Bonjour,
Soit un marché de travaux , 20 lots environs, > 10 millions €HT
Concernant l'un des lots (montant du lot < 50K€HT), le marché a été attribué à une entreprise par la CAO
Les non-retenus ont reçu la lettre de rejet. Nous ne souhaitons pas retenir les offres des non-retenus (pas assez bien au niveau technique)
Le marché n'est ni signé, ni notifié.
L'attributaire ne souhaite plus réaliser le marché à ce prix (gros oubli dans son offre - pas vu par le Maitre d'Oeuvre pendant l'analyse
-, prix global et forfaitaire ).
Un avenant ne serait pas possible (trop gros, notamment par rapport aux offres des non-retenus).
Les élus et les services veulent relancer une consultation (plutôt que subir des retards - liste de réservations à fournir rapidement au titulaire du lot GO-).
Il me reste donc donc à faire un bel emballage juridique !
Pensez-vous que je puisse déclarer sans suite la procédure de ce lot ?
Pour quel motif d'intérêt général ? Je plaide "coupable" en invoquant un "motif juridique tenant aux incertitudes ayant affecté l'analyse des offres" ?
Une autre piste qui permettrait d'éviter de faire porter la responsabilité sur la Commune ?
Merci de vos lumières et expériences !
Cordialement,