchés ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
lepouch
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Re : exemplaire unique
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Répondre #15 le:
Mars 22, 2018, 10:23:37 »
L'avenir, c'est la dématerialisation ...
Dès lors, le certificat de cessibilité deviendra la règle.
Journalisée
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