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Auteur Fil de discussion: notation "conformité"  (Lu 3495 fois)
anneclaudie
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« le: Octobre 23, 2017, 08:31:51 »

Bonjour et à l'avance bonne semaine !

Je lis un rapport de cao et le service tech indique pour la méthode notation technique :
Note en corrélation avec le niveau de conformité de l’offre
Base de calcul :
Retrait d'un point par non-conformités mineurs sur la base des 40 points.
Retrait d'un demi-point par non-conformités partiel sur la base des 40 points.

Lot 2.3.4.5.6.8.9.10 : Note en corrélation avec la qualité des matériaux de construction, la performance théorique du matériel, l’ergonomie.

Le terme "niveau de conformité" me dérange. Je verrai plus le terme "niveau de qualité de l'offre",

Et le principe de retrait d'un point pour qualité médiocre et d'un demi-point pour qualité moindre fonctionne ?
Cela ne vous choque pas de retirer des points ?
je faisais plutôt l'inverse avant : je mettais des points..

Quel est votre avis ?
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fanchic
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« Répondre #1 le: Octobre 23, 2017, 09:00:02 »

La conformité ne se note pas, c'est binaire
Soit l'offre est conforme et donc régulière
Soit l'offre a ne serait-ce qu'une non conformité mineure et elle est irrégulière
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mighty
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« Répondre #2 le: Octobre 23, 2017, 10:14:28 »

+1 avec fanchic.
On avait tenté à un moment d'indiquer sur un marché avec pleins de références à fournir que si 10% des références étaient non conformes, on les gardait quand même.
C'était vraiment spécifique.
Une petite galère quand même.
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speedy
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Caramba !


« Répondre #3 le: Octobre 23, 2017, 11:01:17 »

binaire également !  Clin d'oeil
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
hpchavaz
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WWW
« Répondre #4 le: Octobre 23, 2017, 11:45:19 »

Sur certains types de marchés cela peut s'envisager et nous l'avons pratiqué sur des marchés d'équipements spécialisés mais uniquement avec un seul type de non confomité.
Cela nécessite théoriquement pour chaque exigence d'indiquer dans votre cas  les seuils:
- de conformité
- de conformité partielle
- de confomité minimum
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Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
NIKAL
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« Répondre #5 le: Octobre 23, 2017, 03:02:48 »

La conformité ne se note pas, c'est binaire
Soit l'offre est conforme et donc régulière
Soit l'offre a ne serait-ce qu'une non conformité mineure et elle est irrégulière

Punaise....combien de fois je le répète quand je relis certains rapports.

"- Moi: pourquoi tu as mis des points en moins à cette offre?
- Lui (ou elle) : Il respecte pas le CCTP sur tel ou tel point.
- Moi : Donc c'est irrégulier il faut la rejeter.
- Lui (ou elle) : Non, c'est pas important.
- Moi : Pourquoi tu l'exiges dans le CCTP si c'est pas important
- Lui (ou elle) : ...."

Et là...j'essaie d'expliquer la différence entre l'obligation de moyen et l'obligation de résultat.... Huh Choqué Roulement des yeux
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lepouch
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« Répondre #6 le: Octobre 23, 2017, 03:35:20 »

- Moi : Donc c'est irrégulier il faut la rejeter.

... ou la faire compléter ... surtout si c'est pas important !
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Papillon
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« Répondre #7 le: Octobre 23, 2017, 04:13:45 »

Punaise....combien de fois je le répète quand je relis certains rapports.

"- Moi: pourquoi tu as mis des points en moins à cette offre?
- Lui (ou elle) : Il respecte pas le CCTP sur tel ou tel point.
- Moi : Donc c'est irrégulier il faut la rejeter.
- Lui (ou elle) : Non, c'est pas important.
- Moi : Pourquoi tu l'exiges dans le CCTP si c'est pas important
- Lui (ou elle) : ...."

Et là...j'essaie d'expliquer la différence entre l'obligation de moyen et l'obligation de résultat.... Huh Choqué Roulement des yeux


- Parce qu'on a toujours fait comme ça !!!
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« Le battement d'ailes d'un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade au Texas ? »
anneclaudie
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« Répondre #8 le: Octobre 23, 2017, 07:02:54 »

Bah oui ici aussi on a toujours fait comme ça !
Je suis en train de me faire plein de nouveaux copains et copines dans les services tech HuhHuhHuhHuh
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fanchic
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« Répondre #9 le: Octobre 24, 2017, 06:02:44 »

Comme MIGHTY, il est possible dans des marchés à prix unitaires avec longs BPU (quincaillerie par exemple) de prévoir un seuil d'exhaustivité.

Ainsi, si plus de 90% du BPU est complété, l'offre est régulière
On peut alors valoriser l'exhaustivité 90% = 0  et 100% = note max

Autre variante dans un BPU à rallonge indiquer les quelques références qui peuvent ne pas être proposées et noter ensuite l'exhaustivité.

