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présence permanente nécessaire pour assurer la surveillance
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Fil de discussion: présence permanente nécessaire pour assurer la surveillance (Lu 1948 fois)
psaii
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présence permanente nécessaire pour assurer la surveillance
«
le:
Ao?t 22, 2017, 10:55:28 »
Bonjour à tous,
Soit une zone où les constructions à usage d'habitation sont en principe interdites, sauf lorsque la
présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements implantés dans la zone
.
Je m'interroge sur la définition de ces termes et sur les activités nécessitant effectivement la présence permanente du propriétaire/gérant/locataire.
J'ai trouvé assez peu de renseignements, seulement une jurisprudence de la C.A.A. de Nantes, 2e Ch., 1er févr. 2013 (req. N° 11NT00873). Est-ce que certains d'entre vous auraient davantage d'infos sur ce sujet?
Merci!
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La comédie c'est la tragédie + le temps.
Coccy
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Re : présence permanente nécessaire pour assurer la surveillance
«
Répondre #1 le:
Ao?t 22, 2017, 11:08:11 »
Ce peut être aussi le rôle d'un gardien.
pas d'éléments réglementaires précis non plus de mon côté.
demander quand même au porteur de projet de justifier dans son dossier la nécessité du logement.
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pas de belle ALUR sans bon ELAN
psaii
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Re : présence permanente nécessaire pour assurer la surveillance
«
Répondre #2 le:
Ao?t 22, 2017, 02:27:26 »
Merci. Maintenant le plus difficile sera de voir, notamment au vu de la JP, si les arguments du porteur de projet sont valides ou non.
Journalisée
La comédie c'est la tragédie + le temps.
Coccy
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Re : Re : présence permanente nécessaire pour assurer la surveillance
«
Répondre #3 le:
Ao?t 22, 2017, 04:00:41 »
Citation de: psaii le Ao?t 22, 2017, 02:27:26
Merci. Maintenant le plus difficile sera de voir, notamment au vu de la JP, si les arguments du porteur de projet sont valides ou non.
n'oublie pas qu'il s'agit d'une déclaration sur l'honneur....
le problème se posera d'autant plus lors d'un potentiel transfert de propriété, ou d'activité..... l'avenir de ce logement vous promets de faire couler un peu d'encre....
...... et ..... oui, c'est du vécu
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pas de belle ALUR sans bon ELAN
psaii
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Re : Re : Re : présence permanente nécessaire pour assurer la surveillance
«
Répondre #4 le:
Ao?t 23, 2017, 12:43:44 »
Citation de: Coccy le Ao?t 22, 2017, 04:00:41
n'oublie pas qu'il s'agit d'une déclaration sur l'honneur....
le problème se posera d'autant plus lors d'un potentiel transfert de propriété, ou d'activité..... l'avenir de ce logement vous promets de faire couler un peu d'encre....
...... et ..... oui, c'est du vécu
Est-ce que tu pourrais développer tes remarques? Je suis pas vraiment spécialiste en urba...
Journalisée
La comédie c'est la tragédie + le temps.
Grey
Membre accro au forum ;-)
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Re : présence permanente nécessaire pour assurer la surveillance
«
Répondre #5 le:
Ao?t 24, 2017, 08:14:01 »
Bonjour,
Ce que Coccy explique c'est que quand l'activité aura périclité ou que le site est vendu, rien n'empêchera le propriétaire de vendre le logement à une personne pour qu'elle fasse son habitation et de vendre le reste pour l'exercice d'une activité. Avec tous les problèmes que cela peut générer : problèmes de voisinage et règles non adaptées à l'évolution de l'habitation.
A mon sens, la règle ne devrait autoriser le logement que s'il est intégré au bâtiment d'activité, rendant ainsi difficile une vente séparée.
Cdt,
Journalisée
psaii
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Re : présence permanente nécessaire pour assurer la surveillance
«
Répondre #6 le:
Ao?t 24, 2017, 01:02:25 »
d'accord, merci.
Journalisée
La comédie c'est la tragédie + le temps.
Michel
Administrator
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Re : présence permanente nécessaire pour assurer la surveillance
«
Répondre #7 le:
Ao?t 24, 2017, 01:28:08 »
Je n'ai aucun lien avec la profession, mais je suis un partisans de la défense de l’existence de "gardiens" !
Je crois que se séparer de gardiens et de "vendre" le logement associé (dans un immeuble en copropriété) est une erreur MAJEURE ! c'est ma position, mais peu la partage !
Après, la cop^ro dépenses dans bien des contrats : entretien des espaces verts ; Sorites des poubelles ; nettoyages des locaux ; . . .
et oubliez la garde des colis ; . . .
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EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Coccy
Membre du comité de lecture
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Re : Re : présence permanente nécessaire pour assurer la surveillance
«
Répondre #8 le:
Ao?t 25, 2017, 07:59:23 »
Citation de: Grey le Ao?t 24, 2017, 08:14:01
Bonjour,
Ce que Coccy explique c'est que quand l'activité aura périclité ou que le site est vendu, rien n'empêchera le propriétaire de vendre le logement à une personne pour qu'elle fasse son habitation et de vendre le reste pour l'exercice d'une activité. Avec tous les problèmes que cela peut générer : problèmes de voisinage et règles non adaptées à l'évolution de l'habitation.
A mon sens, la règle ne devrait autoriser le logement que s'il est intégré au bâtiment d'activité, rendant ainsi difficile une vente séparée.
Cdt,
C'est tout à fait ça! merci Grey
Journalisée
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