Bonjour
La mutualisation étant un vaste sujet, on trouve différents documents (notes de l'ADCF avec Land** & ass par ex). Mais je n'arrive pas à trouver une réponse claire à mes questions.
Soit une Ccom et ses communes membres. Et disons 1 situation: l'entretien paysager pour lequel il faut que le régime de mutualisation - quelqu'il soit - soit ascendant (commune > Cc) et non l'inverse.
1-qu'est ce qui différencie réellement et concrètement la mise à dispo (de service ou individuelle) de la prestation de service?
La presta de service fleurte avec les MP; mais en l'espèce la collectivité échappe aux règles de la commande publique non? Qu'en pensez-vous?
2-la convention de mise à dispo indiv. étant nominative et l'agent passerait moins de 50 % de son temps hebdo à l'entretien: comment ça se passe si cet agent est absent au dernier moment? est-ce à la collectivité d'origine de trouver un remplaçant de dernière minute? Est-ce faisable de remplacer l'agent nominativement désigné dans la convention? doit-on le prévoir dans la convention
Merci pour vos lumières