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talinou
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DROIT NBI
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Fil de discussion: DROIT NBI (Lu 2166 fois)
raffalli2
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DROIT NBI
«
le:
Juillet 28, 2017, 01:58:51 »
Bonjour,
on me dit que pour bénéficier de la NBI dans les marchés, il faut soit être cadre A soit encadrer au moins 20 agents .
j'ai relu le Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 il ne dit rien de tel sauf en ce qui concerne la PM.
merci d'avance de vos retours
Journalisée
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les Shadoks
shorty
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Re : DROIT NBI
«
Répondre #1 le:
Juillet 28, 2017, 02:40:17 »
si je ne me trompe pas, c'est juste "encadrement" d'un service marché.
Journalisée
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
Dorca
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Re : DROIT NBI
«
Répondre #2 le:
Juillet 28, 2017, 03:11:41 »
Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion [...] des achats et des marchés publics (25 pts NBI) : a priori les notions d'encadrement et de technicité sont cumulatives et l'encadrement s'entend par une personne au moins...
ou éventuellement
Encadrement d'un service administratif comportant au moins vingt agents (25 pts NBI)
Une chose est sure : dans la FPT, la NBI est liée à l'emploi occupé, et non à la catégorie de l'agent qui l'occupe.
Journalisée
Lolila
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Re : DROIT NBI
«
Répondre #3 le:
Juillet 28, 2017, 03:14:34 »
le décret nbi dit bien encadrement d'un service requérant une technicité en matière de marchés publics
donc quelle que soit la catégorie (un cadre B peut tout à fait y prétendre), et un seul encadré suffit
Journalisée
Coccy
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Re : DROIT NBI
«
Répondre #4 le:
Juillet 28, 2017, 03:45:09 »
quand je m'encadrais toute seule, cadre B, au service MP de ma collectivité, j'y avais droit....
Journalisée
pas de belle ALUR sans bon ELAN
Michel
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Re : Re : DROIT NBI
«
Répondre #5 le:
Juillet 28, 2017, 04:31:37 »
Citation de: Coccy le Juillet 28, 2017, 03:45:09
je m'encadrais toute seule,
ça c'est une situation confortable !
on peut pester autant que l'on veut sur son supérieur encadrant !
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Lolila
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Re : DROIT NBI
«
Répondre #6 le:
Juillet 28, 2017, 05:16:58 »
Citation de: Coccy le Juillet 28, 2017, 03:45:09
quand je m'encadrais toute seule, cadre B, au service MP de ma collectivité, j'y avais droit....
non... mais si on te l'a versée quand même, tant mieux pour toi
Journalisée
Coccy
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Re : Re : DROIT NBI
«
Répondre #7 le:
Ao?t 28, 2017, 08:19:32 »
Citation de: Lolila le Juillet 28, 2017, 05:16:58
non... mais si on te l'a versée quand même, tant mieux pour toi
c'est bien pour ça que je n'ai jamais soulevé la question....
Journalisée
pas de belle ALUR sans bon ELAN
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