Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 10:12:19

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.456 Messages dans 35.435 Fils de discussion par 3.172 Membres
Dernier membre: dandycapet
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Les news
| | |-+  Marché nettoyage et reprise du personnel / annexe 7
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Marché nettoyage et reprise du personnel / annexe 7  (Lu 1949 fois)
Soph82
Poussin
*
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 11


« le: Octobre 31, 2017, 04:06:46 »

Bonjour à tous,
dans le cadre de notre prochain AO je souhaiterai savoir si l'obligation de reprise du personnel sortant est toujours d'actualité, de memoire elle etait appellée "annexe 7" ?
Merci a tous de votre aide.

Sophie
Journalisée
Sunn0))
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 321



« Répondre #1 le: Octobre 31, 2017, 04:18:35 »

Recherche rapide, à vérifier :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000027172507&cidTexte=KALITEXT000027172340&dateTexte=20171031
Journalisée

«Y'a pas à dire, dans la vie, y faut toujours se fier aux apparences : quand un homme a un bec de canard, des ailes de canard et des pattes de canard, c'est un canard.» Audiard
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.499


I'll be back


« Répondre #2 le: Octobre 31, 2017, 04:55:32 »

Toujours d'actualité.
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Soph82
Poussin
*
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 11


« Répondre #3 le: Novembre 02, 2017, 03:28:28 »

Merci  Grimaçant
Journalisée
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
******
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.683



« Répondre #4 le: D?cembre 07, 2017, 05:58:21 »

Attention, relire notre article de mars 2011 sur La lettre du cadre territorial : Nettoyage : quelle reprise des contrats de travail ?

Les prestations de nettoyage « basiques » ne sont pas concernées par la reprise des contrats de travail entre l’ancien et le nouvel employeur. CJUE, 20 janvier 2011, affaire C‑463/09, CLECE SA

Donc pour ce type de prestation si elles sont basiques, l'acheteur n'a rien à imposer, puisque nous ne sommes pas dans un cadre légal de reprise des contrats de travail (L. 1224-1 du Code du travail), mais éventuellement dans un simple cadre conventionnel entre le sortant et le repreneur s'ils appartiennent tous les deux à une même convention collective.

Dominique Fausser
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.063 secondes avec 20 requêtes.