travaux terminés et moins value

[clovis]

bonjour,
le marché a été signé pour 50 000. L'entreprise n'a réalisé que pour 48 000 (pas de travaux pour 2 000)

soit des travaux terminés. tout le monde est ok pour un paiement à 48 000 (la commune et le titulaire)

comment faire pour solder le marché à 48 000 sans faire un avenant négatif de - 2 000, c'est à dire quels documents doivent être présentés pour le paiement à 48 000 ?

merci pour votre réponse

[VIVI]

Bonjour,

la réponse m'intéresse parce que je ne vois pas comment le faire sans émettre un avenant, non ?

Je suis sur le même coup : marché de travaux 12 lots terminés et là, le MOE m'envoie un tableau avec tous les travaux supplémentaires/travaux non réalisés validés au fur et à mesure de l'exécution, qui, bien-sûr ne m'ont jamais été transmis ! et j'ai 10 avenants à faire....

[Shmouck]

Je suis confronté régulièrement à ce genre d'hypothèse, ça m'intéresse aussi..

Au risque de me faire incendier par les experts en TR du forum : en théorie le DGD, accepté par le MOA et le Titulaire du marché, permet de faire état de ces écarts et n'a pas vocation à être doublé d'un avenant. En pratique toutefois, certains trésoriers ne paieront pas tant qu'on ne leur aura pas produit un avenant, savamment daté d'avant la date d'établissement du DGD.

[Ponta]

Je penche aussi sur l'avenant (sans être sûr) mais si avec le DGD on peut faire autrement, je suis preneur.

[mighty]

Moi j'aurais répondu avenant d'autant que je suppose que c'est un marché à prix global et forfaitaire. Donc si moins value c'est pour votre pomme.
Sinon avenant et basta. Rondement mené. 

[mokre]

Alors si réception pas effectuée: j'aurais fait apparaitre une réfaction au dos du PVOP signée et accepté par l'entreprise, puis reprise en moins au DGD

Si réception effectuée avenant en moins value, cf. jurisprudence qui "permet" la passation d'avenants entre la réception et l'établissement du DGD

SI DGD établi... je suis preneur de la solution 

Cdt.

[mbodier]

Si la moins-value provient de la non réalisation de certaines prestations prévues initialement, j'aurai tendance à rédiger aussi un avenant afin de couvrir toutes les parties.
Si c'est justifiée par la réalisation de l'intégralité des prestations par le titulaire à un coût moindre qu'initialement prévu, le DGD suffit à couvrir cet écart de prix.

[clovis]

après re re re questionnement du technicien, voici la situation :

le technicien n'a rien noté sur les PV pour des travaux en - value et le DGD est signé pour 48 000 (et il connait bien l'entreprise donc il n'y aura pas de pbs).

du coup je ne sais pas quoi faire avec tout cela.

[speedy]

bonjour,
le marché a été signé pour 50 000. L'entreprise n'a réalisé que pour 48 000 (pas de travaux pour 2 000)
soit des travaux terminés. tout le monde est ok pour un paiement à 48 000 (la commune et le titulaire)
comment faire pour solder le marché à 48 000 sans faire un avenant négatif de - 2 000, c'est à dire quels documents doivent être présentés pour le paiement à 48 000 ?

le technicien n'a rien noté sur les PV pour des travaux en - value et le DGD est signé pour 48 000 (et il connait bien l'entreprise donc il n'y aura pas de pbs).

tout est fait , y-a-plus qu'a mettre en paiement en commencant par le mandatement .....

[clovis]

citation de speedy :

"tout est fait , y-a-plus qu'a mettre en paiement en commencant par le mandatement ..... "

désolé Speedy, nous sommes vendredi 17h00 et je ne sais pas si c'est de l'humour ou pas ??

[speedy]

suis pas réputé pour mon humour ....
je lis l'énoncé, je constate qu'il n'y a pas de problème pour passer à l'étape mandatement du solde pour arriver à 48 000
si vous ne comprenez pas c'est que l'énoncé ne doit pas être complet ou  .... je n'ose pas croire ....  faux ....

[mighty]

Speedy, pour info : si on a un marché de travaux de 50K€ et qu'un DGD annonce 48K, on a le droit de payer sans avenant ?
Quid si 52K € ?
tu utilises le fameux article du CCAG travaux relatifs au +5% en PF et +15 en PU ?

[speedy]

oui
mai si en dépassement faut aussi vérifier l'habilitation à signer .... et > 5% passage en CAO exigé par le TPM ....