Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 06:25:29
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.446
Messages dans
35.432
Fils de discussion par
3.173
Membres
Dernier membre:
FreyaChamb
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
notation "conformité"
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: notation "conformité" (Lu 3495 fois)
anneclaudie
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 4.058
notation "conformité"
«
le:
Octobre 23, 2017, 08:31:51 »
Bonjour et à l'avance bonne semaine !
Je lis un rapport de cao et le service tech indique pour la méthode notation technique :
Note en corrélation avec le niveau de conformité de l’offre
Base de calcul :
Retrait d'un point par
non-conformités
mineurs sur la base des 40 points.
Retrait d'un demi-point par
non-conformités partiel
sur la base des 40 points.
Lot 2.3.4.5.6.8.9.10 : Note en corrélation avec la qualité des matériaux de construction, la performance théorique du matériel, l’ergonomie.
Le terme "niveau de conformité" me dérange. Je verrai plus le terme "niveau de qualité de l'offre",
Et le principe de retrait d'un point pour qualité médiocre et d'un demi-point pour qualité moindre fonctionne ?
Cela ne vous choque pas de retirer des points ?
je faisais plutôt l'inverse avant : je mettais des points..
Quel est votre avis ?
Journalisée
fanchic
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 4.653
Re : notation "conformité"
«
Répondre #1 le:
Octobre 23, 2017, 09:00:02 »
La conformité ne se note pas, c'est binaire
Soit l'offre est conforme et donc régulière
Soit l'offre a ne serait-ce qu'une non conformité mineure et elle est irrégulière
Journalisée
mighty
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.204
Re : notation "conformité"
«
Répondre #2 le:
Octobre 23, 2017, 10:14:28 »
+1 avec fanchic.
On avait tenté à un moment d'indiquer sur un marché avec pleins de références à fournir que si 10% des références étaient non conformes, on les gardait quand même.
C'était vraiment spécifique.
Une petite galère quand même.
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 30.454
Caramba !
Re : notation "conformité"
«
Répondre #3 le:
Octobre 23, 2017, 11:01:17 »
binaire également !
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Messages: 4.114
Re : notation "conformité"
«
Répondre #4 le:
Octobre 23, 2017, 11:45:19 »
Sur certains types de marchés cela peut s'envisager et nous l'avons pratiqué sur des marchés d'équipements spécialisés mais uniquement avec un seul type de non confomité.
Cela nécessite théoriquement pour chaque exigence d'indiquer dans votre cas les seuils:
- de conformité
- de conformité partielle
- de confomité minimum
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
NIKAL
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.239
Re : Re : notation "conformité"
«
Répondre #5 le:
Octobre 23, 2017, 03:02:48 »
Citation de: fanchic le Octobre 23, 2017, 09:00:02
La conformité ne se note pas, c'est binaire
Soit l'offre est conforme et donc régulière
Soit l'offre a ne serait-ce qu'une non conformité mineure et elle est irrégulière
Punaise....combien de fois je le répète quand je relis certains rapports.
"- Moi: pourquoi tu as mis des points en moins à cette offre?
- Lui (ou elle) : Il respecte pas le CCTP sur tel ou tel point.
- Moi : Donc c'est irrégulier il faut la rejeter.
- Lui (ou elle) : Non, c'est pas important.
- Moi : Pourquoi tu l'exiges dans le CCTP si c'est pas important
- Lui (ou elle) : ...."
Et là...j'essaie d'expliquer la différence entre l'obligation de moyen et l'obligation de résultat....
Journalisée
lepouch
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 3.822
Re : Re : Re : notation "conformité"
«
Répondre #6 le:
Octobre 23, 2017, 03:35:20 »
Citation de: NIKAL le Octobre 23, 2017, 03:02:48
- Moi : Donc c'est irrégulier il faut la rejeter.
... ou la faire compléter ... surtout si c'est pas important !
Journalisée
Papillon
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 763
Re : Re : Re : notation "conformité"
«
Répondre #7 le:
Octobre 23, 2017, 04:13:45 »
Citation de: NIKAL le Octobre 23, 2017, 03:02:48
Punaise....combien de fois je le répète quand je relis certains rapports.
"- Moi: pourquoi tu as mis des points en moins à cette offre?
