Ma formation marchés publics fractionnés mdr

[Marchepublix-le-gaulois]

Bonjour à tous,

Alors voilà, je viens vous donner les directives de ma formatrice marchés publics employée par le cnfpt :
- un marché subséquent supérieur à 209000 euros n'est pas transmis au contrôle de légalité
- quand on fait remplir un dqe, le montant est reporté dans l'acte d'engagement et sert de maximum
- mieux vaut rendre un dpgf contractuel
- les mps vont perdurer
- il faut se reporter aux fiches de la daj qui sont très complètes, mais attention la daj dit des fois des trucs imprécis, par exemple elle ne dit pas qu'on peut ajouter un prestataire dans un accord cadre à marchés subséquent en cours de marché pour les mapas, au cas où le prestataire a raté la consultation.

Merci au revoir

[Market]

Bonjour à tous,

Alors voilà, je viens vous donner les directives de ma formatrice marchés publics employée par le cnfpt :
- un marché subséquent supérieur à 209000 euros n'est pas transmis au contrôle de l'égalité
- quand on fait remplir un dqe, le montant est reporté dans l'acte d'engagement et sert de maximum
- mieux vaut rendre un dpgf contractuel
- les mps vont perdurer
- il faut se reporter aux fiches de la daj qui sont très complètes, mais attention la daj dit des fois des trucs imprécis, par exemple elle ne dit pas qu'on peut ajouter un prestataire dans un accord cadre à marchés subséquent en cours de marché pour les mapas, au cas où le prestataire a raté la consultation.

Merci au revoir

Promis, ce n'était pas moi ! J'étais chez moi ce jour là 

[Marchepublix-le-gaulois]

Promis, ce n'était pas moi ! J'étais chez moi ce jour là 

Je n'aurais pas osé

[Naydje]

ça pique les yeux

[Mitzy]

Waw, le plus impressionnant c’est que ceux qui n’ont pas le recul que tu as sur cette « formation » vont tout gober...

[Michel]

Bonjour à tous,

Alors voilà, je viens vous donner les directives de ma formatrice marchés publics employée par le cnfpt :
- un marché subséquent supérieur à 209000 euros n'est pas transmis au contrôle de l'égalité
- quand on fait remplir un dqe, le montant est reporté dans l'acte d'engagement et sert de maximum
- mieux vaut rendre un dpgf contractuel
- les mps vont perdurer
- il faut se reporter aux fiches de la daj qui sont très complètes, mais attention la daj dit des fois des trucs imprécis, par exemple elle ne dit pas qu'on peut ajouter un prestataire dans un accord cadre à marchés subséquent en cours de marché pour les mapas, au cas où le prestataire a raté la consultation.

Merci au revoir

           

- quand on fait remplir un dqe,

. . . On est un imbécile !            comme la formatrice.    Et on prouve ne pas savoir ce qu'est un DQE !

- mieux vaut rendre un dpgf contractuel

. . . On est alors encore un imbécile !            comme la formatrice.    Et on prouve ne pas savoir ce qu'est une DPGF !    (et son devenir )

[Marchepublix-le-gaulois]

ça pique les yeux

Je ne sais même pas comment vous témoigner ma colère et mon désarroi...et encore c'est uniquement ce dont je me souviens d'hier et ce matin...je vais retourner à mon poste ça sert à rien de suivre le reste. Maintenant elle en est à faire des rappels sur comment on actualise un marché...ce qui est le thème de la formation comme vous pouvez le vois. *se frappe la tête sur son bureau*

[Market]

Je n'aurais pas osé

Tu peux. Je suis encore capable, malgré toutes ces années, de sortir des bêtises énormes. Mais moi je ne suis pas formatrice (juste conseillère, ce qui n'est pas mieux je présume).

Elle vient d'où ?

- marché subséquent supérieur à 209 000 € : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-127327QE.htm
- DQE = facture fictive. Ne sert qu'à juger une offre. Seul le BPU est contractuel et s'il y a un maximum, j'imagine que c'est en volume ou en valeur (volume x prix estimatif)
- DPGF contractuel : cela dépend. Dans certain cas, la contractualisation sera contraignante, dans d'autre cas elle sera salutaire.
- MPS : perdurer...c'est péjoratif comme mot. Disons que, pour le MAPA, cette forme remplacera peut-être à terme les DC1 et DC2 par opposition au DUME pour les procédures formalisées.
- Fiches DAJ : elle aurait dû s'arrêter à "DAJ".

