Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 03:41:54

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.473 Messages dans 35.437 Fils de discussion par 3.172 Membres
Dernier membre: dandycapet
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  Autres sujets juridiques
| |-+  Urbanisme-construction-environnement
| | |-+  Contrôle exécution travaux permis ou déclaration
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Contrôle exécution travaux permis ou déclaration  (Lu 726 fois)
valentine
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 352



« le: Septembre 25, 2017, 12:46:17 »

Bonjour,
QQ'1 aurait-il de la doc sur ces contrôles et notamment sur ce que l'on peut faire : entrer chez les personnes, être assermentées..

Merci par avance,
Journalisée

C'est drôle, les hommes. Ça vous tape sur les nerfs ou ça veut vous priver de vous énerver.
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.029 secondes avec 19 requêtes.