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Préparation du marché
RETENUE DE GARANTIE & MOE
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Fil de discussion: RETENUE DE GARANTIE & MOE (Lu 1329 fois)
fanchic
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RETENUE DE GARANTIE & MOE
«
le:
Octobre 24, 2017, 07:23:09 »
Pensez-vous opportun de prévoir une RG dans un marché de MOE?
En général, l'acheteur "réceptionne" les éléments de conception à chaque phase. D'abord l'AVP, puis le PRO, puis le DCE et paie sur service fait à chaque élément de mission. On peut aussi prévoir plusieurs acomptes pour le même élément de mission (par exemple à validation de l'APS et à obtention du PC)
Peut-être qu'une RG serait opportune pour la seule phase DET comme pour les marchés de travaux.
Qu'en pensez-vous? Quelles sont vos pratiques?
Journalisée
Raspoutine
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Re : RETENUE DE GARANTIE & MOE
«
Répondre #1 le:
Octobre 24, 2017, 07:31:12 »
je ne vois aucun intérêt de prévoir une RG pour un marché de MOE, nous ne le faisons jamais
Journalisée
lepouch
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Re : RETENUE DE GARANTIE & MOE
«
Répondre #2 le:
Octobre 24, 2017, 07:35:49 »
Pour faire une RG ... il faut qu'il existe une garantie !
A ma connaissance, il y a une "garantie" d'un an sur le CCAG PI.
Mais honnêtement, je ne sais pas la faire appliquer ...
Journalisée
fanchic
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Re : RETENUE DE GARANTIE & MOE
«
Répondre #3 le:
Octobre 24, 2017, 08:46:31 »
Selon le DRAM : "le délai de garantie est le délai pendant lequel l'acheteur peut formuler des réserves sur des malfaçons qui n'étaient pas apparentes ou dont les conséquences ne sont pas identifiables au moment de la réception"
Bref, l'intérêt n'est pas flagrant mais existe, notamment pour les travaux de l'opération et pour lesquels, le MOE a bien une responsabilité
Journalisée
NIKAL
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Re : RETENUE DE GARANTIE & MOE
«
Répondre #4 le:
Octobre 24, 2017, 02:41:08 »
On l'a déjà essayé....c'est franchement pas concluant.
Ca crée une situation conflictuelle dès le départ. Le caractère inhabituel d'une telle clause nous a fait passer pour des casses pieds. Bref, c'est plutôt contre productif.
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : RETENUE DE GARANTIE & MOE
«
Répondre #5 le:
Octobre 31, 2017, 08:49:06 »
Pour ma culture perso, je pensais qu'une RG n'était possible que sur un marché de travaux.
Mais à vous lire et à lire le décret et l'ordonnance, j'ai l'impression de me fourvoyer.
Une RG est possible pour tout type de marché (FCS et travaux) ?
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
mbodier
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Re : RETENUE DE GARANTIE & MOE
«
Répondre #6 le:
Octobre 31, 2017, 11:54:52 »
En théorie, La RG est possible pour tout type de marché dès lors que tu as prévu un délai de garantie dans tes pièces du marché.
Mais dans les faits, elle n'a d'intérêt que pour les marchés de travaux et certains marchés de fourniture (informatique, véhicules, gros équipement...).
Journalisée
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