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dandycapet
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PLUI et PLU
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Auteur
Fil de discussion: PLUI et PLU (Lu 1511 fois)
Raspoutine
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PLUI et PLU
«
le:
Ao?t 01, 2017, 03:47:26 »
Lorsque un PLUI a été approuvé, que deviennent les PLU des différentes communes qui en possédaient un ?
Merci de vos réponses
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : PLUI et PLU
«
Répondre #1 le:
Ao?t 02, 2017, 09:06:00 »
Je ne suis pas expert.
A priori, la compétence urbanisme est légalement transférée à l'intercommunalité dans beaucoup de type d'intercommunalités.
Je pense que dès lors qu'il est voté et légalement applicable, le PLUI se substitue aux PLU municipaux.
Il n'y a pas une disposition du PLUI qui prévoit le sort des PLU municipaux ?
Journalisée
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Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Grey
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Re : PLUI et PLU
«
Répondre #2 le:
Ao?t 04, 2017, 08:25:40 »
Bonjour,
Le PLUi couvrant logiquement l'ensemble du territoire de l'EPCI (L153-1), il se substitue aux PLU communaux, comme le ferait par exemple un nouveau PLU communal vis à vis d'un POS.
Cdt,
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : PLUI et PLU
«
Répondre #3 le:
Ao?t 04, 2017, 09:11:47 »
Bonjour,
Merci pour l'info.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Emmanuel WORMSER
Membre héroïque
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Re : PLUI et PLU
«
Répondre #4 le:
Ao?t 04, 2017, 11:56:41 »
il existe en fait, en raison de la refonte des SDCI, de nombeuses situation transitoires et les PLUi partiels sont, temporairement, admis.
Journalisée
Cordialement
Emmanuel Wormser
dominique
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Re : Re : PLUI et PLU
«
Répondre #5 le:
Ao?t 04, 2017, 12:16:29 »
Citation de: Emmanuel WORMSER le Ao?t 04, 2017, 11:56:41
il existe en fait, en raison de la refonte des SDCI, de nombeuses situation transitoires et les PLUi partiels sont, temporairement, admis.
Tout à fait, comme dans les communes nouvelles on se retrouve avec des communes déléguées avec PLU et d'autre sans PLU qui sont en RNU (règlement national d'urbanisme), il en est de même du fait des fusions d'intercommunalités ont vu de maintenir leur planification d'urbanisme historiques oui qui était en cours, donc avec un effet de sectorisation, jusqu'à leur unification à terme. Donc tout dépend du périmètre du PLUi qui n'est pas forcément celui de l'intercommunalité. Si la commune est dans le périmètre du PLUi, son PLU disparait.
Pour un document simple (mais en fait il y a des déclinations plus complexes) lire Planification : mesures PLUi 02/02/2017 du ministère du logement et de l'habitat durable
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/20170202_mesures_plui.pdf
Dominique Fausser
Journalisée
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