 

 

 

J'suis recalée hein.

[Naydje]

Je ne sais même pas comment vous témoigner ma colère et mon désarroi...et encore c'est uniquement ce dont je me souviens d'hier et ce matin...je vais retourner à mon poste ça sert à rien de suivre le reste. Maintenant elle en est à faire des rappels sur comment on actualise un marché...ce qui est le thème de la formation comme vous pouvez le vois. *se frappe la tête sur son bureau*

c'est pas choquant de parler de l'actualisation des marchés publics fractionnés

en revanche dire que le montant du DQE (non contractuel) doit être mis dans l'AE (contractuel) pour qu'il devienne le maximum (re contractuel de par le fait) là ça va loin
elle parlait des AC à BDC avec mini /maxi ou sans maxi?

DPGF contractuel : cela ne sert strictement à rien, bien relire la définition du prix forfaitaire

[Virkiel]

Les fiches DAJ, on peut des fois s'en passer

[Market]

DPGF contractuel : cela ne sert strictement à rien, bien relire la définition du prix forfaitaire

Tout dépend. On peut rendre une partie contractuelle, pas tout. Après, tout dépend du marché et des suites qu'il peut avoir.
On peut ne pas rendre les quantités contractuelles mais le prix oui. Ainsi, si on fait des commandes supplémentaires, on maintient le prix.
Enfin, c'est ce que j'ai cru comprendre d'une formation il y a longtemps. 

[Market]

Les fiches DAJ, on peut des fois s'en passer

Ils sont mieux faits qu'avant.

[Marchepublix-le-gaulois]

Ok pour le DPGF mais je trouve le conseil vraiment limite sans plus d'explication. Quant au DQE c'est aberrant (c'était pour un marché sans min/max, effectivement, c'est d'ailleurs sa justification). Pour les MPS je faisais remarquer que c'était en passe d'être supprimé et remplacé par le DUME (communication de l'exécutif cette semaine), mais elle n'est même pas allée vérifier. Quant à l'envoi au contrôle de légalité, je lui ai donné la même question au gouvernement et elle a répondu quelque chose du genre « arf ça diverge entre la DAJ (qu'elle surestime) et les pouvoirs publics, donc c'est peut-être un risque que vous prendrez, mais moi je l'ai fait ». Enfin sur l'ajout d'un titulaire à un AC multiattributaire en cours d'exécution de l'accord cadre...euh, ben, on en parle ou pas ?

[Market]

Ok pour le DPGF mais je trouve le conseil vraiment limite sans plus d'explication. Quant au DQE c'est aberrant (c'était pour un marché sans min/max, effectivement, c'est d'ailleurs sa justification). Pour les MPS je faisais remarquer que c'était en passe d'être supprimé et remplacé par le DUME (communication de l'exécutif cette semaine), mais elle n'est même pas allée vérifier. Quant à l'envoi au contrôle de légalité, je lui ai donné la même question au gouvernement et elle a répondu quelque chose du genre « arf ça diverge entre la DAJ (qu'elle surestime) et les pouvoirs publics, donc c'est peut-être un risque que vous prendrez, mais moi je l'ai fait ». Enfin sur l'ajout d'un titulaire à un AC multiattributaire en cours d'exécution de l'accord cadre...euh, ben, on en parle ou pas ?

Non, stp.
Je veux conserver mes dernières illusions. Sniff.

[Marchepublix-le-gaulois]

Non, stp.
Je veux conserver mes dernières illusions. Sniff.

Alors dis toi que tu peux mais pour les mapas hein

[Michel]

Les fiches DAJ, on peut des fois s'en passer

OUI, mais là ce sera toujours mieux que les avis "étranges" de cette "formatrice" ! dont il me parait Indispensable de se passer d'elle ! 

[Market]

Alors dis toi que tu peux mais pour les mapas hein

 

ça y est, j'ai perdu mon latin.

