Bonjour,
J'ai besoin de votre aide car j'ai du mal à y voir clair.
En juin 2017, j'ai été admis à l'examen d'attaché principal.
Ayant passé le concours par anticipation (je n'avais pas une année d'ancienneté à l'échelon 5, conditions pour s'inscrire). En juin 2016, j'ai acquis l'échelon 5 et il me fallait donc attendre juin 2017 pour avoir l'année d'ancienneté. L'examen s'est déroulé en avril pour les écrits et juin pour les oraux.
Sauf que... la réforme PPCR est passée par là. BOUM, en janvier, je rebascule échelon 4. Je ne remplis plus les conditions pour être nommé attaché principal.
Sauf que... je tombe sur le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux, notamment son article 28 :
Article 28 En savoir plus sur cet article...
Les agents inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, promus dans l'un des grades d'avancement du corps des attachés territoriaux postérieurement au 1er janvier 2017 sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du titre IV du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle du présent titre, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article précédent.
Les attachés territoriaux qui, au 1er janvier 2017, détiennent le grade d'attaché et auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2018, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret.
Les attachés promus, au titre du présent article, au grade d'attaché principal qui n'ont pas atteint le 5e échelon du grade d'attaché à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon du grade d'attaché principal, sans ancienneté d'échelon conservée.Il me semble que je bénéficie de ce mécanisme. Ma DRH est un peu paumée et n'est pas en mesure de me dire oui ou non à l'heure actuelle. Pouvez-vous m'éclairer ? Je me fourvoie ou bien j'en bénéficie vraiment ?
Merci à toute âme charitable veuillant bien m'aider