Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 04:08:54

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.475 Messages dans 35.437 Fils de discussion par 3.172 Membres
Dernier membre: dandycapet
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
| |-+  Passation du contrat
| | |-+  la question c** : imposer le nom du candidat sur l'enveloppe ?
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: la question c** : imposer le nom du candidat sur l'enveloppe ?  (Lu 2467 fois)
S.A
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 306



« le: Janvier 23, 2018, 12:29:19 »

Bonjour à tous !

Question c** du jour .. je fais des recherches sur la possibilité (ou pas) d'imposer le nom du candidat sur l'enveloppe et je ne trouve pas grand chose, peut-être parce que cela n'a que peu importance ...

L'utilité principale d'imposer le nom du candidat sur l'enveloppe (même si globalement le nom est toujours indiqué) est, dans l'hypothèse d'une offre hors délais, de pouvoir retourner le pli à son expéditeur sans l'ouvrir.

Connaissez-vous des dispositions qui nous empêcheraient d'imposer cela ? J'anticipe les réponses potentielles, au 1er octobre il n'y aura plus de sujet Sourire
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.499


I'll be back


« Répondre #1 le: Janvier 23, 2018, 01:12:53 »

Bonjour,

Une obligation de mention, je dirais que non.
Après le candidat est libre d'écrire son nom.

Perso, quand j'ai plus de 3 plis, je marque sur l'enveloppe les noms.

L'utilité principale d'imposer le nom du candidat sur l'enveloppe (même si globalement le nom est toujours indiqué) est, dans l'hypothèse d'une offre hors délais, de pouvoir retourner le pli à son expéditeur sans l'ouvrir.
C'est un brin contraignant pour si peu de cas de figure.

Connaissez-vous des dispositions qui nous empêcheraient d'imposer cela ? J'anticipe les réponses potentielles, au 1er octobre il n'y aura plus de sujet Sourire
Est-ce que devant un juge, vous pourrez soutenir que vous avez éliminé un candidat pour défaut de nom sur son pli ?
C'est très sévère et pour moi ce serait illégal.
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Papillon
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 763



« Répondre #2 le: Janvier 23, 2018, 01:46:20 »

Ce n'est pour l'éliminer, ce serait pour lui retourner son pli si ce dernier arrive hors délai.
Journalisée

« Le battement d'ailes d'un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade au Texas ? »
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.499


I'll be back


« Répondre #3 le: Janvier 23, 2018, 03:17:59 »

Si le pli est hors délai et "anonyme", je l'ouvre et je le renvoie.

Je vais être tordu mais si le nom inscrit sur le pli est différent de l'adresse indiqué dans le pli ?
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
S.A
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 306



« Répondre #4 le: Janvier 23, 2018, 03:46:43 »

Si le pli est hors délai et "anonyme", je l'ouvre et je le renvoie.
Cela parait le plus simple effectivement ... mais nous avons pour principe de ne pas ouvrir les plis hors délais, on ne sait jamais, à la vue d'un prix sympa, un lutin pourrait décider de bouger les aiguilles de horloge ... :x

Je vais être tordu mais si le nom inscrit sur le pli est différent de l'adresse indiqué dans le pli ?
à première vue je dirais que je retiens le nom inscrit sur l'AE ! Mais si on ouvre pas l'enveloppe, la question ne se pose pas Souriant
Journalisée
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.468



« Répondre #5 le: Janvier 24, 2018, 05:10:19 »

d'une manière générale je ne vois pas un candidat vous reprocher d'avoir ouvert un pli hors délai pour savoir où et à qui le renvoyer.

autant en rester à : ne rien exiger de la part des candidats qu'on a pas ABSOLUMENT besoin d'exiger...
Journalisée
lepouch
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 3.822



« Répondre #6 le: Janvier 24, 2018, 08:07:14 »


L'utilité principale d'imposer le nom du candidat sur l'enveloppe ....


Vous pouvez toujours l'imposer mais ... s'il ne respecte pas, vous faites quoi ?
Vous lui écrivez ?
Journalisée
fanchic
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 4.653



« Répondre #7 le: Janvier 25, 2018, 05:21:47 »

Les enveloppes hors délai n'ont pas à être retournées
Rien n'interdit de les ouvrir

La seule obligation => Art 43 IV D
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.053 secondes avec 20 requêtes.