[Naydje]

Tout dépend. On peut rendre une partie contractuelle, pas tout. Après, tout dépend du marché et des suites qu'il peut avoir.
On peut ne pas rendre les quantités contractuelles mais le prix oui. Ainsi, si on fait des commandes supplémentaires, on maintient le prix.
Enfin, c'est ce que j'ai cru comprendre d'une formation il y a longtemps. 

Je t’invite à relire la définition du prix forfaitaire ce que tu dis ne tient pas

[Market]

Je t’invite à relire la définition du prix forfaitaire ce que tu dis ne tient pas

Oulala....je n'aime pas ce genre d'invitation 

Attends, je te trouve un document prouvant l'inverse.

[Saga]

           
 . . . On est un imbécile !            comme la formatrice.    Et on prouve ne pas savoir ce qu'est un DQE !

Bon je sais déja que je suis un imbécile. Ca c'est fait.

Cela dit, pourquoi tu ne veux pas que les candidats remplissent le DQE ? C'est parce que tu préfères les versions  DQE caché/inconnu ?

[Market]

Bon je sais déja que je suis un imbécile. Ca c'est fait.

Idem. Je suis trop contente d'avoir encore une marge de progression !

[Market]

Je t’invite à relire la définition du prix forfaitaire ce que tu dis ne tient pas

AJ, Guide des prix dans les marchés publics, 2013

La contractualisation du DDED doit être réfléchie : rendre contractuel le devis limite la portée du prix forfaitaire. La modification des quantités prévues pourrait, en effet, remettre en cause le caractère forfaitaire du prix.

En effet, forfaitiser une quantité reviendrait à valider les prix unitaires et les quantités, ce qui entrainerait une remise en cause systématique du forfait, puisque le changement d’une unité en plus ou en moins, reviendrait à modifier le prix du forfait...qui n’en serait donc plus un.

Une clause du CCAP doit prévoir qu’en cas de commande supplémentaire, les prix indiqués dans la décomposition du prix forfaitaire peuvent être utilisés pour rémunérer ces prestations. Les autres éléments de la décomposition ne sont pas contractuels. Si les prestations nouvelles ne figurent pas dans cette décomposition du prix forfaitaire, la procédure des prix nouveaux et, éventuellement, des prix provisoires sera appliquée.

Un bonus qui n'a rien à voir cela dit : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000028047776&fastReqId=1320827334&fastPos=1


Bon, pareil, j'ai sans doute compris de travers.  

[Michel]

Cela dit, pourquoi tu ne veux pas que les candidats remplissent le DQE ? C'est parce que tu préfères les versions  DQE caché/inconnu ?

Pour éviter toute confusion !
Le DQE est une information "publique" et jamais caché , fourni par la PP aux candidats.
Personne n'as le droit de me les modifier. Les candidats n'ont pas à y toucher ! Interdit ! c'est MON document.
Bon mon canevas de BPU à une très forte similitude avec le DQE , ce qui me permet de faire un simple copier-coller entre eux , et de voir ce que donne le total les QE appliquées au PU.

[Saga]

Pour éviter toute confusion !
Le DQE est une information "publique" et jamais caché , fourni par la PP aux candidats.
Personne n'as le droit de me les modifier. Les candidats n'ont pas à y toucher ! Interdit ! c'est MON document.
Bon mon canevas de BPU à une très forte similitude avec le DQE , ce qui me permet de faire un simple copier-coller entre eux , et de voir ce que donne le total les QE appliquées au PU.

Du coup c'est toi l'imbécile, tu vas te fader le remplissage de ton DQE et le calcul des totaux X le nombre de candidats .p

[Naydje]

AJ, Guide des prix dans les marchés publics, 2013

La contractualisation du DDED doit être réfléchie : rendre contractuel le devis limite la portée du prix forfaitaire. La modification des quantités prévues pourrait, en effet, remettre en cause le caractère forfaitaire du prix.

En effet, forfaitiser une quantité reviendrait à valider les prix unitaires et les quantités, ce qui entrainerait une remise en cause systématique du forfait, puisque le changement d’une unité en plus ou en moins, reviendrait à modifier le prix du forfait...qui n’en serait donc plus un.

