Opération de travaux en deux temps et contrôle de légalité

[Happier]

Bonjour à tous,

Soit une opération de travaux d’environ 250.000€ HT passés en majorité avec marchés subséquents sur AC travaux et un assistant technique (bon de commande sur MbC), et 2 petits lots attribués en consultations.
Le tout transmis à l’époque à la Préfecture en contrôle de légalité.
Les travaux ont été réceptionnés il y a 6 mois environ, et il reste à peu près 90.000€ HT sur l’opération, du coup on me demande de repasser de nouveaux marchés pour des travaux supplémentaires mais avec de nouveaux AC travaux, les anciens étant caduques.
On me dit qu’on expliquera qu’il s’agit d’une phase 2, en suite de l’opération initiale.
Ma question : est-ce que la Préfecture peut tiquer sur ça ? Je sais qu’en ce moment nos procédures sont pas mal épluchées par les services de la Préfecture… Et à l'époque il n'était aucunement question de plusieurs phases ni des travaux qu'on me demande de faire aujourd'hui.

Merci d’avance ?

[Ponta]

Bonjour,

Rien n'empêche de faire une suite à un marché terminé. Pleins d'acheteurs ont lancé un chantier de travaux, puis fait plus tard une extension... notamment pour des raisons budgétaires.

Indiquer phase 2 ou autre chose, c'est selon votre envie. Que vous "isoliez" la procédure de 90 000 € ou que vous la computiez avec les 250 000 €, vous restez en MAPA travaux.
Vous êtes donc soumis aux mêmes formalités.
La préfecture ne pourra pas vous reprocher de saucissonnage.

[Happier]

Bonjour,

Rien n'empêche de faire une suite à un marché terminé. Pleins d'acheteurs ont lancé un chantier de travaux, puis fait plus tard une extension... notamment pour des raisons budgétaires.

Indiquer phase 2 ou autre chose, c'est selon votre envie. Que vous "isoliez" la procédure de 90 000 € ou que vous la computiez avec les 250 000 €, vous restez en MAPA travaux.
Vous êtes donc soumis aux mêmes formalités.
La préfecture ne pourra pas vous reprocher de saucissonnage.

Ok, merci beaucoup; c'était pas forcément sur le saucissonnage que je m'inquiétais camais sur le fait de modifier le besoin car je ne suis pas sûr que les travaux à venir soient vraiment en rapport avec l'opération initiale mais je dois regarder ça de plus près... Merci en tout cas !