- Lui (ou elle) : Il respecte pas le CCTP sur tel ou tel point.
- Moi : Donc c'est irrégulier il faut la rejeter.
- Lui (ou elle) : Non, c'est pas important.
- Moi :
Pourquoi tu l'exiges dans le CCTP si c'est pas important
- Lui (ou elle) : ...."
Et là...j'essaie d'expliquer la différence entre l'obligation de moyen et l'obligation de résultat....
- Parce qu'on a toujours fait comme ça !!!
-
Journalisée
« Le battement d'ailes d'un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade au Texas ? »
anneclaudie
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 4.058
Re : notation "conformité"
«
Répondre #8 le:
Octobre 23, 2017, 07:02:54 »
Bah oui ici aussi on a toujours fait comme ça !
Je suis en train de me faire plein de nouveaux copains et copines dans les services tech
Journalisée
fanchic
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 4.653
Re : notation "conformité"
«
Répondre #9 le:
Octobre 24, 2017, 06:02:44 »
Comme MIGHTY, il est possible dans des marchés à prix unitaires avec longs BPU (quincaillerie par exemple) de prévoir un seuil d'exhaustivité.
Ainsi, si plus de 90% du BPU est complété, l'offre est régulière
On peut alors valoriser l'exhaustivité 90% = 0 et 100% = note max
Autre variante dans un BPU à rallonge indiquer les quelques références qui peuvent ne pas être proposées et noter ensuite l'exhaustivité.
Citation
Et là...j'essaie d'expliquer la différence entre l'obligation de moyen et l'obligation de résultat.... Huh Choqué Roulement des yeux
Récemment un archi qui travaille pour nous avec mission de base + OPC me répond qu'il n'a aucune obligation de résultat mais une simple obligation de conseil...
J'ai envie de me pendre... avec un décamètre à ruban...
Journalisée
Mathieu
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 3.900
Re : Re : notation "conformité"
«
Répondre #10 le:
Octobre 24, 2017, 08:31:45 »
Citation de: anneclaudie le Octobre 23, 2017, 07:02:54
Bah oui ici aussi on a toujours fait comme ça !
Je suis en train de me faire plein de nouveaux copains et copines dans les services tech
la solution est simple : rajouter un "de préférence" à chaque exigence qui n'en est pas vraiment une
et remplacer le critère "conformité" par "qualité" ou "pertinence"
Journalisée
anneclaudie
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 4.058
Re : Re : Re : notation "conformité"
«
Répondre #11 le:
Octobre 25, 2017, 01:43:46 »
Citation de: Mathieu le Octobre 24, 2017, 08:31:45
la solution est simple : rajouter un "de préférence" à chaque exigence qui n'en est pas vraiment une
et remplacer le critère "conformité" par "qualité" ou "pertinence"
C'est ce que j'ai fait.
J'attends le retour !
Journalisée
fanchic
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 4.653
Re : notation "conformité"
«
Répondre #12 le:
Novembre 14, 2018, 08:44:15 »
Vous en pensez quoi?
https://www.sebastien-palmier-avocat.com/2015-05-12-legalite-du-critere-relatif-au-degre-de-conformite-des-offres-avec-les-specifications-techniques-du-cctp-obligation-de-diligences-des-pouvoirs-adjudicateurs-et-des-candidats-evinces-en-cou/
Journalisée
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.598
Re : notation "conformité"
«
Répondre #13 le:
Novembre 14, 2018, 09:03:29 »
Marché assez complexe, dans lequel les exigences
comprennent la justification de la solution technique et architecturale ainsi que le détail des éléments fonctionnels et leur conformité aux spécifications techniques et aux besoins du pouvoir adjudicateur, l’intégrité et la compatibilité du système proposé avec les infrastructures informatiques et techniques exploitées par le pouvoir adjudicateur, l’extension des possibilités fonctionnelles du système
.
Un système à intégrer dans un autre, dans lequel la compatibilité des solutions n'est pas acquise mais résulte probablement de l'exécution du marché même.
Rien de choquant dans ce cas à envisager cet élément comme un critère.
