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Auteur Fil de discussion: DROIT NBI  (Lu 2180 fois)
raffalli2
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« le: Juillet 28, 2017, 01:58:51 »

Bonjour,

on me dit que pour bénéficier de la NBI dans les marchés, il faut   soit être cadre A soit encadrer au moins 20 agents .

j'ai relu le Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 il ne dit rien de tel sauf en ce qui concerne la PM.

merci d'avance de vos retours
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les Shadoks
shorty
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« Répondre #1 le: Juillet 28, 2017, 02:40:17 »

si je ne me trompe pas, c'est juste "encadrement" d'un service marché.
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Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
Dorca
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« Répondre #2 le: Juillet 28, 2017, 03:11:41 »

Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion [...] des achats et des marchés publics (25 pts NBI) : a priori les notions d'encadrement et de technicité sont cumulatives et l'encadrement s'entend par une personne au moins...

ou éventuellement

Encadrement d'un service administratif comportant au moins vingt agents (25 pts NBI)

Une chose est sure : dans la FPT, la NBI est liée à l'emploi occupé, et non à la catégorie de l'agent qui l'occupe.

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Lolila
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« Répondre #3 le: Juillet 28, 2017, 03:14:34 »

le décret nbi dit bien encadrement d'un service requérant une technicité en matière de marchés publics
donc quelle que soit la catégorie (un cadre B peut tout à fait y prétendre), et un seul encadré suffit
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Coccy
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« Répondre #4 le: Juillet 28, 2017, 03:45:09 »



quand je m'encadrais toute seule, cadre B, au service MP de ma collectivité, j'y avais droit....  Clin d'oeil
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pas de belle ALUR sans bon ELAN
Michel
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« Répondre #5 le: Juillet 28, 2017, 04:31:37 »

je m'encadrais toute seule,
ça c'est une situation confortable !
on peut pester autant que l'on veut sur son supérieur encadrant  !  Grimaçant
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Lolila
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« Répondre #6 le: Juillet 28, 2017, 05:16:58 »


quand je m'encadrais toute seule, cadre B, au service MP de ma collectivité, j'y avais droit....  Clin d'oeil
non... mais si on te l'a versée quand même, tant mieux pour toi  Clin d'oeil
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Coccy
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« Répondre #7 le: Ao?t 28, 2017, 08:19:32 »

non... mais si on te l'a versée quand même, tant mieux pour toi  Clin d'oeil

c'est bien pour ça que je n'ai jamais soulevé la question....  Grimaçant
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pas de belle ALUR sans bon ELAN
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