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Auteur Fil de discussion: Domaine public / privé ?  (Lu 1594 fois)
marina
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« le: Novembre 10, 2017, 10:58:30 »

Bonjour,

Une commune souhaite faire l'aménagement d'un parking (dont elle est propriétaire) qui sera réservé à l'accès d'une forteresse gérée par un privé.
La commune y voir l'opportunité de développer son offre touristique de cette façon.
le parking relève t-il du domaine public ou privé de la commune ?
Merci.
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beau temps
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Va sac'h


« Répondre #1 le: Novembre 10, 2017, 11:02:48 »

are u crazy marina? a bit obsessive maybe Souriant
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Est ce que tu te modères quand tu dis une connerie, ou une remarque à la limite du respectable ? Je ne pense pas, donc avant de demander aux autres de se modérer, modère tes propres paroles
marina
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« Répondre #2 le: Novembre 10, 2017, 11:30:24 »

et donc ?
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marina
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« Répondre #3 le: Novembre 13, 2017, 10:05:23 »

help help help !
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marina
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« Répondre #4 le: Novembre 14, 2017, 02:59:23 »

bonjour,

petite question de terminologie:
convention d'occupation précaire = convention d'occupation temporaire ?
Merci.
Journalisée
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