Oui, il y a un point de l'article qui n'est pas clair pour moi:
1- Le pouvoir adjudicateur exerce sur la personne morale concernée un contrôle analogue à celui qu’il exerce sur ses propres services;
Ça ok. Même si je me demande si on exerce réellement ce contrôle mais disons que oui.
2- La personne morale contrôlée réalise plus de 80 % de son activité dans le cadre des tâches qui lui sont confiées par le pouvoir adjudicateur qui la contrôle ou par d’autres personnes morales qu’il contrôle;
Je ne comprends pas ce point. Plusieurs communes sont membres de cette SPL. Donc elle réalise 80% de son activité pour l'ensemble de ses membres mais pas uniquement pour nous!!! Comment analysez vous ce point?
3- La personne morale contrôlée ne comporte pas de participation directe de capitaux privés, à l’exception des formes de participation de capitaux privés sans capacité de contrôle ou de blocage requises par la loi qui ne permettent pas d’exercer une influence décisive sur la personne morale contrôlée.
Ça ok.
Bref le point 2 je ne le comprends pas! Dans ce cas là ça voudrait dire qu'une SPL ne peut être en quasi-régie que pour une seule collectivité (et encore si 80% de l'activité). Les autres collectivités doivent la mettre en concurrence? Plus d'intérêt donc d'avoir des SPL avec plusieurs collectivités?
Merci encore.
A+
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