AGORAPUBLIX Marchés Publics
Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Décembre 11, 2017, 02:25:50

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
205.742 Messages dans 26.264 Fils de discussion par 2.525 Membres
Dernier membre: khatran
* Accueil Aide Rechercher Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous
+  AGORAPUBLIX Marchés Publics
|-+  Autres sujets juridiques
| |-+  Urbanisme-construction-environnement
| | |-+  Domaine public / privé ?
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Domaine public / privé ?  (Lu 215 fois)
marina
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 1.834



Voir le profil
« le: Novembre 10, 2017, 10:58:30 »

Bonjour,

Une commune souhaite faire l'aménagement d'un parking (dont elle est propriétaire) qui sera réservé à l'accès d'une forteresse gérée par un privé.
La commune y voir l'opportunité de développer son offre touristique de cette façon.
le parking relève t-il du domaine public ou privé de la commune ?
Merci.
Journalisée
beau temps
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 1.046


Va sac'h


Voir le profil
« Répondre #1 le: Novembre 10, 2017, 11:02:48 »

are u crazy marina? a bit obsessive maybe Souriant
Journalisée

Est ce que tu te modères quand tu dis une connerie, ou une remarque à la limite du respectable ? Je ne pense pas, donc avant de demander aux autres de se modérer, modère tes propres paroles
marina
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 1.834



Voir le profil
« Répondre #2 le: Novembre 10, 2017, 11:30:24 »

et donc ?
Journalisée
marina
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 1.834



Voir le profil
« Répondre #3 le: Novembre 13, 2017, 10:05:23 »

help help help !
Journalisée
marina
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 1.834



Voir le profil
« Répondre #4 le: Novembre 14, 2017, 02:59:23 »

bonjour,

petite question de terminologie:
convention d'occupation précaire = convention d'occupation temporaire ?
Merci.
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.019 secondes avec 18 requêtes.