Une clause du CCAP doit prévoir qu’en cas de commande supplémentaire, les prix indiqués dans la décomposition du prix forfaitaire peuvent être utilisés pour rémunérer ces prestations. Les autres éléments de la décomposition ne sont pas contractuels. Si les prestations nouvelles ne figurent pas dans cette décomposition du prix forfaitaire, la procédure des prix nouveaux et, éventuellement, des prix provisoires sera appliquée.

Un bonus qui n'a rien à voir cela dit : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000028047776&fastReqId=1320827334&fastPos=1


Bon, pareil, j'ai sans doute compris de travers.  

Pars de la base en MP, article 17 du décret

[Michel]

Du coup c'est toi l'imbécile, tu vas te fader le remplissage de ton DQE et le calcul des totaux X le nombre de candidats .p

   mon tableur me fait cela très bien et sans délais.
J'évite surtout les mauvaises saisies et interprétations des candidats novices et/ou étourdis.
et donc des év. mises au point clarifiant les choses.

[Marchepublix-le-gaulois]

   mon tableur me fait cela très bien et sans délais.
J'évite surtout les mauvaises saisies et interprétations des candidats novices et/ou étourdis.
et donc des év. mises au point clarifiant les choses.

Je dois bien avouer que je le fais remplir...et que je recalcule tout moi-même ensuite

[Michel]

et que faites vous si un ou plusieurs prix inscrits à votre DQE n'est pas identique sur le BPU ! ?   

[Market]

et que faites vous si un ou plusieurs prix inscrits à votre DQE n'est pas identique sur le BPU ! ?   

Si quelqu'un d'autre que la formatrice (ou moi-même) pouvait donner la réponse, cela ferait avancer l'humanité. Merci pour vot' bon coeur messieurs dames !

[Marchepublix-le-gaulois]

Si quelqu'un d'autre que la formatrice (ou moi-même) pouvait donner la réponse, cela ferait avancer l'humanité. Merci pour vot' bon coeur messieurs dames !

Je sais pas si c'est une vraie question mais la réponse est simple : le dqe compte pas...C'est juste pour la.transparence et me faire gagner du temps.

[fanchic]

Gast! J'ai eu un relent que j'ai du ravaler (présence d'un document original sur mon bureau pour un MP de 3,1M€)

Quand je pense que je me suis fait virer parce que j'ai utilisé comme exemple une jurisprudence relative à la collectivité dans laquelle je dispensai une intra...

[Market]

Gast! J'ai eu un relent que j'ai du ravaler (présence d'un document original sur mon bureau pour un MP de 3,1M€)

Quand je pense que je me suis fait virer parce que j'ai utilisé comme exemple une jurisprudence relative à la collectivité dans laquelle je dispensai une intra...

Une entorse à la loyauté ? C'est bizarre, parce que tous les formateurs le font. Et normalement, tout ce qui est dit en formation, doit rester en formation. Il y a un stagiaire qui n'a pas été très loyal sur le coup  S'agissant d'une jurisprudence, c'était public donc. N'importe quoi ta collectivité.

[Marchepublix-le-gaulois]

Une entorse à la loyauté ? C'est bizarre, parce que tous les formateurs le font. Et normalement, tout ce qui est dit en formation, doit rester en formation. Il y a un stagiaire qui n'a pas été très loyal sur le coup  S'agissant d'une jurisprudence, c'était public donc. N'importe quoi ta collectivité.

Oui c'est bizarre je le vois souvent faire aussi.

Mais sinon je suis d'accord pour las veg euh pour la formation : tout ce qui s'y passe y reste ; pour ma part je suis cela dans la limite de la légalité, et là trop de marchés publics innocents sont en danger... Non mais je n'ai pas encore rempli l'évaluation, et j'hésite sincèrement à l'incendier...je trouve ça tellement grave de donner des conseils pareils...

[fanchic]

Une entorse à la loyauté ? C'est bizarre, parce que tous les formateurs le font. Et normalement, tout ce qui est dit en formation, doit rester en formation. Il y a un stagiaire qui n'a pas été très loyal sur le coup  S'agissant d'une jurisprudence, c'était public donc. N'importe quoi ta collectivité.

Sache que ce qui est normal ou courant chez la plupart est rarement applicable dans mon cas

[Market]

Sache que ce qui est normal ou courant chez la plupart est rarement applicable dans mon cas

Oui, il faudrait arrêter d'être aussi exceptionnel. On va finir par être jaloux.

