Révision de prix marché public de travaux

[moi]

Bonjour,

Nous avons un marché de travaux qui comprend plusieurs phases et qui va durer environ 2 ans.
Nous avons prévu une clause d'actualisation. Devons-nous prévoir une clause de révision de prix ?
Si oui avez vous des exemples ?

[R.J]

Pas de cumul actualisation/révision.

Vu la durée, une révision pourrait sembler plus appropriée, sauf à ce que le phasage conduise à des périodes d'exécution uniques et brèves pour chaque OE.

Cf. art. 18 du décret.

[Ariko]

Le prix est soit actualisable, soit révisable !

Voici ma "bible" sur le prix :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/concertation/autres_groupes_travail/guide-prix-dans-mp.pdf

[Ponta]

+1.

Deux ans, c'est long : la révision est à privilégier à l'actualisation.
Ne pas mettre de révision peut conduire le candidat à intégrer dans son prix, l'évolution de ses coûts. Ca peut donc vous coûtez plus cher.

Voici un exemple de clause :

Les prix sont révisables.

4.2 – Prix initiaux

Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des fournitures, y compris les frais généraux, impôts et taxes, hormis la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
Il ne sera par ailleurs pas accordé d’indemnité pour destruction ou perte de matériels ou produits, pas plus que pour le déplacement de personnel, le conditionnement et le transport de matériels ou de produits.
Les prix initiaux sont déterminés sur la base des conditions économiques du mois de la date limite de remise des offres ; ce mois est appelé "mois zéro".

4.3 - Choix de l’indice de référence

- Libellé :                 «                        »
Identifiant Insee :
- Version active : base        en             

4.4 – Variation des prix

Les prix du présent marché sont neutralisés pour un an puis révisés à la date anniversaire de notification de chaque année. La date de révision est celle de la réalisation de la prestation par le titulaire. Les prix seront révisés annuellement selon la formule suivante :

P=Po (0,50+0,50 x In/ I0)

Dans laquelle :
P = Prix révisé hors taxe ;
P0 = Prix initial hors taxe à la date de remise des offres (mois zéro) ;
In est la valeur du dernier indice connu et publié au 1er janvier de la révision annuelle ;
I0 est la valeur du dernier indice connu et publié au mois de la date de remise des offres (mois zéro).

Pour la mise en œuvre de cette formule, l’ensemble des calculs sera effectué par arrondi au millième supérieur.
Toutes modifications de prix résultant de l’application des clauses de révisions ci-dessus devront faire l’objet de l’envoi par le prestataire de la formule de révision de prix mise en œuvre et de justificatifs qui seront joints aux demandes de paiement.

NB : Pour toute demande de paiement partiel ou total ne comportant pas la formule de révision de prix et à laquelle les justificatifs ne sont pas fournis, le titulaire perdra le bénéfice de la révision de prix pour la demande de paiement considérée. Il n’y aura par ailleurs pas de rétroactivité.

4.5 - Disparition de l’indice de révision

En cas de disparition de l’indice de révision des prix en cours d’exécution du marché, celui-ci sera remplacé par l’indice de remplacement ainsi déterminé et publié par l’INSEE ou en l’absence de remplacement direct, par l’indice le plus représentatif du coût de la fourniture publié par l’INSEE.

4.6 - Prix de règlement

Toutes les prestations faisant l’objet du présent marché seront réglées par application du prix initial indiqué à l’article 2 de l’acte d’engagement, révisés ou actualisés le cas échéant, du taux de TVA en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement.

[moi]

Merci beaucoup !