Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 02:59:58
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.468
Messages dans
35.436
Fils de discussion par
3.172
Membres
Dernier membre:
dandycapet
Autres sujets juridiques
Autres sujets
Travaux de voirie sur commune à l'étranger
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Travaux de voirie sur commune à l'étranger (Lu 1636 fois)
KRAN
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 5.615
Travaux de voirie sur commune à l'étranger
«
le:
Novembre 16, 2017, 09:37:44 »
Bonjour les agorapublixiens,
ça faisait longtemps.
j'ai une petite question à vous soumettre. Nous souhaiterions pouvoir intervenir sur le territoire d'une commune voisine située dans un pays étranger (et avec son accord par la passation d'une convention bien sur) afin de déneiger la route et faciliter l'accès aux stations de ski situées dans une de nos communes membres.
J'ai d'abord regardé vers les articles L.1115-1 et suivants du CGCT relatifs aux "actions extérieures des collectivités" mais ça ne colle pas car les actions dont il s'agit sont plutôt tournées vers l'entraide, l'urgence, le développement économique ou le caractère humanitaire.
Savez-vous comment pourrait-on faire et sur quelles bases juridiques se fonder pour ces opérations sur un territoire hors de notre périmètre (et dans un pays étranger de surcroit).
En vous remerciant.
Journalisée
Déjà censuré 5 fois (dont une fois pour le mot XXX)
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.499
I'll be back
Re : Travaux de voirie sur commune à l'étranger
«
Répondre #1 le:
Novembre 17, 2017, 09:22:09 »
Bonjour,
Je n'ai aucun support juridique mais avec une certaine mauvaise foi (et faute de mieux), je prendrai un accord entre les deux pays concernés.
Je trouverai une clause bien vague, bien générale et je l’interprète dans mon intérêt.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Piko
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.203
Re : Travaux de voirie sur commune à l'étranger
«
Répondre #2 le:
Novembre 17, 2017, 12:23:41 »
Bonjour,
Je m'interroge sur le personnel qui interviendra à l'étranger. Quid en cas d'accident, par exemple ?
Cela concerne plutôt les marchés mais voici un document de la DAJ qui donnera peut-être des pistes de réflexion.
Journalisée
Balayeur du forum
Piko
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.203
Re : Travaux de voirie sur commune à l'étranger
«
Répondre #3 le:
Novembre 23, 2017, 04:18:09 »
En complément :
Rédiger une convention de coopération transfrontalière régie par l'accord de Karlsruhe (qui est un accord de coopération entre les collectivités transfrontalières, signé le 23/11/86, par la France, Suisse, Allemagne et Luxembourg)
Journalisée
Balayeur du forum
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.499
I'll be back
Re : Re : Travaux de voirie sur commune à l'étranger
«
Répondre #4 le:
Novembre 24, 2017, 08:47:03 »
Citation de: Piko le Novembre 17, 2017, 12:23:41
Bonjour,
Je m'interroge sur le personnel qui interviendra à l'étranger. Quid en cas d'accident, par exemple ?
En prévenant l'assureur et en payant en conséquence, ça ne devrait pas poser de problème.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...