vers encore plus de simplification ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017

[max]

http://citia.fr/6.aspx?ProdID=e9a7ebb4-f53d-4ba9-8a95-8f15421fda8c&CatID=e8b72841-12ba-46a4-a751-823fbd7058ba&sr=0&page=1

[Sunn0))]

Un document de ce genre ne peut être demandé qu'au stade de la candidature, ce qui veut dire une modification de l'arrêté du 29 mars 2016 à venir ?
Je suis quand-même assez surpris de la possible communication de ce type de document, ça revient à s’immiscer au cœur de la vie de l'entreprise.

[Dorca]

Sérieusement... Quand il sera arrêté de faire des marchés publics des instruments quasi systématiques de politique économique/environnementale/sociétale à tort et à travers (notamment s'agissant de l'évolution des pratiques entrepreneuriales), l'administration gagnera en efficacité, en rationalité et les gens qui y travaillent pourront alors être légitimement jugés (critiqués) sur leurs compétences réelles...

[Mathieu]

encore un bidule-chouette qui va servir à truc-mucher des machins (et encore...)

en lisant la nouvelle j'ai d'abord ri

et puis après ça m'a mis les nerfs

ON EN A GROS de vos papelards !!

[Vivaelparaguay]

ON EN A GROS de vos papelards !!

ouais ils nous utilisent bon gré mal gré pour arriver sur la fin !!

[goran]

ouais ils nous utilisent bon gré mal gré pour arriver sur la fin !!

Moi, je leur réponds "merde" , en général ça colle avec tout ! 
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[fanchic]

la "merde" çà colle pas mal en effet!

[Sunn0))]

Sérieusement... Quand il sera arrêté de faire des marchés publics des instruments quasi systématiques de politique économique/environnementale/sociétale à tort et à travers (notamment s'agissant de l'évolution des pratiques entrepreneuriales), l'administration gagnera en efficacité, en rationalité et les gens qui y travaillent pourront alors être légitimement jugés (critiqués) sur leurs compétences réelles...

C'est bien vrai, et ça me fait toujours rire quand je vois des articles sur les contraintes environnementales et sociales que doivent intégrer les marchés avec toujours la même conclusion : "ça ne coûte pas plus cher en plus !", mais bien sur 

[Shmouck]

Un document de ce genre ne peut être demandé qu'au stade de la candidature, ce qui veut dire une modification de l'arrêté du 29 mars 2016 à venir ?

Effectivement "joint à toute demande d'obtention" évoque plutôt la phase initiale de remise de la réponse d'un candidat, mais il ne s'agit pas tant ici d'apprécier les capacités d'un OE que de conditionner la recevabilité de son offre, donc je vois plutôt ça en phase attribution.

Ce qui me dérange avec ce type de sanction à l'attribution, perso, c'est qu'à ce niveau de contrôle le principal pouvoir de sanction c'est la non attribution du marché... qui sanctionne également dans la foulée le pouvoir adjudicateur en question qui se voit interdire l'offre la mieux disante, et y aura laissé pas mal d'heures de travail d'analyse pour la beauté du geste.

ON EN A GROS de vos papelards !!

C'est pas faux...  

[Virkiel]

C'est pas faux 

[Vivaelparaguay]

ben alors, qu'est ce que vous n'avez pas compris ? "faux" ou bien "papelard" ?
 

Plus sérieusement, d'ici 2019 de l'eau aura coulé sous les ponts et la liste des documents de candidature aura bougé 15 fois, je demande à voir si d'ici là il sera encore question de cette nouveauté...

[speedy]

le problème c'est que ce n'est pas 2019 mais dès maintenant, les entreprises qui n'auront pas mis en place avant 2019 peuvent se contenter de dire "pas mis en place" pour être à jour !!!
motif facile pour un perdant ....

[Mathieu]

le ministère va être gentil et nous mettre une case à cocher au DC1

n'est-ce pas ?

ou bien on attendra aussi longtemps que les DC4 à jour

[Papillon]

Il est tout de même possible de mettre nous-mêmes les documents à jour aussi... et puis, le DC1 ? Tu voulais le DUME Mathieu ? 

