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Auteur Fil de discussion: DUME - critères de sélection  (Lu 1466 fois)
dodo
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« le: Septembre 15, 2017, 09:18:06 »

Bonjour,

dans la partie IV "Critères de sélection" - A.Aptitude, quelqu'un serait-il en mesure de m'expliquer quelle est la différence entre "l'inscription sur un registre professionnel pertinent" et "inscription sur un registre du commerce" ? En effet, l'annexe XI de la directive ne donne aucune indication...

Merci de vos éclairages  Sourire
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« Répondre #1 le: Septembre 15, 2017, 09:37:48 »

à mon avis, le "pertinent" signifie OU un K ou Kbis du registre du commerce, OU un D1 du répertoire des métiers. Pertinent = celui qui s'applique au soumissionnaire
bonne journée
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Mathieu
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« Répondre #2 le: Septembre 15, 2017, 10:29:23 »

une question en retour : pourquoi utiliser le DUME?  Grimaçant
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dodo
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« Répondre #3 le: Septembre 15, 2017, 11:29:18 »

une question en retour : pourquoi utiliser le DUME?  Grimaçant

Parce que dans moins d'un an nous ne pourrons plus le refuser peut-être ?
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dodo
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« Répondre #4 le: Septembre 15, 2017, 11:29:43 »

à mon avis, le "pertinent" signifie OU un K ou Kbis du registre du commerce, OU un D1 du répertoire des métiers. Pertinent = celui qui s'applique au soumissionnaire
bonne journée

Merci  Sourire
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Mathieu
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« Répondre #5 le: Septembre 15, 2017, 01:41:32 »

Parce que dans moins d'un an nous ne pourrons plus le refuser peut-être ?

pas de panique vous n'en recevrez aucun  Grimaçant
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