Journalisée
fanchic
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 4.653
Re : Re : notation "conformité"
«
Répondre #14 le:
Novembre 14, 2018, 09:54:50 »
Citation de: R.J le Novembre 14, 2018, 09:03:29
Marché assez complexe, dans lequel les exigences
comprennent la justification de la solution technique et architecturale ainsi que le détail des éléments fonctionnels et leur conformité aux spécifications techniques et aux besoins du pouvoir adjudicateur, l’intégrité et la compatibilité du système proposé avec les infrastructures informatiques et techniques exploitées par le pouvoir adjudicateur, l’extension des possibilités fonctionnelles du système
.
Un système à intégrer dans un autre, dans lequel la compatibilité des solutions n'est pas acquise mais résulte probablement de l'exécution du marché même.
Rien de choquant dans ce cas à envisager cet élément comme un critère.
C'est la formulation qui est "choquante" pour moi. Il y a peut-être un biais lié à la traduction du Lituanien.
Ce critère correspond bien plus à la valeur technique de l'offre jugée sur le descriptif de la solution technique et notamment la précision de cette description pour démontrer que l'opérateur a bien assimilé les problématiques d'intégrité et compatibilité du système proposé avec la structure existante chez l'acheteur.
il s'agit donc plus de juger la bonne prise en compte de la complexité de l'opération que de juger la conformité au cahier des charges.
Ainsi, une offre qui n'est pas conforme au CdC sera irrégulière et non jugée à l'aune des critères d'attribution.
Les offres régulières seront ensuite jugées sur la pertinence du descriptif fourni dans le "mémoire technique"
Journalisée
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.598
Re : notation "conformité"
«
Répondre #15 le:
Novembre 14, 2018, 10:15:03 »
La Cour ne semble pas avoir voulu prendre une position ferme et définitive sur la question. Des marges de manœuvre sont laissées (
ils permettent,
en principe
, à un pouvoir adjudicateur de retenir comme critère d’évaluation ...
). La seconde question est évacuée rapidement - beaucoup plus que la première, qui constituait le cœur du débat.
Pas certain que l'usage du lituanien comme langue de procédure soit en cause. Aucun des juges n'est Lituanien, et la langue de travail à la Cour est le français.
Journalisée
fanchic
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 4.653
Re : Re : notation "conformité"
«
Répondre #16 le:
Novembre 14, 2018, 12:42:59 »
Citation de: R.J le Novembre 14, 2018, 10:15:03
La Cour ne semble pas avoir voulu prendre une position ferme et définitive sur la question. Des marges de manœuvre sont laissées (
ils permettent,
en principe
, à un pouvoir adjudicateur de retenir comme critère d’évaluation ...
). La seconde question est évacuée rapidement - beaucoup plus que la première, qui constituait le cœur du débat.
Pas certain que l'usage du lituanien comme langue de procédure soit en cause. Aucun des juges n'est Lituanien, et la langue de travail à la Cour est le français.
Le RC était bel et bien Lituanien
Journalisée
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.598
Re : notation "conformité"
«
Répondre #17 le:
Novembre 14, 2018, 03:11:00 »
La question "pensée en lituanien"
(
L’article 53, paragraphe 1, sous a), de la directive [2004/18], qui s’applique dans le cadre des principes de passation des marchés prévus à l’article 2 de cette directive, doit-il être compris et interprété en ce sens qu’il est interdit aux pouvoirs adjudicateurs de prévoir un régime d’évaluation des offres des soumissionnaires (et de l’appliquer) en vertu duquel les résultats de l’évaluation des offres dépendent de l’exhaustivité avec laquelle les soumissionnaires ont étayé la conformité de leurs offres aux exigences de la documentation de l’appel d’offres, c’est-à-dire que plus un soumissionnaire aura décrit de manière exhaustive (largement) la conformité de son offre aux conditions d’appel d’offres, plus celle-ci obtiendra de points?»
)
est peut-être plus précise en effet que la retranscription qui en est faite par l'article cité (
Légalité du critère relatif au degré de conformité des offres avec les spécifications techniques du CCTP
).
Journalisée
Michel
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.118
Re : Re : notation "conformité"
«
Répondre #18 le:
Novembre 14, 2018, 03:44:20 »
Citation de: R.J le Novembre 14, 2018, 03:11:00
plus un soumissionnaire aura décrit de manière exhaustive (largement) la conformité de son offre aux conditions d’appel d’offres, plus celle-ci obtiendra de points?»
On note le poids de la masse des documents produits ?
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...