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talinou
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Droit pénal - Régime des attestations sur l'honneur.
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Auteur
Fil de discussion: Droit pénal - Régime des attestations sur l'honneur. (Lu 1562 fois)
Saga
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Droit pénal - Régime des attestations sur l'honneur.
«
le:
Octobre 18, 2017, 03:41:06 »
J'ai été témoin d'un délit, et on sollicite mon témoignage.
Je veux l'apporter.
J'ai clairement vu le suspect commettre le délit, mais je ne le connais pas du tout. Au moment des faits, je ne connaissais pas son identité. Je l'ai appris par la suite, elle est certaine à 100%.
Comment dois je formuler mon attestation à ce sujet :
- "J'ai vu M.X commettre ce délit"
- "J'ai vu une personne, dont je ne connaissais pas l'identité mais dont j'ai appris plus tard qu'il s'agissait de M.X, commettre ce délit"
- "J'ai vu une personne, male, type caucasien, taille moyenne, cheveux noir, commettre ce délit"
Merci pour vos avis et votre retour d'expérience.
Journalisée
Papillon
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Re : Droit pénal - Régime des attestations sur l'honneur.
«
Répondre #1 le:
Octobre 18, 2017, 03:42:38 »
Citation de: Saga le Octobre 18, 2017, 03:41:06
J'ai été témoin d'un délit, et on sollicite mon témoignage.
Je veux l'apporter.
J'ai clairement vu le suspect commettre le délit, mais je ne le connais pas du tout. Au moment des faits, je ne connaissais pas son identité. Je l'ai appris par la suite, elle est certaine à 100%.
Comment dois je formuler mon attestation à ce sujet :
- "J'ai vu M.X commettre ce délit"
- "J'ai vu une personne, dont je ne connaissais pas l'identité mais dont j'ai appris plus tard qu'il s'agissait de M.X, commettre ce délit"
- "J'ai vu une personne, male, type caucasien, taille moyenne, cheveux noir, commettre ce délit"
Merci pour vos avis et votre retour d'expérience.
Bonjour,
Je n'ai jamais eu l'occasion de témoigner mais les propositions 2 et 3 me semblent bonnes. Décrire la personne que tu as vue, et ensuite indiquer que tu as appris son identité. (?)
Journalisée
« Le battement d'ailes d'un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade au Texas ? »
Mathieu
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Re : Droit pénal - Régime des attestations sur l'honneur.
«
Répondre #2 le:
Octobre 18, 2017, 03:54:51 »
Citation de: Saga le Octobre 18, 2017, 03:41:06
type caucasien
Europoïde, caucasoïde ou caucasien est, en anthropologie, un terme désignant un groupe humain qui englobe en général les phénotypes physiques ou biologiques des populations d'Europe, du Moyen-Orient, d'Afrique du Nord, de la Corne de l'Afrique, d'Asie centrale et d'Asie du Sud.
tu brouilles les pistes !!
la meilleure déclaration me semble la plus naturelle et la moins juridique
:
Citation
J'ai clairement vu le suspect commettre le délit, mais je ne le connais pas du tout. Au moment des faits, je ne connaissais pas son identité. Je l'ai appris par la suite, elle est certaine à 100%.
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Droit pénal - Régime des attestations sur l'honneur.
«
Répondre #3 le:
Octobre 19, 2017, 02:06:05 »
+1 avec Mathieu.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
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Re : Droit pénal - Régime des attestations sur l'honneur.
«
Répondre #4 le:
Novembre 10, 2017, 04:15:31 »
+1 la dernière fois que j'ai employé le mot caucasien devant un policier (en réponse à sa question que je cite : "c'était des arabes ?") je me suis fait rire au nez et demander si je savais où se situe le Caucase
.
Journalisée
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