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Auteur Fil de discussion: Convention de mandat pour encaissement des redevances stationnement  (Lu 116 fois)
maka88
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"La loi, c'est moi !"


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« le: Novembre 22, 2017, 11:58:37 »

par hasard quelqu'un aurait-il un modèle de convention de mandat pour permettre au délégataire (contrôle du stationnement payant) d'encaisser les redevances de stationnement et des forfaits post stationnement (j'adore la formule ) ?

Je dois rendre une convention rédigée pour la fin de semaine; si vous répondez au delà ca sera trop tard mais si vous voyez ce message après et que vous avez besoin à votre tour, d'une convention n'hésitez pas !! j'en aurai une, mais je ne m'engage en rien sur la qualité du contenu !

Merci

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« Répondre #1 le: Novembre 23, 2017, 08:48:26 »

salut,
je t'envoie en MP celle annexée au projet de convention que je passe ce soir en CM
(en revanche, je ne l'ai qu'en PDF, pas en Word)
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maka88
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"La loi, c'est moi !"


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« Répondre #2 le: Novembre 23, 2017, 09:07:02 »

Fb, tu es mon rayon de soleil du matin !!! C'est un peu familier désolé mais ca sort du cœur Clin d'oeil

En pdf, peu importe. Ma convention est en grande partie rédigée mais je lis déjà un ou deux § bien plus compréhensibles que ce que j'ai pu écrire ! Ca va se limiter à des corrections ponctuelles

Encore merci.

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« Répondre #3 le: Novembre 23, 2017, 09:49:29 »

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