[fanchic]

Oui, il faudrait arrêter d'être aussi exceptionnel. On va finir par être jaloux.

Je te le confie sans problème mon caractère exceptionnel

[Market]

Je te le confie sans problème mon caractère exceptionnel

Bah je suis trop banale pour faire illusion. 

[fanchic]

Bah je suis trop banale pour faire illusion. 

C'est donc çà!

[Market]

C'est donc çà!

évidemment. Ce sont tous des rageux de jaloux c'est tout. Ils te font payer ce que tu es en réalité. Hors norme.
hum

[ariad]

et que faites vous si un ou plusieurs prix inscrits à votre DQE n'est pas identique sur le BPU ! ?  

Je lie directement mon BPU à mon DQE.
Le DQE se remplit automatiquement et l'onglet est verrouillé, impossible d'y toucher.

Sinon, je trouve que souvent en formation, j'ai des infos qui ne me paraissent pas justes, en tout cas en contradiction avec ce que je lis ici.
Et je préfère vous croire vous plutôt qu'un formateur sorti d'on ne sait où  

[Michel]

Je lis directement mon BPU à mon DQE.
Le DQE se remplit automatiquement et l'onglet est verrouillé, impossible d'y toucher.

Excellente solution ; bravo,    la meilleure.

[Dorca]

Je lis directement mon BPU à mon DQE.
Le DQE se remplit automatiquement et l'onglet est verrouillé, impossible d'y toucher.

Sinon, je trouve que souvent en information, j'ai des infos qui ne me paraissent pas justes, en tout cas en contradiction avec ce que je lis ici.
Et je préfère vous croire vous plutôt qu'un formateur sorti d'on ne sait où 

+1 je fais pareil (pas que je pense que les soumissionnaires ne soient pas capable de faire des multiplications  mais au moins tout le monde est sur la même base et si erreur il y a concernant le DQE, ca viendra de nous et ils seront tous notés sur la même base ! )

Je rajoute en plus (histoire de bien enfoncer le clou ) en gras gros rouge signe radioactif, danger de mort imminent et le tutti quanti d'usage :

"Les éléments et quantités, prévus au sein du D.Q.E. ne sont qu’indicatifs. Non contractuel, le D.Q.E. sert uniquement à la comparaison des offres entre elles. Le titulaire ne pourra en aucun cas présenter une demande de paiement sur la base de ces quantités et informations" (avec une petite photo de barbecue qui va bien une fois passées les clauses concernant l'attribution  )

[Marchepublix-le-gaulois]

+1 je fais pareil (pas que je pense que les soumissionnaires ne soient pas capable de faire des multiplications  mais au moins tout le monde est sur la même base et si erreur il y a concernant le DQE, ca viendra de nous et ils seront tous notés sur la même base ! )

Je rajoute en plus (histoire de bien enfoncer le clou ) en gras gros rouge signe radioactif, danger de mort imminent et le tutti quanti d'usage :

"Les éléments et quantités, prévus au sein du D.Q.E. ne sont qu’indicatifs. Non contractuel, le D.Q.E. sert uniquement à la comparaison des offres entre elles. Le titulaire ne pourra en aucun cas présenter une demande de paiement sur la base de ces quantités et informations" (avec une petite photo de barbecue qui va bien une fois passées les clauses concernant l'attribution  )

idem.

[Papillon]

J'avais pour habitude de verrouiller des onglets et/ou des cellules des BPU/DPGF (surtout quand ils ont 350 lignes de prix !), et de passer mes RC et CCATP en pdf (l'AE restait en .docx mais en mode formulaire).
Mais je me suis vite rendue compte que les pdf étaient convertis en .docx par certains candidats, et mes BPU/DPGF en .xlsx parce que certains candidats copiaient mes pièces financières et avaient des cellules et onglets déverrouillés et modifiés...

[Dorca]

J'avais pour habitude de verrouiller des onglets et/ou des cellules des BPU/DPGF (surtout quand ils ont 350 lignes de prix !), et de passer mes RC et CCATP en pdf (l'AE restait en .docx mais en mode formulaire).
Mais je me suis vite rendue compte que les pdf étaient convertis en .docx par certains candidats, et mes BPU/DPGF en .xlsx parce que certains candidats copiaient mes pièces financières et avaient des cellules et onglets déverrouillés et modifiés...

