Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Avril 19, 2024, 10:47:29
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.943
Messages dans
35.502
Fils de discussion par
3.185
Membres
Dernier membre:
RichelleBo
Autres sujets juridiques
Sos fonction publique
Contribution Exceptionnelle de Solidarité chômeurs 1 % sur fiche de paie
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Contribution Exceptionnelle de Solidarité chômeurs 1 % sur fiche de paie (Lu 1802 fois)
arboretum
Junior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 65
Contribution Exceptionnelle de Solidarité chômeurs 1 % sur fiche de paie
«
le:
Novembre 14, 2017, 04:30:55 »
Bonjour,
Cette Contribution exceptionnelle existe depuis 1983 et est d e1 % pour tout le monde sur sa fiche de paie.
Je regarde la loi de finances 2018 concernant la suppression de la CES (compensation augmentation CSG) et je lis :
- Exposé des motifs
....... La contribution exceptionnelle de solidarité (CES), au taux de 1 %, est prélevée sur les rémunérations des agents publics et des salariés des employeurs du secteur public et parapublic, dès lors que leur employeur ne relève pas du régime d’assurance chômage. Elle vise ainsi à faire contribuer ces agents et salariés, qui ne sont pas assujettis aux cotisations salariales d’assurance chômage, à l’effort collectif de solidarité à l’égard des chômeurs, la CES étant affectée au financement d’allocations pour les demandeurs d’emplois. La suppression des cotisations d’assurance chômage invite, par parallélisme, à supprimer la CES, mesure qui est proposée par le présent projet d’article.
Je suis contractuelle et j'ai travaillé dans différentes collectivités et qui s'étaient assujetties au régime d'assurance chômage pour lequel je peux lire d'ailleurs sur ma dernière fiche de paie : Pôle emploi TrA Régime général à 6,400 %. J'ai toujours été prélevée du 1 % Solidarité RG.
Est ce normal ?
Merci de vos réponses.
Journalisée
arboretum
Junior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 65
Re : Contribution Exceptionnelle de Solidarité chômeurs 1 % sur fiche de paie
«
Répondre #1 le:
Novembre 17, 2017, 12:22:27 »
Je me demande si ma question est complètement idiote ou bien il n'y a personne en RH en capacité de répondre car par habitude on a toujours fait cotiser à ce 1 % l'agent contractuel même si la collectivité s'est assujettie au régime d'assurance chômage ?
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.504
I'll be back
Re : Contribution Exceptionnelle de Solidarité chômeurs 1 % sur fiche de paie
«
Répondre #2 le:
Novembre 17, 2017, 01:22:39 »
Votre question n'est pas idiote.
Mais c'est tellement loin de mon champ de compétences que je ne me risque même pas à un soupçon de commencement de prose
.
Peut-être que d'autres vous aideront.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.614
Re : Contribution Exceptionnelle de Solidarité chômeurs 1 % sur fiche de paie
«
Répondre #3 le:
Novembre 17, 2017, 03:21:15 »
Une explication possible (source :
fonds de solidarité
) : il ne s'agit peut-être pas de la CES stricto sensu mais d'un prélèvement comparable.
Dans le cadre de l’adhésion au régime d’assurance chômage prévu par l’article L. 5424-2 du Code du travail, la part salariale est égale au montant de la contribution exceptionnelle de solidarité au taux de 1 % prévue par l’article L. 5423-32 du Code du travail.
Dans tous les cas, un prélèvement de 1 % est opéré.
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...