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Auteur Fil de discussion: Prolongation MBC + document de clôture  (Lu 1288 fois)
sidoo
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« le: Ao?t 28, 2017, 02:41:36 »

Bonjour,

je suis bloquée et j'obtiens des réponses différentes de ma cellule achat en interne.

Nous pilotons un MBC conclu pour 1 année et reconduit 3 fois qui arrive à son terme (cela fait donc 4 ans). Le futur marché ne sera pas conclu (probablement pas publié au rythme où ça va) avant la fin de l'autre.
L'idée de la prolongation de durée a donc été évoquée. Mon acheteur m'indique que je peux faire un avenant pour 3 mois, mais cela me fait dépasser les 4 ans, est-ce possible? Huh
Je précise que nous n'atteignons pas le maximum du marché, donc pas d'incidence financière.

Je ne peux pas émettre un BC de dernière minute car il s'agit d'étude (PI), avec des besoins ponctuels et différents dans chaque cas.

J'ai également 3 lots qui n'ont pas été reconduits l'an dernier. Maintenant mon acheteur m'indique également qu'il faut que je clôture le marché. Mais je ne trouve aucune procédure à ce propos. ::

Merci de votre aide.
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Virkiel
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« Répondre #1 le: Ao?t 28, 2017, 03:19:17 »

L'avenant de 3 mois est pour moi pas possible on ne peut pas prolonger la durée d'un MBC au delà de ces 4 ans (sauf s'il y a une raison liée à une question d'amortissement du matériel, et dans ce cadre là faut suivre la jurisprudence qui encadre des durées supérieures à 4 ans pour un MBC), par contre dans nos marchés types MBC nous permettons qu'un bon de commande passé avant le dernier jour de validité du marché puisse avoir une exécution qui prenne fin au plus tard 3 mois après l'extinction du MBC.

Dans ce cadre là on ne touche pas à la durée maximum de 4 ans du marché, mais on joue sur les effets du dernier Bon de commande qui sera passé.
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sidoo
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« Répondre #2 le: Ao?t 28, 2017, 03:28:15 »

Merci de ta réponse, c'est bien ce qu'il me semblait aussi.

Notre marché ne permet pas que les BC soient exécutés après la fin du marché (ce point est corrigé dans le nouveau marché). Du coup, à moins d'un avenant (mais passer toute la chaine hiérarchique, faire signer les 2 titulaires + le préfet après l'accord de la DRFIP en 15 jours ça me parait compliqué).

Qu'en est-il des lots déjà clos? Il y a-t-il quelque chose de particulier à faire? A ce jour toutes les prestations sont finies et ont été payées.

Merci de votre aide.
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Virkiel
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« Répondre #3 le: Ao?t 28, 2017, 03:36:16 »

Merci de ta réponse, c'est bien ce qu'il me semblait aussi.

Notre marché ne permet pas que les BC soient exécutés après la fin du marché (ce point est corrigé dans le nouveau marché). Du coup, à moins d'un avenant (mais passer toute la chaine hiérarchique, faire signer les 2 titulaires + le préfet après l'accord de la DRFIP en 15 jours ça me parait compliqué).

Qu'en est-il des lots déjà clos? Il y a-t-il quelque chose de particulier à faire? A ce jour toutes les prestations sont finies et ont été payées.

Merci de votre aide.

Vous pouvez tenter un avenant pour introduire le BDC de 3 mois, mais cela pourrait s'entendre d'une modification substantielle de votre marché initial, donc faites très gaffe à cela. après si vous n'avez que 15 jours, ce sera effectivement très compliqué à mettre en œuvre.

Les lots déjà clos, ils s'éteignent d'eux même et non plus d'effet, si le montant du marché a été atteint le marché s'éteint de lui même, et vous pouvez en relancer un derrière (bien évidemment tenez bien compte de la computation des seuils).
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