Citation
Et là...j'essaie d'expliquer la différence entre l'obligation de moyen et l'obligation de résultat.... Huh Choqué Roulement des yeux

Récemment un archi qui travaille pour nous avec mission de base + OPC me répond qu'il n'a aucune obligation de résultat mais une simple obligation de conseil...
J'ai envie de me pendre... avec un décamètre à ruban...
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Mathieu
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« Répondre #10 le: Octobre 24, 2017, 08:31:45 »

Bah oui ici aussi on a toujours fait comme ça !
Je suis en train de me faire plein de nouveaux copains et copines dans les services tech HuhHuhHuhHuh

la solution est simple : rajouter un "de préférence" à chaque exigence qui n'en est pas vraiment une

et remplacer le critère "conformité" par "qualité" ou "pertinence"
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« Répondre #11 le: Octobre 25, 2017, 01:43:46 »

la solution est simple : rajouter un "de préférence" à chaque exigence qui n'en est pas vraiment une

et remplacer le critère "conformité" par "qualité" ou "pertinence"
C'est ce que j'ai fait.
J'attends le retour !
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« Répondre #12 le: Novembre 14, 2018, 08:44:15 »

Vous en pensez quoi?

https://www.sebastien-palmier-avocat.com/2015-05-12-legalite-du-critere-relatif-au-degre-de-conformite-des-offres-avec-les-specifications-techniques-du-cctp-obligation-de-diligences-des-pouvoirs-adjudicateurs-et-des-candidats-evinces-en-cou/
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« Répondre #13 le: Novembre 14, 2018, 09:03:29 »

Marché assez complexe, dans lequel les exigences  comprennent la justification de la solution technique et architecturale ainsi que le détail des éléments fonctionnels et leur conformité aux spécifications techniques et aux besoins du pouvoir adjudicateur, l’intégrité et la compatibilité du système proposé avec les infrastructures informatiques et techniques exploitées par le pouvoir adjudicateur, l’extension des possibilités fonctionnelles du système.

Un système à intégrer dans un autre, dans lequel la compatibilité des solutions n'est pas acquise mais résulte probablement de l'exécution du marché même.

Rien de choquant dans ce cas à envisager cet élément comme un critère.
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« Répondre #14 le: Novembre 14, 2018, 09:54:50 »

Marché assez complexe, dans lequel les exigences  comprennent la justification de la solution technique et architecturale ainsi que le détail des éléments fonctionnels et leur conformité aux spécifications techniques et aux besoins du pouvoir adjudicateur, l’intégrité et la compatibilité du système proposé avec les infrastructures informatiques et techniques exploitées par le pouvoir adjudicateur, l’extension des possibilités fonctionnelles du système.

Un système à intégrer dans un autre, dans lequel la compatibilité des solutions n'est pas acquise mais résulte probablement de l'exécution du marché même.

Rien de choquant dans ce cas à envisager cet élément comme un critère.

C'est la formulation qui est "choquante" pour moi. Il y a peut-être un biais lié à la traduction du Lituanien.
Ce critère correspond bien plus à la valeur technique de l'offre jugée sur le descriptif de la solution technique et notamment la précision de cette description pour démontrer que l'opérateur a bien assimilé les problématiques d'intégrité et compatibilité du système proposé avec la structure existante chez l'acheteur.

il s'agit donc plus de juger la bonne prise en compte de la complexité de l'opération que de juger la conformité au cahier des charges.

Ainsi, une offre qui n'est pas conforme au CdC sera irrégulière et non jugée à l'aune des critères d'attribution.
Les offres régulières seront ensuite jugées sur la pertinence du descriptif fourni dans le "mémoire technique"
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« Répondre #15 le: Novembre 14, 2018, 10:15:03 »

La Cour ne semble pas avoir voulu prendre une position ferme et définitive sur la question. Des marges de manœuvre sont laissées (ils permettent, en principe, à un pouvoir adjudicateur de retenir comme critère d’évaluation ...). La seconde question est évacuée rapidement - beaucoup plus que la première, qui constituait le cœur du débat.

Pas certain que l'usage du lituanien comme langue de procédure soit en cause. Aucun des juges n'est Lituanien, et la langue de travail à la Cour est le français.
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« Répondre #16 le: Novembre 14, 2018, 12:42:59 »

La Cour ne semble pas avoir voulu prendre une position ferme et définitive sur la question. Des marges de manœuvre sont laissées (ils permettent, en principe, à un pouvoir adjudicateur de retenir comme critère d’évaluation ...). La seconde question est évacuée rapidement - beaucoup plus que la première, qui constituait le cœur du débat.

Pas certain que l'usage du lituanien comme langue de procédure soit en cause. Aucun des juges n'est Lituanien, et la langue de travail à la Cour est le français.

Le RC était bel et bien Lituanien
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« Répondre #17 le: Novembre 14, 2018, 03:11:00 »

La question "pensée en lituanien"

 ( L’article 53, paragraphe 1, sous a), de la directive [2004/18], qui s’applique dans le cadre des principes de passation des marchés prévus à l’article 2 de cette directive, doit-il être compris et interprété en ce sens qu’il est interdit aux pouvoirs adjudicateurs de prévoir un régime d’évaluation des offres des soumissionnaires (et de l’appliquer) en vertu duquel les résultats de l’évaluation des offres dépendent de l’exhaustivité avec laquelle les soumissionnaires ont étayé la conformité de leurs offres aux exigences de la documentation de l’appel d’offres, c’est-à-dire que plus un soumissionnaire aura décrit de manière exhaustive (largement) la conformité de son offre aux conditions d’appel d’offres, plus celle-ci obtiendra de points?» )

est peut-être plus précise en effet que la retranscription qui en est faite par l'article cité (Légalité du critère relatif au degré de conformité des offres avec les spécifications techniques du CCTP).


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Michel
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« Répondre #18 le: Novembre 14, 2018, 03:44:20 »

plus un soumissionnaire aura décrit de manière exhaustive (largement) la conformité de son offre aux conditions d’appel d’offres, plus celle-ci obtiendra de points?»
Souriant   Souriant    Souriant On note le poids de la masse des documents produits ?  Grimaçant
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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