Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 11:00:27
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.461
Messages dans
35.436
Fils de discussion par
3.172
Membres
Dernier membre:
dandycapet
Autres sujets juridiques
Urbanisme-construction-environnement
Domaine public / privé ?
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Domaine public / privé ? (Lu 1594 fois)
marina
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.373
Domaine public / privé ?
«
le:
Novembre 10, 2017, 10:58:30 »
Bonjour,
Une commune souhaite faire l'aménagement d'un parking (dont elle est propriétaire) qui sera réservé à l'accès d'une forteresse gérée par un privé.
La commune y voir l'opportunité de développer son offre touristique de cette façon.
le parking relève t-il du domaine public ou privé de la commune ?
Merci.
Journalisée
beau temps
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.172
Va sac'h
Re : Domaine public / privé ?
«
Répondre #1 le:
Novembre 10, 2017, 11:02:48 »
are u crazy marina? a bit obsessive maybe
Journalisée
Est ce que tu te modères quand tu dis une connerie, ou une remarque à la limite du respectable ? Je ne pense pas, donc avant de demander aux autres de se modérer, modère tes propres paroles
marina
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.373
Re : Domaine public / privé ?
«
Répondre #2 le:
Novembre 10, 2017, 11:30:24 »
et donc ?
Journalisée
marina
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.373
Re : Domaine public / privé ?
«
Répondre #3 le:
Novembre 13, 2017, 10:05:23 »
help help help !
Journalisée
marina
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.373
Re : Domaine public / privé ?
«
Répondre #4 le:
Novembre 14, 2017, 02:59:23 »
bonjour,
petite question de terminologie:
convention d'occupation précaire = convention d'occupation temporaire ?
Merci.
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...