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| | |-+  Deux montants différents dans le contrat : lequel prime ?
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Auteur Fil de discussion: Deux montants différents dans le contrat : lequel prime ?  (Lu 1306 fois)
Piko
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« le: Novembre 21, 2017, 12:13:37 »

Bonjour,

J'ai une question à propos d'un bail commercial de courte durée que nous avons conclu, et qui contient une erreur sur le loyer.
Le contrat indique que la location coute 23 000 € pour un an. La provision sur charges est de 600 €, ce qui fait un total de 23 600 €
Un peu plus bas dans la clause, le contrat indique que le paiement du loyer + provision sur charges a lieu en 4 fois par prélèvement :
- 1/03/17 : 6150 €
- 1/06/17 : 6150 €
- 1/09/17 : 6150 €
- 1/12/17 : 6150 €
Soit un total de 24 600 €

Il y a donc une différence de 1000 € à notre désavantage, et bien sûr nous ne voudrions pas les payer. On me demande si cela rend le contrat caduc, mais cela m'étonnerait (Huh)
Quel est le montant qui prime, entre le montant du loyer et l'échéancier  Huh
« Dernière édition: Novembre 21, 2017, 12:19:29 par Piko » Journalisée

Balayeur du forum Sourire
Ponta
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« Répondre #1 le: Novembre 21, 2017, 01:07:59 »

Bonjour,

Je suppose qu'il n'y a pas de clause qui définit la priorité d'application de vos "morceaux de clauses (23 600 et 24 600).
Dans votre cas, les deux montants s'appliquent.
Quand il y a contradiction comme ça, il convient de faire un avenant pour clarifier les choses.

Le contrat n'est pas caduc.

Payez le plus petit montant.
Et attendez qu'un avenant soit proposé. Vous jugerez si vous le signez ou pas.
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Michel
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« Répondre #2 le: Novembre 21, 2017, 07:05:29 »

L'échéancier ne prime pas pour moi.  C'est le prix convenu pour le loyer qui prime.
La provision sur Charge n'est qu'une provision.    Donc à régulariser en fin d'année. donc montant exact inconnu à ce jour.
Ce qui importe est de bien dissocier le Loyer ,   des charges.
Faites vous une mise au point informel entre vous ; et basta.
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Piko
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« Répondre #3 le: Novembre 22, 2017, 10:09:21 »

Merci pour vos avis  Sourire
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