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Passation du contrat
assisatnce technqiue d'une entité publique à une autre entité publique
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Fil de discussion: assisatnce technqiue d'une entité publique à une autre entité publique (Lu 1154 fois)
lulu29
Membre senior
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assisatnce technqiue d'une entité publique à une autre entité publique
«
le:
Novembre 08, 2017, 11:23:16 »
Bonjour
dans le cadre d'un projet de construction pour lequel nous n'avons pas forcement les ressources en interne il est envisagé de passer une convention avec une autre entité publique qui nous apportera une assistance technique à tous les stades du projet et cela sans rémunération. Est-ce possible ? quelle forme contractuelle adopter ? Est-ce que çà pourrait être une convention de coopération public public ? Est-ce que çà ne pourrait pas être requalifié en marché public ?
Journalisée
TpF
Membre accro au forum ;-)
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Re : assisatnce technqiue d'une entité publique à une autre entité publique
«
Répondre #1 le:
Novembre 08, 2017, 01:14:28 »
Bjour,
2 niveaux dans l'assistance technique:
» simple "coup de main" ponctuel et gratuit = aucun formalisme.
» transfert de responsabilité = délégation de maitrise d'ouvrage avec convention bien détaillée.
Journalisée
M. Oe. T.P. mais je me soigne ;-)
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