AGORAPUBLIX Marchés Publics
Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Décembre 11, 2017, 02:24:03

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
205.742 Messages dans 26.264 Fils de discussion par 2.525 Membres
Dernier membre: khatran
* Accueil Aide Rechercher Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous
+  AGORAPUBLIX Marchés Publics
|-+  Autres sujets juridiques
| |-+  Autres sujets
| | |-+  CCAS et SPL
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: CCAS et SPL  (Lu 118 fois)
Marchepublix-le-gaulois
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 429


Triste monde tragique


Voir le profil
« le: Novembre 24, 2017, 10:02:09 »

Bonjour à tous,

d'après l'avocat de ma commune, il est hors de question que notre ccas puisse commander ses repas à la spl de restauration collective que nous montons avec les communes alentour. Je ne suis pas d'accord, je ne vois pas ce qui justifie cette limite. Du coup je me pose 2 questions :
- qu'est-ce qui empêche selon vous les spl de bosser pour les ccas (pourquoi ne pas faire un groupement ville/ccas puis faire adhérer le groupement à la spl ? j'ai l'impression que c'est possible https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022283330&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20140325&fastPos=1&fastReqId=1582344425&oldAction=rechCodeArticle)
- auriez-vous un montage à suggérer pour passer outre cette supposée interdiction le cas échéant ?

MERCI D'AVANCE !!
Journalisée

* cette signature est magnifique *

- lisez la désencyclopédie...vous n'apprendrez rien, mais dans la bonne humeur
R.J
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 5.633


Voir le profil
« Répondre #1 le: Novembre 24, 2017, 11:30:11 »

L'impossibilité de pour le CCAS de contracter directement avec une SPL se conçoit dès lors que le CCAS ne détient aucune part du capital de la SPL. Quand bien même tant la SPL que le CCAS peuvent être considérés comme des entités sur lesquelles la commune exerce un contrôle similaire à celui qu'elle exerce sur ses propres services, difficile de considérer la même chose entre le CCAS et la SPL.

La solution passe donc par l'intégration des CCAS des différentes communes à la SPL. Maintenant, un CCAS est-il en droit de souscrire au capital d'une SPL ? L'art. L. 1531-1 du CGCT ne l'envisage pas. On pourrait regarder du côté de l'art. R. 123-3 CASF ...
Journalisée
Marchepublix-le-gaulois
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 429


Triste monde tragique


Voir le profil
« Répondre #2 le: Novembre 24, 2017, 11:40:35 »

Alors je suis entièrement d'accord mais je ne vois toujours pas d'obstacle (si tant est, donc, que le CCAS soit actionnaire de la spl)

Journalisée

* cette signature est magnifique *

- lisez la désencyclopédie...vous n'apprendrez rien, mais dans la bonne humeur
R.J
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 5.633


Voir le profil
« Répondre #3 le: Novembre 24, 2017, 11:45:28 »

Pas sûr de bien comprendre. La position serait qu'on ne pourrait pas considérer une relation in house entre la SPL et le CCAS avec le CCAS actionnaire de la SPL ?
Journalisée
Marchepublix-le-gaulois
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 429


Triste monde tragique


Voir le profil
« Répondre #4 le: Novembre 24, 2017, 11:49:33 »

Je ne sais pas si c'est ça ou carrément que le CCAS ne peut pas adhérer à la SPL...ce sont les élus qui ont eu le rapport de l'avocat, pas moi Triste (désolé de t'embêter sans avoir de détails...)
Journalisée

* cette signature est magnifique *

- lisez la désencyclopédie...vous n'apprendrez rien, mais dans la bonne humeur
R.J
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 5.633


Voir le profil
« Répondre #5 le: Novembre 24, 2017, 12:13:41 »

Selon l'art. L. 5111-4 CGCT, les dispositions des chapitres II et III du titre V du livre II de la deuxième partie sont applicables aux groupements de collectivités territoriales et aux autres établissements publics locaux. .

L'art. L. 2253-2 CGCT prévoit la possibilité pour les communes de souscrire au capital de SEM. Dès lors, un CCAS le peut également.

En revanche, 2253-2 ne vise pas les SPL (1531 et non 1521). Mais une SPL n'est jamais qu'une SEM 100 % publique ... Si c'est le motif retenu, il est tout de même particulièrement formaliste (quand bien même la lecture stricte du texte est bien celle-là).
Journalisée
Marchepublix-le-gaulois
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 429


Triste monde tragique


Voir le profil
« Répondre #6 le: Novembre 24, 2017, 12:20:36 »

Dac, j'ai bien fait de te poser la question Sourire Un grand merci espèce d'expert va...!
Journalisée

* cette signature est magnifique *

- lisez la désencyclopédie...vous n'apprendrez rien, mais dans la bonne humeur
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.021 secondes avec 18 requêtes.