[Mathieu]

c'est sûr c'est simple de le mettre à jour nous même

mais à force de nous parler de simplification on devient exigeants !!

les DC1, formulaires MPS et coffres-forts "dites-le-nous une fois" vont être mis à jours immédiatement je n'en doute pas... hum 

[berder]

Ca me saoule ! 

J'imagine quand même (j'ai pas lu l'ordonnance je dois l'avouer) que ce comité Théodule ne doit être mis en place qu'à partir d'un certain nombre de salariés, non ?

[speedy]

deux seuils atteints sur une période de 12 mois consécutifs
11 salariés pour des prérogatives légères
50 pour des prérogatives élargies

[Mathieu]

quelqu'un a réfléchi à ce bousin ? la date fatidique approche...

[dominique]

La vraie solution de simplification ?, obliger les services de l'Etat à mettre personnellement en œuvre les zinzins bureaucratiques qu'il impose (fichier national des candidatures validées de commande publique, édition des feuilles de paie et édition des document comptables de toutes les entreprises, toutes les déclarations fiscales depuis les données fournies brutes, etc.). Vous verrez que d'autres solutions seraient alors adoptées et qu'ils réguleraient le travail parlementaire par moins de textes bureaucratiques et que notre société s'en porterait beaucoup mieux.
Dominique Fausser

[Mathieu]

pour l'instant je demande vaguement et sans grande conviction, au RC :

Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique de l'entreprise candidate, consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L2312-27 du code du travail, si celui-ci a été mis en place

quelles seront vos pratiques si le document n'est pas fourni ?
1) on s'en fout
2) attestation sur l'honneur pour dire que pas encore en place/pas obligatoire pour eux
3) enquête approfondie en mode barbouze et lecture des entrailles de poulets
4) guerre thermo-nucléaire en mode Donald vs. Kim

 

[Mathieu]

petit sondage 10 mois plus tard : vous demandez le bidule ou pas ?

je le demande par principe mais je ne regarde même pas s'ils le fournissent... ce qui est peut-être plus idiot que de ne rien demander du tout d'ailleurs...

[Ponta]

Bien sûr....................que non !
J'avais même pas fait gaffe qu'il fallait le demander.

Je choisis l'option 1 : on s'en fout.
Les pyramides ont été construites à coups de fouet il y a des milliers d'années : aucune malfaçon. Alors le climat social, option 1   !.

[speedy]

attestation sur l'honneur ...

[Vivaelparaguay]

Bien sûr....................que non !
J'avais même pas fait gaffe qu'il fallait le demander.

Je choisis l'option 1 : on s'en fout.
Les pyramides ont été construites à coups de fouet il y a des milliers d'années : aucune malfaçon. Alors le climat social, option 1   !.

en fait pour les pyramides on s'est rendu compte depuis que c'était plutôt des travailleurs "salariés" en tout cas pas contraint, ils étaient logés et rémunérés, un peu l'équivalent d'une politique de grand travaux actuels, d'un point de vue économie et développement du royaume. Bref, les pyramides construites à coup de fouet c'est dans Asterix 

En tout cas on n'a pas demandé cette attestation de notre côté.

Sinon, vous pensez quoi de la réduction de la durée de validité des certificat attestant du paiement des cotisations aux caisses congés intempérie BTP ? C'était auparavant valable un an, et maintenant ça dépend des caisses régionales. Pour la notre, c'est validité d'un mois pour les entreprises de plus de 9 salariés, trois mois pour les autres. A l'époque de la simplification et du "dites nous le une fois" ça laisse rêveur, d'autant que j'ai interrogé le contrôle de légalité qui me demande d'exiger un document tenant compte de cette nouvelle période de validité 

[speedy]

   la connerie n'a pas de limite 

[Ponta]

en fait pour les pyramides on s'est rendu compte depuis que c'était plutôt des travailleurs "salariés" en tout cas pas contraint, ils étaient logés et rémunérés, un peu l'équivalent d'une politique de grand travaux actuels, d'un point de vue économie et développement du royaume. Bref, les pyramides construites à coup de fouet c'est dans Asterix 

Déjà à l'époque, les ST n'avaient pas le courage d'appliquer les pénalités et autres mesures coercitives.