Sous-traitance et conditions de paiement du marché

[shaineze]

Bonjour à tous,

Pour le traitement des dossiers de sous-traitance, doit-on se baser sur les conditions de paiement définis dans le marché du titulaire ?
Cela signifie qu'il faut appliquer une révision du prix ? et si on conditionne le paiement du titulaire selon des phases d'exécution définis dans le marché, doit-on se baser sur cet échéancier ?
Sans compter qu'on doit respecter le circuit de paiement définis dans le décret de 2016. C'est le titulaire qui doit joindre à sa demande de paiement la facture du sous-traitant auprès du MOE.

Je sais que ça fait beaucoup de question qui partent dans tous les sens  mais je nage en eaux profondes. 

Merci pour vos réponses. 

[R.J]

Les conditions de paiement du sous-traitant sont normalement précisées à l'acte spécial (art. 134, 1° DRAM :  le candidat fournit à l'acheteur une déclaration mentionnant : [...] d) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix).

Si on se calque la majeure partie du temps sur les conditions du titulaire concernant le régime des paiements (échéancier essentiellement), la révision n'est en aucun cas automatique (le formulaire DC4 est assez explicite sur ce point).

[Ariko]

Pour moi la révision et l'actualisation ne s'appliquent pas au sous traitant sauf si c'est expressément indiquée dans la DC4.

[Dorca]

Bonjour à tous,

J'aurais une question complémentaire à ce vieux fil

Le paiement du sous-traitant est-il lié à l'échéancier de paiement défini au marché ?

Exemple concret  :
- 1 premier acompte de 30% est à verser au titulaire du marché lors de la réalisation d'un évènement x
- Des prestations sont sous-traitées avant l'avènement de cet évènement x (ces prestations sont bien réalisées et le service fait peut être certifier)
- Le sous-traitance transmet une demande de paiement pour les prestations réalisées (l'évènement x n'est toujours pas arrivée)

Peut-on (doit-on peut être même) payer ce sous-traitant avant que l'évènement x n'interviennent ? (Si oui cela ne pose pas un problème au niveau du respect de l'échéancier des paiements?).

Si vous aviez en plus des éléments de droit justifiant votre réponse ce serait parfaitement parfait !

Merci par avance

[speedy]

2 logiques s'affrontent
1 on ne paie que dans les conditions du marché donc on ne paie rien puisque l'évènement X n'est pas constaté
2 on paie le ST car il est protégé par la règlementation

Le titulaire le savait donc il aurait dû en tenir compte dans son contrat de sous-traitance car normalement on ne paie que dans la limite de ce qu'on doit au titre du marché ...
s'il ne l'a pas fait  soit on applique durement le marché (position 1) soit on fait un geste envers le ST en le payant mais on retirera la somme du versement des 30% quand l'évènement x aura lieu ....
je ne sais pas ce qu'en penserait un juge ....

[Michel]

mouais ! j'ai pas la réponse.
SI le S/T à fini le travail
ET le service fait peut être effectué (et donc fait)
ET le titulaire à donné son accord au paiement
ALORS je plaiderais volontiers pour son paiement. 

[Dorca]

Merci à tous les deux !

Je me pose effectivement la question compte tenu de ces deux logiques... XD

Pas de réponse claire sur le sujet juridiquement en tous les cas de votre côté et davantage une position de principe a priori mais effectivement, les deux peuvent se plaider a priori...

Bon bah on va peser les "pour" et les "contre" et voir ce qu'on fera...

Merci encore pour vos avis

[hpchavaz]

Pour le traitement des dossiers de sous-traitance, doit-on se baser sur les conditions de paiement définis dans le marché du titulaire ?
...

Vous avez accepté les conditions de paiement.

[speedy]

si vous aviez le contrat de soustraitance pour l'agréer alors oui vous devez payer selon les conditions de ce contrat de ST
si vous n'aviez pas leurs conditions vous pouvez renvoyer au titulaire pour qu'il assume ....

[Dorca]

Vous avez accepté les conditions de paiement.

Je ne les ai pas accepté : je les ai définies (l'échéancier de règlement des comptes j'entends)

Il (le titulaire) les a accepté en soumissionnant. Techniquement, les conditions de paiement (je parle bien de l'échéancier pas du paiement direct,...) du sous-traitant doivent se conformer à celles du marché donc pour moi non ?

si vous aviez le contrat de soustraitance pour l'agréer alors oui vous devez payer selon les conditions de ce contrat de ST
si vous n'aviez pas leurs conditions vous pouvez renvoyer au titulaire pour qu'il assume ....

Merci pour la conduite à tenir que l'on va appliquer

Merci à tous pour vos retours et contribution

[hpchavaz]

...
Il (le titulaire) les a accepté en soumissionnant. Techniquement, les conditions de paiement (je parle bien de l'échéancier pas du paiement direct,...) du sous-traitant doivent se conformer à celles du marché donc pour moi non ?

Il me semble bien pourtant que lors qu'un sous-traitant est présenté le PA accepte le sous-traitant et AGREE les conditions de paiements.

[speedy]

toute l'ambiguïté vient que le MOA n'exige pas de voir le contrat de sous-traitance et écrit dans son CCAP que le titulaire doit répercuter les conditions de paiement dans les contrats de ST, or ce n'est que rarement vérifié .....
il s'agit d'un différend entre le titulaire et le ST ....

[Michel]

   question : existe-t-il souvent un écrit retraçant le contrat de sous-traitance entre le titulaire et son S/T ? 
ou bien les contrats sont-il majoritairement "verbaux"  ou ont la forme d'un simple courriel ou bon de commande ?