Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 01:30:53
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.425
Messages dans
35.430
Fils de discussion par
3.170
Membres
Dernier membre:
KOPP
Autres sujets juridiques
Urbanisme-construction-environnement
Convention de mandat : loi MOP ?
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Convention de mandat : loi MOP ? (Lu 1888 fois)
ydobon
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 185
Convention de mandat : loi MOP ?
«
le:
Septembre 05, 2017, 09:09:22 »
Bonjour,
L'interco a la compétence pour réaliser un projet urbain de grande envergure. Or, pour différentes raisons, elle souhaite que ma commune porte le projet.
La commune a donc lancé un marché d'études urbaines portant sur les objectifs suivants :
-Définir un projet urbain en vue lancer une procédure d’aménagement ;
-Adapter le quartier;
-Analyser la structure foncière du secteur ;
-Estimer la faisabilité opérationnelle et financière du projet proposé;
-Réaliser un bilan d’aménagement ;
-Définir les modalités de réalisation les plus adaptés à l’opération.
L'idée est donc que le commune a lancé ce marché pour le compte de l'interco. La commune va régler le prestataire puis se faire rembourser par l'interco.
Si on était dans le cas de la réalisation d'un ouvrage, je pense que je pourrais sans problème faire application de l'article 3 de la loi MOP et rédiger une convention de mandat de maitrise d'ouvrage.
Or, en l'espèce, il s'agit de la réalisation d'études urbaines (pouvant déboucher, ou non, sur la réalisation de travaux).
Ma question est donc : rentre-t-on quand même dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage ? En application de la loi de la loi MOP ? Si ce n'est pas un mandat de maitrise d'ouvrage, dans quel cas est-on ? Quels textes applique-t-on ?
Merci d'avance.
Journalisée
Coccy
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.616
Re : Convention de mandat : loi MOP ?
«
Répondre #1 le:
Septembre 05, 2017, 10:07:26 »
ATTENTION : compétence communautaire ?? alors c'est la CC qui doit prendre en charge !!
Journalisée
pas de belle ALUR sans bon ELAN
ydobon
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 185
Re : Convention de mandat : loi MOP ?
«
Répondre #2 le:
Septembre 05, 2017, 11:10:53 »
Oui compétence communautaire, mais c'est justement l'objet de la convention de mandat qu'on envisage.
Journalisée
psaii
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.201
<3 companion cube
Re : Convention de mandat : loi MOP ?
«
Répondre #3 le:
Septembre 05, 2017, 02:20:01 »
Je ne connais pas bien le mécanisme du fonds de concours mais c'est possible que vous rentriez dans ce cadre.
Journalisée
La comédie c'est la tragédie + le temps.
Coccy
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.616
Re : Re : Convention de mandat : loi MOP ?
«
Répondre #4 le:
Septembre 05, 2017, 03:07:21 »
Citation de: psaii le Septembre 05, 2017, 02:20:01
Je ne connais pas bien le mécanisme du fonds de concours mais c'est possible que vous rentriez dans ce cadre.
je ne pense pas :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-concours-et-financements-croises-guide-2006
Journalisée
pas de belle ALUR sans bon ELAN
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.499
I'll be back
Re : Convention de mandat : loi MOP ?
«
Répondre #5 le:
Septembre 06, 2017, 09:42:24 »
Je précise que je ne suis pas expert donc mes propos sont à sous-peser.
Mais comme ça n'inspire pas grand monde, je vous soumet ma réflexion qui fera peut-être avancer le schmilblick.
Une convention de maîtrise d'ouvrage ne me paraît pas forcément porter uniquement sur des prestations de travaux.
Pour moi, une maîtrise d'ouvrage peut également porter sur des prestations de services voire de fournitures (même si ça me paraît très abstrait).
Il me semble possible de déléguer une maîtrise d'ouvrage sur une étude urbaine.
Vous pourriez vous inspirer de la convention de maîtrise d'ouvrage de prestations de travaux et la loi MOP, pour rédiger votre convention de maîtrise d'ouvrage de prestations d'études urbaines.
L'idée est que comme les études sont souvent des préludes aux travaux, les deux matières ne sont pas si "étanches" que ça, l'une par rapport à l'autre.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
ydobon
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 185
Re : Convention de mandat : loi MOP ?
«
Répondre #6 le:
Septembre 08, 2017, 10:32:44 »
Merci pour ces précisions.
De toutes façons, sans même viser la loi MOP, je ne vois pas ce qui empêcherait la signature d'une convention de mandat sui generis tant que les deux entité ont délibéré.
Qu'en pensez-vous ?
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...