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talinou
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
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Réparation suite à Sinistre et marchés publics
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Auteur
Fil de discussion: Réparation suite à Sinistre et marchés publics (Lu 2445 fois)
gratin
Invité
Réparation suite à Sinistre et marchés publics
«
le:
Septembre 22, 2017, 08:39:43 »
Dans le cadre de travaux suite à sinistre (et pris en charge par l'assureur), vous passez systématiquement par des marchés / mise en concurrence ? Pour des petits montants, l'expert valide des devis. Là, j'ai un incendie (environ 50'000€)...ça peut vite être long
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Réparation suite à Sinistre et marchés publics
«
Répondre #1 le:
Septembre 22, 2017, 09:53:45 »
Bonjour,
Souvent les devis viennent de mes titulaires de marché.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Virkiel
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Re : Réparation suite à Sinistre et marchés publics
«
Répondre #2 le:
Septembre 22, 2017, 09:54:25 »
Tu es en MAPA, donc mise en concurrence et publicité adaptée...
Sinon peut-être utiliser l'article 30 I 1° du décret :
Citation
1° Lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles pour l'acheteur et n'étant pas de son fait ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées. Tel est notamment le cas des marchés publics rendus nécessaires pour l'exécution d'office, en urgence, des travaux réalisés par des acheteurs en application des articles L. 1311-4, L. 1331-24, L. 1331-26-1, L. 1331-28, L. 1331-29 et L. 1334-2 du code de la santé publique et des articles L. 123-3, L. 129-2, L. 129-3, L. 511-2 et L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation ainsi que des marchés publics passés pour faire face à des dangers sanitaires définis aux 1° et 2° de l'article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime. Le marché public est limité aux prestations strictement nécessaires pour faire face à la situation d'urgence ;
Et encore je ne pense pas que tu puisses en faire usage si tu es en MAPA car il faut que cette urgence rende impossible aux minimaux exigés par la procédure formalisé...
Etant donné le faible montant, je partira sur un trois devis si < ou égal à 50 000 € HT, cela pourrait aller assez vite, parce que je ne vois rien concernant la possibilité d'une utilisation du marché négocié. Et je sais que j'avais passé un marché de travaux pour faire des réparation d'un centre de vacances vandalisé (et pire l'assurance n'avait pas voulu nous rembourser...).
Journalisée
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés
Vivaelparaguay
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Re : Réparation suite à Sinistre et marchés publics
«
Répondre #3 le:
Mars 28, 2018, 09:18:52 »
On a déjà essayé de m'expliquer que comme on est remboursé par l'assureur les travaux perdent leur caractère onéreux, que l'argent ainsi dépensé n'est pas du denier public (on est pas à une contradiction près
), et que donc les travaux faisant suite à sinistre ne sont pas des marchés publics et peuvent être commandés de gré à gré.
Pour moi à part l'urgence impérieuse, c'est niet. Et l'urgence impérieuse, c'est au sens de la jurisprudence marchés publics, travaux strictement limités à mettre fin à une situation dangereuse pour les personnes, pas question de retaper entièrement un bâtiment qui sinon risque de se dégrader encore plus avec les mois qui passent...
difficile à faire admettre pour certains...vous avez des solutions alternatives, ou des remarques sur ce sujet ? Merci !
Journalisée
fanchic
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Re : Re : Réparation suite à Sinistre et marchés publics
«
Répondre #4 le:
Mars 28, 2018, 10:12:40 »
Citation de: Vivaelparaguay le Mars 28, 2018, 09:18:52
On a déjà essayé de m'expliquer que comme on est remboursé par l'assureur les travaux perdent leur caractère onéreux, que l'argent ainsi dépensé n'est pas du denier public (on est pas à une contradiction près
), et que donc les travaux faisant suite à sinistre ne sont pas des marchés publics et peuvent être commandés de gré à gré.
Point de vue intéressant!
Journalisée
lepouch
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Re : Re : Réparation suite à Sinistre et marchés publics
«
Répondre #5 le:
Mars 28, 2018, 12:44:17 »
Citation de: Vivaelparaguay le Mars 28, 2018, 09:18:52
difficile à faire admettre pour certains...vous avez des solutions alternatives, ou des remarques sur ce sujet ? Merci !
Je refuse de m'occuper de réparer les sinistres ...
On paye assez cher les assurances !
L'assurance se débrouille avec les devis, les engagements financiers et la facture.
Donc pas de marché public.
Journalisée
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
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Re : Re : Re : Réparation suite à Sinistre et marchés publics
«
Répondre #6 le:
Mars 28, 2018, 01:16:35 »
Citation de: lepouch le Mars 28, 2018, 12:44:17
Je refuse de m'occuper de réparer les sinistres ...
On paye assez cher les assurances !
L'assurance se débrouille avec les devis, les engagements financiers et la facture.
Donc pas de marché public.
Ah oui pas mal ça
Journalisée
dbernard
Junior
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Re : Réparation suite à Sinistre et marchés publics
«
Répondre #7 le:
Avril 03, 2018, 01:39:47 »
Bonjour,
J'ai déjà eu ce cas là. Après passage des experts et l'accord sur les devis de réparation. J'ai réussi à faire payer par chèque directement les entreprises par les assurances. Mais généralement celles-ci n'aiment pas trop cette procédure car dans ce cas elles disent qu'elles remplacent le maître d'ouvrage étant donné qu'ils payent.
Journalisée
lepouch
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Re : Re : Réparation suite à Sinistre et marchés publics
«
Répondre #8 le:
Avril 03, 2018, 09:31:31 »
Citation de: dbernard le Avril 03, 2018, 01:39:47
.... elles remplacent le maître d'ouvrage étant donné qu'ils payent.
Ben oui, c'est justement pour ça que les maitres d'ouvrages prennent des assurances !
Journalisée
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