A un moment donné....

De toute façon, le verrouillage de cellules n'empêchera pas celui qui veut vraiment les modifier de les modifier...  Pour autant, ça a au moins le mérite de régler les erreurs de reports (courantes sur 350 lignes quand les cellules ne sont pas vérouillées) pour ceux qui joueront vraiment le jeu 

Et puis comme on dit : "pas vu, pas pris ; pris, pendu"! 

[Papillon]

A un moment donné....

De toute façon, le verrouillage de cellules n'empêchera pas celui qui veut vraiment les modifier de les modifier...  Pour autant, ça a au moins le mérite de régler les erreurs de reports (courantes sur 350 lignes quand les cellules ne sont pas vérouillées) pour ceux qui joueront vraiment le jeu 

Et puis comme on dit : "pas vu, pas pris ; pris, pendu"! 

J'ai la fâcheuse tendance à vérifier les analyses financières faites par les services en choisissant des lignes en mode aléatoire, et si par malheur je trouve une erreur, que ce soit dans l'analyse même ou dans les éventuelles modifs faites par un ou des candidats, je peux très bien trouver la patience d'en vérifier 350  ( fois x candidats, oui...)

[Lolila]

Est-il possible d'avoir le nom de la formatrice en mp svp ?

[Michel]

Et puis comme on dit : "pas vu, pas pris ; pris, pendu"! 

OK OUI, mais avec supplices et tortures   drastiques !    Non mais ! pas toucher mes DQE !

[speedy]

Idem opinion générale sauf pour DQE car notre trésorier payeur exige ce raisonnement et inscription du montant correspond à l'AE sauf si AC sans maximum, pour lui c'est la limite d'engagement financier, ça ne vient pas des MP mais de la compta publique ....

[Naydje]

Idem opinion générale sauf pour DQE car notre trésorier payeur exige ce raisonnement et inscription du montant correspond à l'AE sauf si AC sans maximum, pour lui c'est la limite d'engagement financier, ça ne vient pas des MP mais de la compta publique ....

il t'impose un engagement financier sur la base d'un document non contractuel? 

[lepouch]

Je pense qu'il y a une confusion entre un marché à prix unitaire s'appuyant sur un BPU de type "catalogue" (souvent des marchés de fournitures) et un marché à prix unitaire dont le montant est fixé à l'AE au vu du DQE qui représente une forme de métrés (devis).
Ce dernier cas est très courant dans les marchés de travaux routiers, par exemple ...

[Michel]

Ce dernier cas est très courant dans les marchés de travaux routiers, par exemple ...

Car vous leur laissez prendre de mauvaises habitudes !
Un DQE est un DQE et ne devrait JAMAIS contenir de prix !

[speedy]

avoir un maxi n'a pas que des inconvénients pour bloquer les dérapages de la part des intervenants tels que services techniques et entreprises de travaux .....

[milkyway]

Bonjour,

Je relance le sujet de la contractualisation de la DPGF.

Que pensez-vous d'une DPGF (sans quantité prévue, juste une ligne par article du CCTP, je précise) contractualisée pour les besoins d'une clause de réexamen (et donc pas pour remettre en cause le caractère forfaitaire du marché), mais classée hiérarchiquement après CCTP et CCAP dans les pièces contractuelles ? Ca permet de lever les risques non ?

Merci !

[speedy]

non
perso c'est une pièce spécifique d'engagement unilatéral du titulaire    ça a fait ses preuves    je te tiens par la barbichette mais moi je n'ai pas de barbichette...

[Michel]

Que pensez-vous d'une DPGF (sans quantité prévue,

Beaucoup de bien. Enfin quelqu'un qui sait qu'une DPGF ne contient QUE des PRIX !  et surtout pas de quantités ! 

[speedy]

?
Pas d'accord
 C'est

 




Tres détaillé

[Michel]

Tres détaillé

Si avec des quantités, alors pour moi "TROP" avec des informations relevant d'un autre document.

[Piko]

La quantité dans la DPGF n'est pas 1 ?

[Mathieu]

La quantité dans la DPGF n'est pas 1 ?

bien vu