MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

[Filomène]

bonjour,
dans le cadre d'un marché de performance énergétique (avec P1-P2-P3) pour le poste p1 "fourniture de l'énergie", doit-on avoir des compteurs au nom du titulaire ou est-ce simplement la prise en charge de nos consommations par le paiement de nos factures auprès des fournisseurs d'énergie (donc paiement par un tiers) ?

(virkiel voici la réelle question  )

[Ponta]

Bonjour,

Pourriez-vous détailler un peu plus le montage ? Quels sont les acteurs ?

[Filomène]

Nous souhaitons mettre en place un marché de performance énergétique. Le titulaire dans son offre se serait engagé sur un objectif d'économie (par exemple - 15% en consommation d'énergie) et devrait prendre en charge nos consommations réelles sur la base des factures émises par nos fournisseurs d'énergie.
Ces économies seraient générées par la maintenance (poste P2) des installations et la garantie totale des équipements (poste P3) + certains travaux d'amélioration thermiques de nos bâtiments.
ce qui m'interroge c'est le paiement des factures d'énergie : le titulaire paye les factures mais seront-elles à son nom ou bien pourra-t-il payer directement au fournisseurs d'energie des factures au nom de l'acheteur public ?

[R.J]

Dans un marché qui comporte la totalité du P1, le titulaire devient lui-même fournisseur de l'énergie. Dans un tel contrat, il n'y a plus d'autres fournisseurs normalement (du moins de visibles).

[Filomène]

Donc on ne peut  pas imaginer que le titulaire règle nos factures  directement au fournisseur D’energie ? Est juridiquement contestable ?

[R.J]

Je ne suis pas sûr de bien comprendre la question à vrai dire.

Soit vous gardez une relation contractuelle avec des fournisseurs d'énergie tiers et je ne vois pas à quel titre le prestataire paierait ces factures.

Soit vous confiez la fourniture de l'énergie au prestataire sélectionné, et c'est lui qui vous facture directement l'énergie.

[Filomène]

Soit vous gardez une relation contractuelle avec des fournisseurs d'énergie tiers et je ne vois pas à quel titre le prestataire paierait ces factures.

En fait, nous avons un contrat avec un fournisseur pour plusieurs années via centrale d’achat  et notre AMO nous propose de mettre en place ce type de montage :  paiement de nos factures (payeur divergent) par le titulaire au titre du P1 au lieu d’etre Fournisseur direct .. je m’interroge !!!!

[Michel]

Étrange ! . . . où est l'entourloupe ?
outre que je ne vois pas le paiement par un tiers !    Vous payez vos factures ; si votre montage le permet, vous lui transmettez vos factures, qu'il vous règle en réduction des siennes
Perso, j'ai horreur des trucs "tordus"

[R.J]

En fait, nous avons un contrat avec un fournisseur pour plusieurs années via centrale d’achat  et notre AMO nous propose de mettre en place ce type de montage :  paiement de nos factures (payeur divergent) par le titulaire au titre du P1 au lieu d’etre Fournisseur direct .. je m’interroge !!!!

Je ne vois pas bien l'intérêt, hormis celui de perdre la visibilité sur les factures d'énergie et de perdre tout moyen de contrôle de la performance réelle.

Confier le contrôle de la facturation à votre prestataire, c'est une chose, confier le paiement, outre que c'est probablement illégal d'un point de vue comptable, c'est surtout dangereux.

[Filomène]

merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre ... je prends note de vos réponses pour les prochaines réunions sur le projet de ce marché ...