Décisions signées du maire et encore et enxoee

[anneclaudie]

Bonsoir.
Chaque marché,  avenant,  résiliation font l'objet d'une décision signée par le maire.
Cela représente bcp de paperasse et donc de temps (et ça doit être super fastidieux aussi pour le maire de signer et signer et signer).
Est-Il possible de faire un tableau récapitulatif listant semaine par semaine par exemple les décisions ?
Comment procédez vous ?

[speedy]

pas de décision, il signe le doc et pis c'est tout !

[anneclaudie]

Et comment le bureau municipal est informé chez vous ? Et une offre irrégulière fait l'objet aussi d'une décision... est-il possible que le rapport mapa ou Cao suffise ?

[speedy]

juste une liste ....
il faut respecter les pouvoirs de la CAO et les délégations puis faire au plus simple

[Happier]

Si le Maire a délégation pour "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget", je pense que la signature des rapports et marchés suffisent.
Dans un rapport d'attribution, toute la procédure est retracée y-compris les offres déclarées irrégulières, je ne vois pas pourquoi il faudrait et signer le rapport et signer une décision ; tant que le Maire rend compte devant le CM des décisions prises.

[Sven]

Bonjour à vous tous,

Pour éviter de lancer un autre topic, je rebondis sur celui-ci qui se rapproche de ma problématique.

Je suis dans un cas similaire au sein d'un Établissement Public Territorial (E.P.T).

Pour des marchés inférieurs à 25 000 € H.T (< 25 000 € H.T), notre service juridique indique qu'il faudrait une décision, que l'on doit ensuite transmettre au contrôle de légalité, avant de signer chaque marché < 25 000 € H.T.

Normalement, cette catégorie de marché est censé avoir un formalisme souple compte tenu du montant modeste.

Nous avons pourtant une délibération XXXXXX du CT portant délégation de compétence au Président pour prendre des décisions (...) la préparation, la passation et l’exécution des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur au seuil défini par décret (procédures adaptées) ... ;

Qu'en pensez-vous ?

[Ponta]

Qu'à trop vouloir sécuriser ou faire une lecture rigoriste des textes, on perd beaucoup en efficacité pour un risque juridique dérisoire voire inexistant.

La signature du Président est bien l'expression de sa décision et de celle de l'EPT, puisqu'il en est le représentant légal dans cette situation (suite à la délégation de compétence). Rajouter une couche avec une décision, c'est redondant et chronophage. Je trouve que ça revient à ce que le Président s'autorise son autorisation à signer.
D'ailleurs pour l'autoriser à signer la décision, il faudrait également une décision l'autorisant à signer la décision. Comme c'est une nouvelle décision à signer, il faut une décision qui autorise la signature de la décision qui autorise la signature de la décision. On peut aller loin comme ça.

De plus, comme vous, si le décret et l'ordo précisent que les - 25 k€ sans mise en concurrence ni pub sont dispensés de tout formalisme, la décision va à leur encontre. Attention malgré tout aux attestations fiscales et sociales au-dessus de 5000 €.

[Vivaelparaguay]

Qu'à trop vouloir sécuriser ou faire une lecture rigoriste des textes, on perd beaucoup en efficacité pour un risque juridique dérisoire voire inexistant.

+1 : elastique + parachute + harnais de sécurité + filet, et en plus, tout ça alors qu'on ne saute même pas dans le vide 

[Michel]

Rajouter une couche avec une décision, c'est redondant et chronophage. Je trouve que ça revient à ce que le Président s'autorise son autorisation à signer.
D'ailleurs pour l'autoriser à signer la décision, il faudrait également une décision l'autorisant à signer la décision. Comme c'est une nouvelle décision à signer, il faut une décision qui autorise la signature de la décision qui autorise la signature de la décision. On peut aller loin comme ça.

  +1  également
Il vous faut ne pas oublier de prendre la décision de vous autoriser à prendre une décision (cela me semble "obligatoire" 
et ce pour toute décision, y compris cette dernière !          et bis repetita . . . .     

[R.J]

Pour des marchés inférieurs à 25 000 € H.T (< 25 000 € H.T), notre service juridique indique qu'il faudrait une décision, que l'on doit ensuite transmettre au contrôle de légalité, avant de signer chaque marché < 25 000 € H.T.

Transmettre une décision au CL alors même que le marché n'est pas censé y passer ? Ils sont sérieux ?

[Vivaelparaguay]

Transmettre une décision au CL alors même que le marché n'est pas censé y passer ? Ils sont sérieux ?

oui ça m'a piqué les yeux aussi un peu 

[Michel]

Transmettre une décision au CL alors même que le marché n'est pas censé y passer ? Ils sont sérieux ?

B'en OUI   et il ne faut pas oublier d'y adjoindre la décision autorisant la transmission au CL
et celle permettant de prendre cette décision . . .     

[Sven]

+1 : elastique + parachute + harnais de sécurité + filet, et en plus, tout ça alors qu'on ne saute même pas dans le vide 

On tombe dans le côté poupées russes qui s'emboitent ou matriochkis ! 

Transmettre une décision au CL alors même que le marché n'est pas censé y passer ? Ils sont sérieux ?

Et on le fait pour tous les marchés y compris des MAPA ne concernant pas des travaux…
Consigne interne à respecter scrupuleusement sous peine de se faire passer un savon (et il n'est pas de Marseille, celui-ci !) 

En tous cas, vos commentaires m’ont redonné le sourire !

[speedy]

et la décision de signer leur instruction a t elle été transmise au CL ? non,  donc pas applicable selon leur propre philosophie   ! 

[raffalli2]

en outre si ca peut leur rassurer car ils ont peur d'aller en prison, la doctrine administrative depuis 2006 precise bien qu'il n'y a pas d'obligation de faire une decision distincte, c'est la signature de l'acte qui vaut décision

[chtiyo1]

On tombe dans le côté poupées russes qui s'emboitent ou matriochkis ! 

Et on le fait pour tous les marchés y compris des MAPA ne concernant pas des travaux…
Consigne interne à respecter scrupuleusement sous peine de se faire passer un savon (et il n'est pas de Marseille, celui-ci !) 

En tous cas, vos commentaires m’ont redonné le sourire !

Rassurez-vous moi aussi je fais des décisions pour des trucs improbables (genre devis de 1782.56€ HT....)

Et même que la trésorerie nous a bloqué des paiements pour ça !!! venez pas chez moi on est oufs !!!!!